litige dans le calcul abattement rtt

[lolotte29]

bonjour
je vous explique mon cas
je travaille à 80% pour la FPH.
j'ai été en arret maladie du 5 septembre au 10 décembre.
j'avais déjà pris fin aout, 12 rtt sur 15.20 et 14 CAsur 20
ma hierarchie me dit que je leur dois 5.5 rtt d'abattement pour mon arret.
cela me parait énorme dans la mesure ou cela équivaut à plus d'un tiers de mon droit. hors j'ai été en arret 3mois et 6 jours soit moins d'un tiers de l'année.
il semblerait qu'il y ait un abattement de 0.5 rtt pour 5 jours d'arret.
Selon mes propres calculs, ayant travaillé du 1er janvier au 5 septembre, j'avais droit à 10.10 rtt. Comme j'en ai posé 12 je leur en devais 1.9 que l'on peut déduire de mes 6 CA restant.
6-1.9 =4.10 CA selon moi.
hors on me dit qu'il me reste 2 CA et 1.7 RTT.
je n'y comprend plus rien.
Qqn pourrait il m'aider dans ces calculs
merci à tous

[Norma Colle]

dans mon Ch
la règle
nombre de jours de maladie
de 0 à 3 15rtt
de 4 à10 14,5rtt
de 11 à 17 14 rtt
de 18 à 24 13,5
de 25 à31 13
de 32 à 38:fleche: 12,5
de 39 à 45 12
de 46 à 52 11,5
de 53 à59 11
de 60 à 66 10,5
de 67 à 73 10
de 74 à 80 9,5
de 81 à 87 9
de 88 à 94 8,5
de 95 à 101 8
de 102 à 108 7,5
de 109 à 115 7
de 116 à 122 6,5
de 123 à 129 6
de 130 à 136 5,5
de 137 à143 5
de 144 à 150 4,5
de 151 à157 4
de 158 à 164 3,5
de 165 à171 3
de 172 à178 2,5
de 179 à 185 2
de 186 à192 1,5
de 193 à 199 1
de 200 à 206 0,5

Mais voir le tract cgt qui dit que même en congés de maladie les droits rtt sont conservés!

http://cgtchm.over-blog.com/article-vic ... 57717.html

[Norma Colle]

bonjour
je vous explique mon cas
je travaille à 80% pour la FPH.
j'ai été en arret maladie du 5 septembre au 10 décembre.
j'avais déjà pris fin aout, 12 rtt sur 15.20 et 14 CAsur 20
ma hierarchie me dit que je leur dois 5.5 rtt d'abattement pour mon arret.
cela me parait énorme dans la mesure ou cela équivaut à plus d'un tiers de mon droit. hors j'ai été en arret 3mois et 6 jours soit moins d'un tiers de l'année.
il semblerait qu'il y ait un abattement de 0.5 rtt pour 5 jours d'arret.
Selon mes propres calculs, ayant travaillé du 1er janvier au 5 septembre, j'avais droit à 10.10 rtt. Comme j'en ai posé 12 je leur en devais 1.9 que l'on peut déduire de mes 6 CA restant.
6-1.9 =4.10 CA selon moi.
hors on me dit qu'il me reste 2 CA et 1.7 RTT.
je n'y comprend plus rien.
Qqn pourrait il m'aider dans ces calculs
merci à tous

ce sont des CA de combien d'heures?

car dans FPH c'est 25+3 jours = 28 CA annuels

http://www.infirmiers.com/forum/nombre- ... 15305.html

sinon 10 décembre..nous ne sommes que le 1er décembre!

[Norma Colle]

dans le calcul des jours maladie les RH sont décomptés une semaine de travail avec 2rh=5 jours de maladie
et les fériés sont aussi décomptés donc 1er et 11 novembre décomptés

Demandez le protocole barème tel que je vous l'ai donné pour mon CH et recalculez avec la gestion du temps de travail(GTT):les cadres font des erreurs +++++ et toujours au désavantage de l'agent(si pas de contestation de l'agent le cadre a les pleins pouvoirs car GTT ne recontrôlera pas les calculs "foireux" du cadre)

[Jo_bis]

bonjour
je vous explique mon cas
je travaille à 80% pour la FPH.
j'ai été en arret maladie du 5 septembre au 10 décembre.
j'avais déjà pris fin aout, 12 rtt sur 15.20 et 14 CAsur 20
ma hierarchie me dit que je leur dois 5.5 rtt d'abattement pour mon arret.
cela me parait énorme dans la mesure ou cela équivaut à plus d'un tiers de mon droit. hors j'ai été en arret 3mois et 6 jours soit moins d'un tiers de l'année.
il semblerait qu'il y ait un abattement de 0.5 rtt pour 5 jours d'arret.
Selon mes propres calculs, ayant travaillé du 1er janvier au 5 septembre, j'avais droit à 10.10 rtt. Comme j'en ai posé 12 je leur en devais 1.9 que l'on peut déduire de mes 6 CA restant.
6-1.9 =4.10 CA selon moi.
hors on me dit qu'il me reste 2 CA et 1.7 RTT.
je n'y comprend plus rien.
Qqn pourrait il m'aider dans ces calculs
merci à tous

Ils n'ont pas trouvé plus compliqué ???
Ah !!! Quelle belle usine à gaz que la FPH....bref...

A 80%, vous devez travailler 1237.6h.
Un jour MO, décompté sur tous les jours sauf sur les RH et les Fériés calendaires (si il était prévu que vous ne travailliez pas ces deux fériés), valent 5.5h.
Du 5 septembre au 10 décembre le total des MO vaut 5.6 X 68 = 380.8h.

Pour votre cadre il suffit de faire l'addition suivante :
(Balance horaire au 4 septembre) + (380.8h) = balance au 10 décembre

Et en faisant la soustraction suivante :
(1237.6)-(balance horaire au 10 décembre) = nombre d'heures qui vous reste à travailler avant le 31 décembre.

Je ne comprend pas ces comptes d'apothicaire complètement débiles qui compliquent les choses sans rien apporter...

En ce qui concerne vos CA, vous perdez 2.5 CA par tranches de 30 jours échus, vous avez été absente 14 semaines soit 98 jours, soit 3.26 tranches de 30 jours.
2.5 CA X 3.26 = 8.16 CA perdus, donc vous avez 16.8 CA de reliquat.

[Norma Colle]

[

[
Et en faisant la soustraction suivante :
(1237.6)-(balance horaire au 10 décembre) = nombre d'heures qui vous reste à travailler avant le 31 décembre.

J

10 décembre ou 1er décembre

car le post dit

j'ai été en arret maladie du 5 septembre au 10 décembre.

ce qui laisserait supposer une erreur de date(1er décembre?au lieu de 10?) avec une réelle reprise actuelle de boulot...

[Jo_bis]

ce qui laisserait supposer une erreur de date(1er décembre?au lieu de 10?) avec une réelle reprise actuelle de boulot...

Je ne sais pas, j'ai compté comme si l'Arrêt de travail allait jusqu'au 10 décembre

[lolotte29]

non c bien cela mon arret va jusqu'au 10 décembre inclus mais c un samedi
on ne perd pas de CA en maladie ?

[Jo_bis]

non c bien cela mon arret va jusqu'au 10 décembre inclus mais c un samedi
on ne perd pas de CA en maladie ?

Si, je vous l'expliques en fin de message précédent.

[Norma Colle]

non c bien cela mon arret va jusqu'au 10 décembre inclus mais c un samedi
on ne perd pas de CA en maladie ?

Si, je vous l'expliques en fin de message précédent.

en maladie on ne perd pas de congé annuel.
et c'est sûr et certain!
On perd des RTT ..mais encore selon tract CGT et référence jurisprudence ad-hoc çà demanderait à être exploré davantage téléphoner à la CGT du site?

[Jo_bis]

non c bien cela mon arret va jusqu'au 10 décembre inclus mais c un samedi
on ne perd pas de CA en maladie ?

Si, je vous l'expliques en fin de message précédent.

en maladie on ne perd pas de congé annuel.
et c'est sûr et certain!
On perd des RTT ..mais encore selon tract CGT et référence jurisprudence ad-hoc çà demanderait à être exploré davantage téléphoner à la CGT du site?

J'ai subitement un doute...
Je crois que j'ai confondu avec le privé...
Mais à confirmer quand même pour la FPH...

[Norma Colle]

en maladie on ne perd pas de congé annuel.
et c'est sûr et certain!
On perd des RTT ..mais encore selon tract CGT et référence jurisprudence ad-hoc çà demanderait à être exploré davantage téléphoner à la CGT du site?

J'ai subitement un doute...
Je crois que j'ai confondu avec le privé...
Mais à confirmer quand même pour la FPH...

non pas de doute possible pas de perte de CA! J'ai eu il y a quelques années un arrêt de plusieurs semaines et aucune perte de CA.
J'ai une collègue également qui elle a eu des mois d'arrêt l'an passé et elle n'a pas eu non plus de perte de CA.
Le CM vaut comme temps réalisé de travail sur emploi du temps.

[antochrit]

Et concernant la perte de RTT au prorata du nb de jours d'arrêt, une circulaire de décembre 2010 a recadré le sujet et précise que, comme pour le privé, il y a bien une déduction. La jurisprudence de Nantes tombe donc à l'eau

[lolotte29]

oui c'est dans le cadre de la loi de finance de 2011. Les rtt ne peuvent plus etre cumulé sur des arrets maladie, il y a eu des abus. donc on déduit désormais les rtt pour les jours maladies

[Norma Colle]

Et concernant la perte de RTT au prorata du nb de jours d'arrêt, une circulaire de décembre 2010 a recadré le sujet et précise que, comme pour le privé, il y a bien une déduction. La jurisprudence de Nantes tombe donc à l'eau

Auriez-vous les références de cette circulaire?Merci