contrat et non concurence

[veroniqueidelib]

bonjour,

j ai travaillé avec une infirmiere, en collaboration avec un contrat. J ai mis fin a ce contrat moyennant un préavis.
Cependant, certaines closes de celui ci me paraissent peu légales, c est pourquoi vos avis m intéresse.
En effet, il est notifié que je n ai pas le droit de m installer dans les quartiers ou elle travaille, ( 4 quartiers quand même !! ) pendant plusieurs années, ainsi que "voler" un patient, et elle me rajoute que même si je travaille sur un autre cabinet hors zone qu elle pense lui appartenir, je n ai pas le droit de m occuper d un patient qui habiterait dans "ses " quartiers. Il me semble que le patient a le libre choix de son infirmière, si un patient souhaite que je lui fasse un soin je ne dois pas refuser sous pretexte que j ai travaillé avec une certaine infirmiere ??? qu en pensez vous ??

[Vanice]

tout d'abord il me semble que les clause du contrat que vous avez signé auraient du attirer ton attention avant d'accepter de le signer plutôt qu'une fois le contrat fini. Tu as signé ce contrat et donc les clauses qu'il stipule..

en tout état de cause je te renvoie sur ce message : clic
où tu verras que la non concurrence géographique est tout à fait légale et communément limitée dans le temps. La zone exacte et la limite de temps doivent aussi être définies dans le contrat.

Ici tu parles de "plusieurs années", est-ce vraiment ce qui est indiqué ou bien y a t-il une durée précise ?

Donc peut importe que le patient a le libre choix de son soignant, tu ne peux déroger à ta clause de non concurrence sauf si ton ancienne collègue te l'autorise par écrit.

[infirmierececile]

en effet vanice a raison, tu aurais dû t'en inquieter avant de le signer
par contre tu as travaillé combien de temps avec l'idel ? car il me semble que si le contrat ne depasse pas les 3 mois, la clause de non concurence est alors obsolete