périmètre remplacement compatible avec installation?

Forum de l'exercice en libéral et des soins à domicile

Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral

Répondre
joy11
Habitué
Habitué
Messages : 86
Inscription : 28 janv. 2009 13:27

périmètre remplacement compatible avec installation?

Message par joy11 »

Bonjour,

Je souhaite faire des remplacements d'IDE libérales près de chez moi en vue d'une installation à moyen terme. Y a t-il un périmètre à respecter qui m'empecherait ensuite de m'installer dans ce même périmètre?
Si vous avez la réponse merci de me tenir au courant...
Avatar de l’utilisateur
kikouyou
Habitué
Habitué
Messages : 90
Inscription : 14 mars 2009 12:26

Re: périmètre remplacement compatible avec installation?

Message par kikouyou »

Rien ne t'en empêche, à part une éventuelle clause (que tu peux refuser) dans le contrat de remplacement que tu ne manquera pas de signer...
D'oh! espèce de sale pitit...
charlottine53
Insatiable
Insatiable
Messages : 470
Inscription : 07 févr. 2010 20:24

Re: périmètre remplacement compatible avec installation?

Message par charlottine53 »

tout est dit
et puis question de loyauté et t'entente apres avec tes collegues :clin: à mon avis par sure qu'ils prennent d'un tres bon oeil ton installation
Avatar de l’utilisateur
kikouyou
Habitué
Habitué
Messages : 90
Inscription : 14 mars 2009 12:26

Re: périmètre remplacement compatible avec installation?

Message par kikouyou »

sauf si c'est pour t'installer avec elles...
D'oh! espèce de sale pitit...
Lanceor
Régulier
Régulier
Messages : 49
Inscription : 12 sept. 2009 12:00

Re: périmètre remplacement compatible avec installation?

Message par Lanceor »

En générale la clause de non concurrence définie un périmètre (à vol d'oiseau), ou un/des lieu(x) de non-installation après une période de remplacement définie, de façon générale elle est de 90 jours travaillés (c'est ce que dit de façon conventionnée "Article 8 – M. XXX s’engage à respecter les clauses de non concurrence sur le commune de XXX telles qu’elles sont mentionnées dans l’article R.4312-47.").

Il est possible de négocier dès la signature de ce type de contrat d'une indemnité à verser au cabinet 'concurrent' si installation il y a tout de même.
Répondre