Rappel sur repos

[Fox]

Bonjour,

J'aurais aimer savoir quelles sont nos obligations de rester joignable sur nos temps de repos.
Notre hiérarchie peut-elle nous obliger à être joignable en permanence sur notre temps de repos dans l'éventualité de remplacer à la dernière minute un(e) collègue en arrêt maladie? pour une charge de travail importante? Pour un plan blanc ?

Dans ces cas là, pouvons-nous refuser de venir travailler sans motif valable?

Avons-nous les mêmes obligations dans le privé et dans le public ?

Merci pour vos réponses.

[YoWane]

Non, c'est totalement illégale.Car cela s'apelle une astreinte !

Il n'y a aucun texte qui précise qu'un agent doit etre joignable n'importe quand.

Source

[jjland83]

Le totalement illégal est un peu excessif. Certes on ne doit pas appeler un agent pour faire du remplacement de dernière minute. Au passage l'agent qui serait ainsi contacté n'a aucune obligation de se rendre pour ce motif sur son lieu de travail.
Dans le cadre d'un plan blanc la réquisition qui sera actée par un arrêté préfectoral est d'une autre portée. Et dans les catastrophes récentes on a vu des personnels de santé se manifester et revenir sur son lieu de travail sans que la moindre réquisition ne soit lancée et encore moins le moindre coup de téléphone passé et pour cause tout était HS (innondations récentes par exemple). Un plan blanc pour les vaccinations antigrippales fonctionne moins bien... Mais pour avoir un plan blanc théroriquement efficace il faut bien un moyen de contact des agents en dehors de leur lieu de travail.
Et enfin un numéro de téléphone personnel peut également servir à joindre la famille d'un agent si celui-ci est pour x raisons incapable de le faire lui-même (accident de toute nature. Dommage que la famille d'un agent soit informée par la radio locale de l'accident d'un proche lors d'un déplacement SMUR, situation vécue)
En résumé, si on vous demande un numéro de téléphone, ce n'est pas forcément pour vous annoncer une nouvelle garde, ça c'est un abus illégal et ce n'est même pas le régime de travail d'atreinte.
Jérôme

[Anonyme222222]

Et enfin un numéro de téléphone personnel peut également servir à joindre la famille d'un agent si celui-ci est pour x raisons incapable de le faire lui-même (accident de toute nature. Dommage que la famille d'un agent soit informée par la radio locale de l'accident d'un proche lors d'un déplacement SMUR, situation vécue)

C'est un peu tiré par les cheveux. En tout cas, ce n'est pas la raison la plus courante.
Il y a les services de police et de gendarmerie pour ce faire.
Et puis il y a l'aspect vie privée auquel tout un chacun a le droit.

[jjland83]

Non ce n'est pas tiré par les cheveux c'est vécu. Et la police vous demande le numéro de la personne à prévenir quand ça se passe sur le lieu de travail. Passons.
L'histoire de la vie privée ça va bien 5 minutes. C'est juste qu'aujourd'hui il y a certainement trop d'abus de personnels, cadres ou faisant fonction, qui se facilitent la vie en appelant à la dernière minute pour des remplacements. Ca c'est illégal. Pour le reste, donner ses coordonnées ça peut se révéler utile. Une IDE qui prend son service et qui a un doute sur un soin fait par l'équipe précédente, c'est toujours mieux de pouvoir joindre la personne pour clarifier une transmission pas claire ou pas faite.
Jérôme

[Anonyme222222]

J'ai dit aussi "En tout cas, ce n'est pas la raison la plus courante" de mourir en service.
Par contre, je te rejoins complètement

C'est juste qu'aujourd'hui il y a certainement trop d'abus de personnels, cadres ou faisant fonction,

Et ce sont ces abus (manque d'organisation, d'anticipation, de respect...etc) qui sont caractéristiques d'une atteinte à la vie privée. Et plutôt que de dire non, au risque de s'attirer les foudres, et bien les personnels ne sont plus joignables en dehors de leurs heures de travail.

L'histoire de la vie privée ça va bien 5 minutes.

[mode humour on]Par ailleurs, si par exemple je (tu, nous...) dis à mon compagnon que je travaille alors que ce n'est pas le cas et que l'employeur appelle (sur ce qui est censé être un repos donc), cela peut poser des problèmes [mode humour off]

[ALINEPITT]

le plus simple ne serait-il pas de donner uniquement un numéro de portable, comme ça si on nous rappelle pour un remplacement de dernière minute on dit qu'on est à 300 km de chez nous et donc le remplacement ils se le mettent là où je pense

bon ok

[jjland83]

Le plus simple est de répondre poliment qu'étant en mode repos, vous n'êtes pas tenu de vous rendre sur votre lieu de travail, même si vous êtes à 50 mètres (cas des jeunes IDE ravis d'avoir une chambre au sein de l'établissement. Le logement de proximité n'est pas lié à un statut de travailleur sous régime d'astreinte). Notez que même en cas de réquisition, il faudra qu'on vous remette cette réquisition en mains propres. Tout cela doit rester exceptionnel. On transforme les choses par mauvaise habitude : "si je donne mon numéro on va me rappeler pour une garde", alors qu'à l'origine, "si je donne mon numéro ça pourrait me servir". Lors de l'entretien d'embauche, c'est amusant mais on n'hésite pas à laisser son numéro en espérant que le futur employeur appelle, même en pleine nuit. Et une fois en poste on refuse de donner son numéro pour préserver sa vie personnelle... et on rouspète parce qu'on n'est jamais au courant de rien. M'ouais.
Jérôme

[Norma Colle]

le plus simple ne serait-il pas de donner uniquement un numéro de portable, comme ça si on nous rappelle pour un remplacement de dernière minute on dit qu'on est à 300 km de chez nous et donc le remplacement ils se le mettent là où je pense

bon ok

eh, même çà çà ne fonctionne pas! Une collègue en vacances sur Paris s'est fait pourrir la vie car elle ne pouvait pas revenir darre-darre en province assurer un remplacement....!

[YoWane]

On transforme les choses par mauvaise habitude : "si je donne mon numéro on va me rappeler pour une garde", alors qu'à l'origine, "si je donne mon numéro ça pourrait me servir".

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous n'avez aucune obligation de rester joignable pendant votre temps de repos. Votre directeur ne peut pas vous imposer de revenir travailler en cas d'un arrêt maladie d'une de vos collègues.

Toutefois, si vous êtes d'astreinte, vous devez être joignable à tout moment (article 20 du Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière).

Concernant le plan blanc, il est prévu à l'article L.3131-7 du Code de santé publique, "que chaque établissement de santé est doté d'un dispositif de crise qui lui permet de mobiliser immédiatement les moyens de toute nature dont il dispose en cas d'afflux de patients ou de victimes ou pour faire face à une situation sanitaire exceptionnelle".

Dans cette hypothèse, le directeur de l'établissement (privé ou public) pourra faire appel à vous et vous serez dans l'obligation de répondre à sa demande. Par ailleurs, je tiens à vous indiquer également qu'en cas de plan blanc élargi (art.L.3131-8) vous pourrez être réquisitionné par le Préfet du département.Ces réquisitions sont individuelles ou collectives et font l'objet d'une indemnisation.

Cordialement,

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF

[jjland83]

"Vous n'avez aucune obligation de rester joignable pendant votre temps de repos" est un peu différent de "vous serez dans l'obligation de répondre à sa demande".
Pour une garde de dernière minute vous pourrez répondre que vous n'êtes pas obligé de répondre à la demande, par contre dans le cadre d'un plan plan et si vous êtes joignable et joint vous ne pouvez pas refuser de vous rendre disponible.
En gros donner ses coordonnées téléphoniques à votre employeur ne veut pas dire que vous devrez acceptez d'être rappelé pour n'importe quelle raison.
Jérôme

[sag??line]

Bonjour,
Votre directeur ne peut pas vous imposer de revenir travailler en cas d'un arrêt maladie d'une de vos collègues.

Petit bémol:

Dans le cadre de la modulation du temps de travail par exemple, il est possible de rappeler un salarié si il est prévenu plus de 7 jours avant la date à laquelle on a besoin de lui, et dans ce cas, le salarié ne peut se soustraire au rappel.

Par contre, effectivement, en deça de la règle des 7 jours, le salarié peut refuser 4 fois par an de modifier son emploi du temps si on le rappelle entre 4 et 7 jours avant le changement demandé, et a aussi la possibilité de refuser 4 fois par an si on le rappelle entre 1 jours et 4 jours. Ce qui fait un total de 8 refus annuel.

En contrepartie, si le salarié accepte de revenir travailler alors qu'il a été prévenu seulement 4 jours ou moins de 4 jours avant le changement qu'on lui demande, il gagne 1 journée de CA supplémentaire dans l 'année. Mais celà ne s'applique qu'une seule fois par an.

Vous pouvez retrouver les textes qui se rapporte à tout celà dans le code du travail, article L212-4 b.

Mais encore une fois, celà ne concerne que les salariés assujettis à la modulation du temps de travail.

Par contre, concernant les repos, le salarié n'a effectivement AUCUNE obligation à être joignable. Sinon, il s'agit pas de repos, mais d 'astreinte.

Et il est aussi important de rappeler, que personne ne peut "réquisitionner" personne. Sauf le préfet. Une réquisition ne peut être que préfectorale. Et en aucun cas ne peut émaner d'une direction, que ce soit une direction administrative ou une direction des soins.

[piloupilou bis]

J'ai ce souci actuellement.La cadre ne m'a pas lachée.Au pointq ue c'est moi qui vais finir en maladie,mais bon,ca ne fera qu'une de plus...
Que faire?Pour moi il y a clairement atteinte a ma vie privée et a ma liberté!Et rien ne m'est proposé en contre partie.
Les articles que vous citez sont ils réellement valables dans le FPH?
Et qand il ne reste qu'un seul IDE de l'équipe qui ne soit pas en arrét(c'est déja arrivé récemment),peut on l'obliger a revenir pour raison de service?
Ou se trouve la limite de la raison de service?
D'avance merci.

[Leopold Anasthase]

Ou se trouve la limite de la raison de service?

La raison de service a ses raisons que la raison ignore...