Texte de loi =>cumul public+libéral

[cocoplus]

Je souhaiterai demander à Roseza si en tant que remplaçante a-telle aussi cumuler les cotisations sociales dues à l'URSSAF + CARPIMKO d'une part ainsi que les prélèvements liés à l'autoentopreneur ?
Je suis dans les mêmes cas et les démarches sont en court(pour le cumul d'activité fonction public et libéral en tant que remplaçant) ; cependant ce n'est pas claire pour moi concernant le l'obligation de créer ou de reprendre une entreprise lorsqu'on veut cumuler l'emploi salarié ds la fonction publique et le libérale.
Si quelqu'un d'autre à l'infos qu'il n'hésite pas à faire circuler.

[chouette168]

Bonjour!
moi aussi dans le même cas, voulant faire des remplacement en liberal tout en gardant pour 100 % de nuit, car j'attends que ma collègue ait un potentiel suffisant. Quelqu'un peut- il m'aider afin de savoir quelles en sont les demarches? merci à tous ceux qui voudront bien m'aider

[chouette168]

Bonsoir à tous. Pour ceux qui veulent pouvoir cumuler leur emploi dans la fonction publique comme infirmière et travailler dans le libérale, sachez que vous en avez le droit. J'ai fait les démarches au près de la drh et saisie la commission de déontologie et j'ai obtenue une autorisation de cumul et un 50% de droit. Pour ceux qui veulent des infos, je détaillerai les démarches.

Coucou roseza 59
je serais interessée par tes infos! mais moi qui suis à 100% de nuit est-ce possible? merci pour ton soutien

[rerefzr62]

bonjour à tous!!!

comme le titre l'indique je suis infirmier fonctionnaire et je souhaiterais cumuler mes journées libres par des remplacements comme IDE liberal.

quelqu'un exerce t'il de la sorte?
Possible ou interdit par la loi?
Quelle demarche...
Je suis un peu dans le brouillard, sur le net c'est possible et parfois non.

merci d'avance!!!

[JP.esi.Paris]

Bonjour a tous

Je sais que le sujet a deja été traité, mais dans les recherche jen'ai pas vraiment trouvé de reponses qui m'ont aidé.

Quelqu'un pourrai t'il me dire si il est possible de rester sur un poste a temps plein dans la fonction public et faire des remplacements ponctuels en libéral?

MErci d'avance de vos reponses

Jean-Philippe

[infirmierececile]

Bonjour a tous

Je sais que le sujet a deja été traité, mais dans les recherche jen'ai pas vraiment trouvé de reponses qui m'ont aidé.

Quelqu'un pourrai t'il me dire si il est possible de rester sur un poste a temps plein dans la fonction public et faire des remplacements ponctuels en libéral?

MErci d'avance de vos reponses

Jean-Philippe

bonjour à tous!!!

comme le titre l'indique je suis infirmier fonctionnaire et je souhaiterais cumuler mes journées libres par des remplacements comme IDE liberal.

quelqu'un exerce t'il de la sorte?
Possible ou interdit par la loi?
Quelle demarche...
Je suis un peu dans le brouillard, sur le net c'est possible et parfois non.

merci d'avance!!!

si je ne m'abuse il vous faut une autorisation de votre DRH...

[bapt1]

concernant les agents de la fonction publique hospitalière :


http://www.fonction-publique.gouv.fr/article515.html" target="_blank

Je te conseille de poser directement la question à cette personne, elle est spécialisée dans le cumul d'emploi dans la fonction publique hospitalière, elle saura te dire si tu as le droit de le faire où pas.

Elle fait parti de la commission déontologique qui statut au cas par cas les demandes.

Un simple coup de tél t'éclaiciras rapidement...

Bonne chance

Les questions de cumul d'activité du personnel hospitalier ne sont plus de la compétence du ministère de la Santé et le numéro de téléphone ci-dessus n'est plus valable. Désormais, il convient de s'adresser au ministère chargé de la fonction Publique dont les coordonnées se trouvent ci-dessous :

[cirque du soleil]

Veuillez noter que le numéro ci dessous n'est plus valable, et qu'il faut arrêter d'appeller à ce numéro.

je demande aux modérateurs de supprimer ce message car je ne puis le faire moi même




Ministère de la Santé, de la Jeunesse et des Sports
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Sous-direction des professions paramédicales et des personnels hospitaliers
1, place de Fontenoy - 75700 PARIS
Téléphone : [Numéro de téléphone supprimé => Juju5544]

[justnut]

Bonjour,
actuellement titulaire à temps plein de la fph, je souhaite passer à temps partiel (50%) et cumuler avec un remplacement IDE en libéral pour arriver à un temps plein.
J'ai pu lire plus haut que certains avaient obtenu l'accord de leur DRH via la commission de déontologie. J'aimerais demander à ces personnes la démarche à suivre. Autre question : le remplacement IDEL rentre-il dans le cadre du cumul d'activité pour création d'entreprise dans le cadre du décret du 2 mai 2007 ?
Et enfin faut-il passer à temps partiel avant de faire la demande ?

Merci par avance

[nathaliepas]

Bonjour

tres interressée par vos infos car je viens de demander à cumuler un 50 % et un poste de remplacant liberal et l'hopital me le refuse en me disant que ce n'est pas légal.
quelqu'un est 'il dans le meme cas et me donner des infos sur le sujet car je viens de lire sur votre forum que celà est apparemment faisable?

Merci de toutes vos réponses

[notilus]

bonjour,

Je suis infirmière dans un CHU de nuit. J'ai fait une demande de cumul d'activité et de travail à temps partiel pour faire du libéral. Ma demande de temps partiel m'a été refusée d'office. J'ai donc envoyée les formulaires demandés par la commission de déontologie dûments remplis avec une nouvelle demande cette fois ci en précisant que ne désirai plus de temps partiel . Ma demande cette fois là à été envoyée à la commission qui doit donner son avis. Mon administration doit ensuite me donner sa réponse.
Tu trouveras toutes les réponses à tes questions sur le cumul d'activité en milieu hospitalier sur le cite www.fonction-publique.gouv.fr ==> être fonctionnaire
==>commission de déontologie.
Tu y trouveras les rapports d'activité de 2008 et de 2009 qui parlent d'un infirmier qui veux faire des remplacements en libéral :
je cite :" La commission a estimé qu'une activité de remplacement d'un infirmière libéral ...et les fonctions actuelles d'infirmier au CHU... sont compatibles sous réserve que l'interessé s'abstienne de s'occuper de patients dont il a la charge dans l'exercice de ses fonctions publiques."

La circulaire relative au cumul d'activité est celle du 2 mars 2008.

[frim]

bonjour
je suis dans le même cas de figure
IDE dans un hôpital public à plein temps, j'aurai souhaité effectuer qq remplacements dans cabinet libéral
j'ai envoyé ma demande pour l'obtention de ce cumul, la direction m'a répondu que la législation en vigueur n'autorise pas un agent de la fonction publique à cumuler son emploi avec un autre emploi selon décret du 2 mai 2007 excepté cas particulier - de ce fait, ils n'ont pas fait parvenir ma demande à la commission de déontologie et l'ont refusé de suite
Néanmois, me suis rapprochée de l'ARS - le cumul selon eux est possible, l'agence traite de façon quotidienne les démarches qui aboutissent mais il faut l'autorisation de la hiérarchie
Je cherche une circulaire ministérielle, autres ou il serait inscrit de façon claire et précise nos droits (c'est ce que me demande ma hiérarchie pour éventuellement revoir mon dossier) - le décret du 2 mai 2007 reste très évasif et ne stipule pas le droit de combiner ide et remplaceemnt libéral

Je vous en remercie par avance

[notilus]

Bonjour,

Je viens de recevoir l'avis favorable de la commission de déontologie. C'est à mon établissement maintenant de me donner son autorisation.
Ma demande s'est faite dans le cadre de la création d'entreprise ( création de cabinet ou pour une collaboration ).Pour des remplacements, il faudrait te renseigner auprès de la secrétaire de la commission de déontologie qui s'occupe des agents de la fonction publique hospitalière.

tél : 01 55 07 42 61
samira.herbal@finance.gouv.fr

[notilus]

ça y est enfin j'ai eu jeudi dernier l'autotisation de ma direction pour un cumul activité libéral + temps plein de nuit .Il m'a fallut 8 mois d'attente et de suivi de mon dossier qui n'était jamais complèt ( signature du directeur, formulaire mal rempli, feuillet manqant...) la direction des ressources humaine a fait preuve de beaucoup de négligeance je trouve. Il va falloir convaincre la secretaire de ARS maintenant, que j'avais déjà contacté, de la recevabilité de ma demande.

[notilus]

salut
J'ai fait mes démarches au niveau de l'ARS. C'est le premier dossier de cumul d'activité hospitalière + libérale qu'elle enregistre. ca c'est très bien passé .
J'ai pris rendez vous au R.P.S.E.S (Relations avec les Professionnelles de Santé et les Etablissements de Soins)j'espère que ça va bien se passer.