Arnaque à la CPAM de 700 000 € !

[idelib95]

Une infirmière soupçonnée d’avoir escroqué la Sécu pour 700 000 euros
24 novembre 2011 | Rédaction ActuSoins

Une infirmière installée à Condé-sur-l'Escaut (Nord), soupçonnée d'avoir escroqué la Sécurité sociale pour 700.000 euros ces trois dernières années, a été mise en examen mercredi, a-t-on appris de source judiciaire.

"Il est apparu que cette infirmière libérale fraudait les différentes caisses de la Sécurité sociale dans des proportions importantes, le préjudice estimé étant de 700 000 euros", a expliqué Marie-Madeleine Alliot, procureure de Valenciennes.

Déjà poursuivie pour fraude fiscale, cette femme d'une cinquantaine d'années a été laissée libre sous contrôle judiciaire, assorti d'une série de conditions, telle que l'interdiction d'exercer en tant qu'infirmière, d'entrer en contact avec ses anciens patients ou son comptable.

L'enquête, entamée en juillet par la police judiciaire de Lille saisie par une caisse d'assurance maladie, a montré qu'elle facturait des actes fictifs, des frais kilométriques indûs, surfacturait et falsifiait des actes médicaux, a ajouté la magistrate.

Il lui est ainsi arrivé de facturer 24 actes pour un même patient en une seule journée, selon Mme Alliot.

"Manifestement, elle a agi seule", a déclaré la procureure. Mais "son mari est également mis en cause pour recel d'escroquerie puisqu'il a manifestement
profité du produit de ses fraudes, qui leur ont permis de mener grand train de vie".

Le couple possédait, outre son domicile dans le Nord, des biens immobiliers à Bruxelles, dans le sud de la France et à Paris, des voitures de grosses
cylindrées et des comptes bancaires "bien fournis", selon Mme Alliot.

L'infirmière s'est aussi livrée à "des achats de vêtements de l'ordre de 2.000 euros tous les trois jours", a-t-elle précisé. "Nous avons demandé la saisie des biens immobiliers", les comptes bancaires ayant déjà été confisqués.

"Il est possible que les fraudes existaient depuis longtemps", mais en raison de la prescription, l'information judiciaire ne peut remonter qu'à trois ans, a poursuivi la procureure.



Vous en pensez quoi ??? n'y avait il pas un moyen de la bloquer avant?? A quoi sert le relevé SNIR ? les impots ? l'URSSAFF? le comptable ?? ....PERSONNE n'a levé le petit doigt avant ?? 700 000 € sur 3 ans ....mais combien en réalité ? Beaucoup plus surement vu son train de vie !!

[Houblon]

[a.l]

Comment peut on imaginer que personne ne s'interroge un jour ! Et dire que nous on a des scrupules à facturer ceertains actes comme par exemple la pose de bas de contention ...
En tout cas je suis d'accord avec toi 3 ans me parrait trop long pour reagir . je suppose qu'elle a du etre convoquee et avertie par la secu avant ,enfin je l'espere !

[peggy]

p.....!!!
chez nous, y en a eu 2 de prises pour 70 000€, ce sont de petites joueuses, ils font quoi là bas franchement?
chez nous elles facturaient 70ais3 par jour, il parait qu'a notre cpam, leur logiciel leur signale des que plus de 30 ais3 par jour!!

enfin franchement j espere qu'ils vont remonter plus de 3 ans en arriere!!

[caducee1717]

Moi ce qui m'interpelle le plus c'est qu'en théorie un acte prescrit pour un acte facturé, donc je me demande comment elle a pu facturer 24 passages au cours d'une seule journée et que cela n'ai pas été détecté au moment même du paiement par la caisse.

Cet été j'ai eu une prescription pour pansement de lésions cancéreuses étendues une fois par jour, mais au bout de deux semaines le médecin (suite à une petite réunion de coordination) a compris que ça ne suffisait pas et qu'il fallait faire les soins deux fois par jour, donc il a refait une prescription en ce sens.
Sauf que la caisse a rejeté ma première FSE car elle n'avait pas correctement lue cette prescription et considérait que je ne devais pas facturer deux passages ! et à ce jour, après deux courriers, et 10 coups de téléphone, ce n'est toujours pas résolu...

Donc vraiment je ne comprend pas. De plus, en regard du montant annuel de ses revenus je pense qu'ils auraient du s'interroger dès la première année !!

Encore une escroc qui va semer le trouble dans l'esprit de certains patients pointilleux ! ça m'écoeure !

et effectivement en ce qui concerne les AIS la déléguée de ma caisse ma dit qu'ils avaient des "alertes" au delà de 30 AIS/Jour... (ce qui n'est pas mon cas) mais bon je crois que les AIS sont une manne pour certains pro peu scrupuleux...

[idelib95]

p.....!!!
chez nous, y en a eu 2 de prises pour 70 000€, ce sont de petites joueuses, ils font quoi là bas franchement?
chez nous elles facturaient 70ais3 par jour, il parait qu'a notre cpam, leur logiciel leur signale des que plus de 30 ais3 par jour!!

enfin franchement j espere qu'ils vont remonter plus de 3 ans en arriere!!

Dans le Finistère, il y a un infirmier qui est tombé l'an dernier ...je sais aussi que un ou deux vont tomber d'ici peu !

Journal Ouest-France
" Falsifiait-il les ordonnances pour gagner plus ?

Un infirmier quimpérois comparaissait devant le tribunal, hier. Selon l'assurance-maladie, il aurait exigé de nombreux remboursements pour des soins non prescrits. Préjudice ? 700 000 € !
Jusqu'au bout, le juge, Bernard Molié, essaie d'obtenir des explications. Sans succès. À la barre, l'infirmier bredouille, parle vaguement « d'erreurs », accuse des collègues à lui. Mais, au fond, il ne reconnaît rien et se contente de répondre par des silences agaçants. Ça dure, ça dure. Le juge a beau insister : « C'est sérieux, Monsieur, vous jouez votre avenir ! » Rien à faire.

Le dossier semble solide pourtant. L'année dernière, la caisse primaire d'assurance-maladie (Cpam) s'étonne du nombre de remboursements exigés par cet infirmier libéral quimpérois de 37 ans. Elle réalise une étude de son activité entre juin 2008 et mai 2010 (au final, elle consacrera 1 000 heures à éplucher le dossier) et découvre avec stupeur qu'elle est largement supérieure à la moyenne en Bretagne ! Mission impossible, l'homme réalise 33 000 actes par an quand la plupart de ses confrères ne dépassent pas 7 300 actes. Il perçoit près de 350 000 € d'honoraires quand la moyenne pour sa profession est de 50 000 €. « Bref, vous crevez les plafonds », résume le juge.

Convaincu d'avoir affaire à une fraude d'une envergure inhabituelle, la Cpam porte plainte. La police enquête. Et découvre que l'homme falsifie effectivement les ordonnances établies par 31 médecins quimpérois. Non seulement, il aurait changé et multiplié les dates de ses visites à domicile, mais il aurait augmenté le nombre des prescriptions auprès de 23 patients. À une centaine de reprises, il aurait rajouté des soins, pour des ulcères inexistants par exemple.

« C'était parce que les ordonnances n'étaient pas assez précises », balbutie-t-il. « Ah, ironise le juge, vous êtes trop sympa. Vous changez les dates des prescriptions pour faciliter les choses. Vous avez inventé une nouvelle profession, l'infirmier médecin. C'est vrai qu'ils ne sont pas malins ces docteurs. Ils font de longues études mais ne sont pas foutus de réaliser une ordonnance. Heureusement que vous êtes là ! »

Mais ce n'est pas fini. Car la soeur de l'infirmier comparaît avec lui. Il l'a entraîné dans son escroquerie, un peu malgré elle. Il l'a embauché en tant qu'assistante secrétaire. Mais, sur son ordre, « pour l'aider », elle s'est retrouvée à faire les toilettes de patients et à leur prodiguer des soins sans aucun diplôme. Résultat ? Elle est poursuivie pour exercice illégal de la profession d'infirmière.

La procureur réclame deux ans avec sursis et l'interdiction d'exercer sa profession pendant 5 ans pour lui, et 1 000 € d'amende pour sa soeur. « C'est un détournement à son profit des fonds de l'assurance-maladie », dénonce-t-elle. « Au total, il a perçu une somme de près de 700 000 € de la Cpam, ajoute Danaë Paublan, l'avocate de l'organisme social. Il cause un problème de santé publique. En France, on a un système qui permet à chacun d'être soigné. Un individu comme lui le met en péril. »

Le tribunal rendra sa décision le 14 avril.

Ordonnances falsifiées: l'infirmier condamné
15 avril 2011

Le tribunal a condamné, hier, un infirmier libéral quimpérois pour faux et escroquerie à deux ans de prison avec sursis et à l'interdiction d'exercer la profession pendant cinq ans. Sa soeur, poursuivie pour exercice illégal de la profession d'infirmier, a été condamnée à deux mois de prison avec sursis. Lors de l'audience du 24mars, l'infirmier qui a cessé son activité depuis sa mise en cause dans l'affaire, avait expliqué les faits par un défaut d'organisation. Visés dans la procédure, les faits avaient été commis entre le 1erjanvier 2008 et le 7juin 2010. Des mois au cours desquels le prévenu avait falsifié certaines ordonnances, voire les avait totalement rédigées. Des faux qui avaient conduit huit médecins à déposer plainte.

Plus de 500.000 EUR de dommages et intérêts

À la barre, l'infirmier avait expliqué avoir agi ainsi pour que les ordonnances correspondent aux besoins des patients. L'enquête de la Caisse primaire d'assurance-maladie qui avait conduit à révéler l'affaire a pourtant démontré que ses honoraires étaient quatre fois supérieurs à la moyenne de ses collègues du département. Une escroquerie estimée par la CPAM à 545.700 EUR. Outre la peine principale, elle a conduit le tribunal à condamner l'infirmier à verser 495.700 EUR à la CPAM au titre du préjudice financier, 15.000 EUR au titre des dépenses induites par le traitement du dossier. Il est condamné à verser un euro symbolique à une infirmière associée au prévenu qui s'était également constituée partie civile.

[pamela06]

Les peines encourues me paraissent bien faibles en regard des fautes commises, ça ne le dissuadera pas (ou quelqu'un d'autre) de recommencer !

[idelib95]

on remonte le sujet après avoir lu ça .....

Un an de prison ferme pour une infirmière libérale
7 février 2012 | Rédaction ActuSoins

Reconnue coupable d'escroquerie au préjudice de la Sécurité Sociale, une infirmière libérale a été condamnée à 3 ans d'emprisonnement dont 12 mois fermes. Elle devra également verser 393 500 € à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de Seine-et-Marne.

L'infirmière facturait à la CPAM de nombreux actes fictifs ou falsifiés, ce qui lui a permis d'atteindre les sommes record de 446000 € de chiffre d’affaires annuel. Selon l'avocat de l'Assurance Maladie cité par le Parisien, « de très nombreux actes ont par exemple été déclarés alors que les patients étaient hospitalisés. Ils ne pouvaient donc pas être soignés à domicile »

Menant grand train ces dernières années, Sylvie M. pouvait sans peine assouvir sa passion pour les vêtements de luxe, qu'elle achetait à hauteur de 6000 euros par mois.

Le tribunal a également prononcé à son encontre une interdiction d'exercice pendant 5 ans.


Pourquoi autant de différence avec l'autre IDEL ?? en fait, cela dépend sur quel juge vous tombez ..... !

[desernil]

Vous en pensez quoi ??? n'y avait il pas un moyen de la bloquer avant?? A quoi sert le relevé SNIR ? les impots ? l'URSSAFF? le comptable ?? ....PERSONNE n'a levé le petit doigt avant ?? 700 000 € sur 3 ans ....mais combien en réalité ? Beaucoup plus surement vu son train de vie !!

Il faut bien quelques exemples pour le grand public et nous redescendre de quelques places dans le TOP HIT du coeur des français!!!!
Et les employés des caisses, que faisaient-ils? C'est quand même bizarre qu'ils ne se soient aperçu de rien avant?

[pamela06]

Surtout qu'ils sont super doués pour chipoter sur le moindre truc, alors laisser passer des énormités pareil on se demande comment s'est possible ?? Ils étaient peut être de mèche avec l'IDEL ?

[desernil]

Surtout qu'ils sont super doués pour chipoter sur le moindre truc, alors laisser passer des énormités pareil on se demande comment s'est possible ?? Ils étaient peut être de mèche avec l'IDEL ?

Eux aussi ils surveillaient la pendule!!!!

[pamela06]

[peggy]

un petit calcul 700 000€ en 2ans, et je suppose que c est juste le "trop percu" et qu'ils ont du prendre plus! ça fait quand meme 1000€ par jour!
moi je suis halluciné, chez nous, je ne critique pas notre cpam, franchement, des que soucis il y a, 99% du temps, ça se regle vite, apres je n'ai jamais de probleme de reglements mais je suis quand même très conscienseuse question papiers !
une fois ma collegue s est planté de jour (on facture chez nous independamment), et du coup a facturé ses actes un jour ou je bossais, la caisse nous a signalé le soucis moins d un mois apres et fait un indu!

[Houblon]

Une de plus http://www.google.com/hostednews/afp/ar ... 90b730.281

[migraine]

ça devient une vraie chasse aux sorcières

voir CP de la FNI sur le sujet :

http://www.fni.fr/rubrique.php3?id_rubrique=13