AS contractuelle hopital et supplément familial

[aya]

Salut,

Je voudrais savoir si les AS contractuels à l'hôpital peuvent aussi bénéficier du supplément familial ou est-il réservé aux titulaires ??

Merci d'avance


Aya

[YoWane]

Pour les titulaires uniquement.

[ALB]

au lieu de raconter n'importe quoi, chercher dans gogole


"""Supplément familial de traitement
En bénéficient, les fonctionnaires et agents non titulaires ayant au moins un enfant à charge, au sens des prestations familiales.

Lorsque les 2 parents sont fonctionnaires ou agents non titulaires, il ne peut être versé qu'à un seul des 2 parents.

Le supplément familial de traitement (SFT) varie en fonction du nombre d'enfants à charge.

Il se compose d'un élément fixe et d'un élément proportionnel au traitement brut de l'agent dans la limite de montants plancher et plafond.

Montants au 1er juillet 2010 :

Tableau 2 relatif à la fiche F461 Nombre d'enfants
Part fixe
Part proportionnelle au traitement brut
Montants mensuels planchers
Montants mensuels plafonds

1
2,29 €
-
2,29 €
2,29 €

2
10,67 €
3 %
73,04 €
110,27 €

3
15,24 €
8 %
181,56 €
280,83 €

par enfant supplémentaire
4,57 €
6 %
129,31 €
203,77 €

[YoWane]

Autant pour moi....
Parcontre ya pas une règle comme quoi les enfants doivent être nés sous le régime public ?

[cathy746]

non je confirme je suis contractuelle et je touche le sup familiale pour 2 enfants nes hors regime publique

[aya]

merci pour les réponses,

je me disais bien aussi, j'ai 3 enfants à charge donc ça change la donne