Recherche de loi sur le temps de travail
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Patapouet123
Recherche de loi sur le temps de travail
Bonjour.
Je vous écris pour faire appel a votre culture législative
Je vous explique mon problème:
Je travaille de nuit en 12h dans un CH. Nous avions jusqu’à maintenant un planning avec grande semaine de 5 jours(lundi,mardi et vendredi,samedi,dimanche) et petite semaine de 2 jours (mercredi,jeudi). Ce planning nous permettait de profiter d'un week end libre sur deux. Tous les services de l’hôpital fonctionnent avec ce planning de nuit (mais certains en 10h au lieu de 12)
Cependant, notre DRH est venue nous annonçait que ce planning n'était pas légal car nous travaillons 60 heures la grande semaine. Par conséquent, le planning a été modifié en une semaine de 3 nuits (mercredi,jeudi,vendredi) et une semaine de 4 nuits (lundi,mardi,samedi,dimanche). Avec ce nouveau planning, nous ne travaillons plus que 48h maximum la grande semaine.
Le problème, c'est qu'avec ce nouveau planning, nous n'avons plus aucun week end entier vu que soit nous le travaillons en entier soit nous sommes en week end le samedi matin en sortant du boulot...
Mais surtout, ce planning ne résout pas le problème des 60h: il y a toujours une période dans le planning ou nous travaillons 60h en 7 jours (période ou nous faisons mercredi,jeudi,vendredi puis le lundi,mardi)
Ma question est donc: le texte de loi stipule-t-il "pas plus de 48h de boulot de lundi a dimanche" ou "pas plus de 48h de boulot sur 7 jours consécutifs"?
Faire 60h de boulot en 7jours est il réellement illégale ou peut-il y avoir des dérogations? (sachant que même en travaillant 10h par nuit, il y a toujours une période de 7jours ou on travaille 50h donc ou nous sommes en théorie dans l'illégalité...)
De plus, est-ce que certains d'entre vous ont été concernés par ce problème dans leur structure et ont réussi a ramener leur direction à la raison en laissant le planning en place? Et si oui, comment leur avez vous présentés le problème? Et si non, une solution satisfaisant tout le monde a-t-elle été trouvé?
Merci pour vos réponses!!
PS: Ces questions ont peut être deja été posées sur le forum. Je n'ai pas cherché. Mais je suis rentré du boulot avec ces questions en tête et ait préféré les exposées.
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Je vous explique mon problème:
Je travaille de nuit en 12h dans un CH. Nous avions jusqu’à maintenant un planning avec grande semaine de 5 jours(lundi,mardi et vendredi,samedi,dimanche) et petite semaine de 2 jours (mercredi,jeudi). Ce planning nous permettait de profiter d'un week end libre sur deux. Tous les services de l’hôpital fonctionnent avec ce planning de nuit (mais certains en 10h au lieu de 12)
Cependant, notre DRH est venue nous annonçait que ce planning n'était pas légal car nous travaillons 60 heures la grande semaine. Par conséquent, le planning a été modifié en une semaine de 3 nuits (mercredi,jeudi,vendredi) et une semaine de 4 nuits (lundi,mardi,samedi,dimanche). Avec ce nouveau planning, nous ne travaillons plus que 48h maximum la grande semaine.
Le problème, c'est qu'avec ce nouveau planning, nous n'avons plus aucun week end entier vu que soit nous le travaillons en entier soit nous sommes en week end le samedi matin en sortant du boulot...
Mais surtout, ce planning ne résout pas le problème des 60h: il y a toujours une période dans le planning ou nous travaillons 60h en 7 jours (période ou nous faisons mercredi,jeudi,vendredi puis le lundi,mardi)
Ma question est donc: le texte de loi stipule-t-il "pas plus de 48h de boulot de lundi a dimanche" ou "pas plus de 48h de boulot sur 7 jours consécutifs"?
Faire 60h de boulot en 7jours est il réellement illégale ou peut-il y avoir des dérogations? (sachant que même en travaillant 10h par nuit, il y a toujours une période de 7jours ou on travaille 50h donc ou nous sommes en théorie dans l'illégalité...)
De plus, est-ce que certains d'entre vous ont été concernés par ce problème dans leur structure et ont réussi a ramener leur direction à la raison en laissant le planning en place? Et si oui, comment leur avez vous présentés le problème? Et si non, une solution satisfaisant tout le monde a-t-elle été trouvé?
Merci pour vos réponses!!
PS: Ces questions ont peut être deja été posées sur le forum. Je n'ai pas cherché. Mais je suis rentré du boulot avec ces questions en tête et ait préféré les exposées.
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binoute1
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
48h hebdo, c'est le code du travail.
Une convention ne peut pas déroger aux régles du code du travail. Elle peut être plus avantageuse, mais doit au minimum le respecter, puisqu'il la force de Loi.
Après, essayez de trouver un roulement qui rentre ds les clous et proposez le à votre DRH. Bon courage
Une convention ne peut pas déroger aux régles du code du travail. Elle peut être plus avantageuse, mais doit au minimum le respecter, puisqu'il la force de Loi.
euh, non. Parce que tes 60h sont réparties en 2 périodes séparées par un temps de repos (samedi et dimanche).Mais surtout, ce planning ne résout pas le problème des 60h: il y a toujours une période dans le planning ou nous travaillons 60h en 7 jours (période ou nous faisons mercredi,jeudi,vendredi puis le lundi,mardi)
Après, essayez de trouver un roulement qui rentre ds les clous et proposez le à votre DRH. Bon courage
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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Leopold Anasthase
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
Décret no 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Extrait :
Donc effectivement ça n'est pas légal concernant la durée du travail sur sept jours. Mais concernant les repos, ça l'est (vous avez bien deux jours consécutifs incluant un dimanche).
L'autre problème, c'est que ce planning vous fait faire 42 heures par semaine. Il faut donc établir un planning plus global où ces excédents de temps de travail soient récupérés.
La meilleure solution est souvent de construire vous-même une ou plusieurs propositions d'organisation du travail et de les proposer à la drh.
Extrait :
Donc quels que soient les sept jours considérés, le temps de travail ne peut excéder 48 heures.Le décret no 2002-9 du 4 janvier 2002, dans sa grande sagesse, a écrit :Art. 6. - L'organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies.
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.
Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.
Donc effectivement ça n'est pas légal concernant la durée du travail sur sept jours. Mais concernant les repos, ça l'est (vous avez bien deux jours consécutifs incluant un dimanche).
L'autre problème, c'est que ce planning vous fait faire 42 heures par semaine. Il faut donc établir un planning plus global où ces excédents de temps de travail soient récupérés.
La meilleure solution est souvent de construire vous-même une ou plusieurs propositions d'organisation du travail et de les proposer à la drh.
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Patapouet123
Re: Recherche de loi sur le temps de travail
Ok. Donc le problème n'est effectivement pas résolu avec cette nouvelle trame. Nous sommes toujours dans l'illégalité concernant le nombre d'heures travaillées en 7 jours contrairement a ce que dit la DRH.
Mais cela veut également dire que si elle veut vraiment que nous revenions dans la légalité, il nous faut trouver une nouvelle trame dans laquelle nous ne ferons jamais plus de 48h en 7 jours. Il nous faudrait une trame du style 4 nuits travaillées puis 4 nuits de repos. Mais ça ne serait pas une solution non plus pour nous car ce genre de trame doit être bien plus difficile au niveau du rythme de travail.
Pour ce qui est des jours de repos, je savais qu'elle ne posait pas de problème, le seul soucis pour nous est qu'avec cette trame, nous n'avons jamais de week-end complet a notre disposition.
Il ne nous reste plus qu'a parler calmement et avec diplomatie...
Mais cela veut également dire que si elle veut vraiment que nous revenions dans la légalité, il nous faut trouver une nouvelle trame dans laquelle nous ne ferons jamais plus de 48h en 7 jours. Il nous faudrait une trame du style 4 nuits travaillées puis 4 nuits de repos. Mais ça ne serait pas une solution non plus pour nous car ce genre de trame doit être bien plus difficile au niveau du rythme de travail.
Pour ce qui est des jours de repos, je savais qu'elle ne posait pas de problème, le seul soucis pour nous est qu'avec cette trame, nous n'avons jamais de week-end complet a notre disposition.
Il ne nous reste plus qu'a parler calmement et avec diplomatie...
Re: Recherche de loi sur le temps de travail
Bonjour,
Je suis IDE de nuit travaillant en 10H selon la trame que tu as décrite:Lundi-Mardi-Vendredi -Samedi-Dimanche puis le Mercredi et Jeudi.
Cela reste légale car nous une journée commence à minuit et finie à minuit.Nous faisons une semaine de 43H (10+10+10+10+3:de 21H à OH la dernière nuit de Dimanche) suivie d'une semaine de 27H (7:de 0H à 7H la nuit de Dimanche à lundi,+10+10).
J'espère avoir été claire
et ainsi d'aider.
Bonne négociation .
Je suis IDE de nuit travaillant en 10H selon la trame que tu as décrite:Lundi-Mardi-Vendredi -Samedi-Dimanche puis le Mercredi et Jeudi.
Cela reste légale car nous une journée commence à minuit et finie à minuit.Nous faisons une semaine de 43H (10+10+10+10+3:de 21H à OH la dernière nuit de Dimanche) suivie d'une semaine de 27H (7:de 0H à 7H la nuit de Dimanche à lundi,+10+10).
J'espère avoir été claire
et ainsi d'aider.Bonne négociation .
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Leopold Anasthase
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
En effet, un planning 4 jours travaillés/4 jours de repos est légal, mais ça donne beaucoup de we coupés. On peut aussi faire 3 jours travaillés/3 jours de repos, avec le même problème.Patapouet123 a écrit :Mais cela veut également dire que si elle veut vraiment que nous revenions dans la légalité, il nous faut trouver une nouvelle trame dans laquelle nous ne ferons jamais plus de 48h en 7 jours. Il nous faudrait une trame du style 4 nuits travaillées puis 4 nuits de repos. Mais ça ne serait pas une solution non plus pour nous car ce genre de trame doit être bien plus difficile au niveau du rythme de travail.
La première question à se poser est "êtes-vous en nombre suffisant pour assurer les présences nécessaires ?". Par exemple, si vous devez être en permanence deux ide présent(e)s de nuit en 12 h tous les jours de la semaine, ça représente 2 x 12 366 = 8 784 heures de travail annuel. Sachant qu'un agent exclusivement de nuit, donc en 32h30, travaille à peu près 1 500 h par an à temps plein, il faut 5,85 postes. Si vous ne les avez pas, vous savez déjà qu'il faudra prévoir des remplacements.
Ensuite, il faut essayer d'établir un planning type. Le plus simple est de prendre le nombre d'agents et d'établir un planning sur un nombre de semaines égal au nombre d'agents. Par exemple, si vous êtes 6, vous faites un planning sur 6 semaines. En général, une solution simple consiste à écrire une ligne et à la décaler d'une semaine cinq fois. Sur ces six semaines, vous ne devez pas faire plus que vos heures, voire vous devez faire un peu moins.
Ensuite, il faut considérer les périodes où des agents seront en congés annuels, et établir un roulement à N - 1 agents, voire N - 2 agents. Avec 6 agents, il faut donc trouver un truc qui tourne à 5 ou 4. La limite de fonctionnement vous donne la limite du nombre de personnes en congé sur la même période. Sur les périodes où vous n'êtes pas à l'effectif total, vous pouvez faire un peu plus d'heures.
Pour finaliser le planning, il faut l'établir sur un an, et vérifier que ça peut tourner. Une fois que ça tient la route, vous pouvez le présenter à votre drh.
Petits trucs supplémentaires :
-éviter les demi-équipes ; un bon planning est un planning où tout le monde travaille avec tout le monde ;
-prévoir les absences imprévues et les remplacements par des règles pré-établies ; ça évite les discussions de comptoir à chaque fois qu'un agent sera en absence maladie.
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Juriste MACSF
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
Bonjour,
Si l’on s’en réfère aux dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié, « la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 », c'est-à-dire les établissements publics d’hospitalisation.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
L’organisation du travail doit respecter un certain nombre de garanties, lesquelles sont notamment rappelées par l’article 6 de ce décret.
Ainsi, il est spécifié que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.
L’article 9 traite de cycles de travail et du nombre d’heures de travail accomplies au cours de ces cycles.
Par définition, une semaine est une période de 7 jours continus ; elle n’est pas nécessairement calendaire.
D’ailleurs vous ne retrouverez pas dans le décret du 4 janvier 2002 de référence à la notion de semaine « calendaire » ni de mention « du lundi au dimanche ».
La « semaine » doit donc s’entendre au sens large comme toute période de 7 jours consécutifs.
Quoiqu’il en soit, une organisation qui aboutirait à fait accomplir à un agent 60 heures au cours d’une période de 7 jours consécutifs, serait purement et simplement contraire au décret précité.
De même, il importe de souligner que les agents doivent bénéficier d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Enfin, le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux au moins devant être consécutifs, dont un dimanche.
Les règles applicables à la durée quotidienne du travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : « en cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.
Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures ».
De ce fait, la direction de l’établissement hospitalier a la faculté de modifier le volume horaire d’activité de ses agents, sous réserve qu’il ait préalablement saisi pour avis le comité technique d’établissement ou le comité technique paritaire, étant entendu toutefois que l’amplitude horaire ne peut bien sût excéder ce que prévoit le décret.
Dans tous les cas, les comités techniques rendent des avis que le centre hospitalier n’est pas tenu de suivre.
De manière générale, l’article 8 du décret précité rappelle que l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, compte tenu de la nécessité et d’assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers.
Mais cet aménagement et cette répartition doivent s’opérer en conformité avec le décret précité.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Si l’on s’en réfère aux dispositions du décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 modifié, « la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine dans les établissements mentionnés à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986 », c'est-à-dire les établissements publics d’hospitalisation.
Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée annuelle de travail effectif sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées.
L’organisation du travail doit respecter un certain nombre de garanties, lesquelles sont notamment rappelées par l’article 6 de ce décret.
Ainsi, il est spécifié que la durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d’une période de 7 jours.
L’article 9 traite de cycles de travail et du nombre d’heures de travail accomplies au cours de ces cycles.
Par définition, une semaine est une période de 7 jours continus ; elle n’est pas nécessairement calendaire.
D’ailleurs vous ne retrouverez pas dans le décret du 4 janvier 2002 de référence à la notion de semaine « calendaire » ni de mention « du lundi au dimanche ».
La « semaine » doit donc s’entendre au sens large comme toute période de 7 jours consécutifs.
Quoiqu’il en soit, une organisation qui aboutirait à fait accomplir à un agent 60 heures au cours d’une période de 7 jours consécutifs, serait purement et simplement contraire au décret précité.
De même, il importe de souligner que les agents doivent bénéficier d’un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d’un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Enfin, le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d’entre eux au moins devant être consécutifs, dont un dimanche.
Les règles applicables à la durée quotidienne du travail, continue ou discontinue, sont les suivantes : « en cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit.
Toutefois, lorsque les contraintes de continuité du service public l’exigent en permanence, le chef d’établissement peut, après avis du comité technique d’établissement ou du comité technique paritaire, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l’amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures ».
De ce fait, la direction de l’établissement hospitalier a la faculté de modifier le volume horaire d’activité de ses agents, sous réserve qu’il ait préalablement saisi pour avis le comité technique d’établissement ou le comité technique paritaire, étant entendu toutefois que l’amplitude horaire ne peut bien sût excéder ce que prévoit le décret.
Dans tous les cas, les comités techniques rendent des avis que le centre hospitalier n’est pas tenu de suivre.
De manière générale, l’article 8 du décret précité rappelle que l’aménagement et la répartition des horaires de travail sont fixés par le chef d’établissement, compte tenu de la nécessité et d’assurer la continuité des soins ou de la prise en charge des usagers.
Mais cet aménagement et cette répartition doivent s’opérer en conformité avec le décret précité.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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corbier40
Re: Recherche de loi sur le temps de travail
desole je me permet un petit up 
car le probleme c'est que sur la grille en 12H on peut tourner dans tout les sens ce n 'est pas legal sur 7 jour on depasse les 48h comment dans les autres hopitaux vous fonctionnez ?y a t il une faille juridique quelque part merci
car le probleme c'est que sur la grille en 12H on peut tourner dans tout les sens ce n 'est pas legal sur 7 jour on depasse les 48h comment dans les autres hopitaux vous fonctionnez ?y a t il une faille juridique quelque part merci-
Leopold Anasthase
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
Eh bien voilà, vous venez de vous apercevoir que certains hôpitaux se moquent de la loi.corbier40 a écrit :le probleme c'est que sur la grille en 12H on peut tourner dans tout les sens ce n 'est pas legal sur 7 jour on depasse les 48h
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corbier64
Re: Recherche de loi sur le temps de travail
ce n est pas nouveau ca fait des années que je le sais ce qui me derange un peu plus c'est qu il arrange la loi ce qui nous arrange n est pas legal mais ce qui propose ca passe mieux meme si ca ne l es pas .....Leopold Anasthase a écrit :Eh bien voilà, vous venez de vous apercevoir que certains hôpitaux se moquent de la loi.corbier40 a écrit :le probleme c'est que sur la grille en 12H on peut tourner dans tout les sens ce n 'est pas legal sur 7 jour on depasse les 48h
ce que j aimerai savoir c'est comment les autre service en 12h (je ne pense pas que nous somme les seuls)font qu elles sont leur trame ?? personne pour m aider???
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Leopold Anasthase
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
Il n'y a pas de réponse univoque. J'ai donné des exemples, trois jours de travail trois jours de repos, ou quatre/quatre. Il faut trouver un système qui vous convienne, j'ai donné quelques pistes plus haut.corbier64 a écrit :ce que j aimerai savoir c'est comment les autre service en 12h (je ne pense pas que nous somme les seuls)font qu elles sont leur trame ?
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binoute1
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
et le 3-2-2-3 , ça existe encore ??
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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corbier64
Re: Recherche de loi sur le temps de travail
et oui ca existe encor pourquoi que faite vous ?binoute1 a écrit :et le 3-2-2-3 , ça existe encore ??
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binoute1
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Re: Recherche de loi sur le temps de travail
je n'ai plus ce rythme, mais je l'ai eu en réa. Je le trouvais pas mal...
lundi travaillé
mardi travaillé
mercredi repos
jeudi repos
vendredi travaillé
samedi travaillé
dimanche travaillé
lundi repos
mardi repos
mercredi repos
jeudi travaillé
vendredi travaillé
samedi repos
dimanche repos
...
lundi travaillé
mardi travaillé
mercredi repos
jeudi repos
vendredi travaillé
samedi travaillé
dimanche travaillé
lundi repos
mardi repos
mercredi repos
jeudi travaillé
vendredi travaillé
samedi repos
dimanche repos
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"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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Anonyme2365
Re: Recherche de loi sur le temps de travail
up, j'ai une question assez complexe à poser... sur le temps de travail et CA... dans le service on a un roulement défini : par ex : travail Lundi, mardi, - Repos mercredi- travail jeudi et vendredi. SI je pose un congé annuel le jeudi, cela me fait en 2 repos au total : Repos hebdo du mercredi + CA du jeudi; Eh bien maintenant on nous interdit de faire ça, c'est à dire que si je pose mon CA le jeudi, je dois obligatoirement poser un CA le mercredi même si mon dans roulement habituelle ce jour était un repos hebdo, sinon, je dois travailler ce jour là, mais le fait de poser un CA le lendemain fait sauter le RH.
qu'en pensez vous ?
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