Assurance de responsabilité civile professionnelle

[binoute1]

Un petit lien pour mieux comprendre :

http://responsabilite-civile-profession ... ite-civile

Facultative pour les salariés. ( car l'employeur souscrit deja pour ses salariés)
Obligatoire pour les liberaux.

parce qu'ils sont (leurs propres) employeurs.

http://responsabilite-civile-profession ... ite-civile

Les compagnies d'assurances sont la pour vendre leurs contrats. Ils connaissent tout les arguments necessaires pour vous convaincre. Ils vous diront qu'ils sont les meilleurs,spécialisés, rapides.......

La protection juridique peut etre utile dans d'autres circonstances que la vie professionnelle. (garagiste, voisin, administration...). Elle offre conseils et avocats en cas de litiges

si certains suspectes la défense de l'employeur d'être à la solde de l'employeur, et donc fera le minimum pour le salarié,
il faudra alors se rappeler que l'avocat (ds le cadre de ton assurance) sera en contrat avec l'assureur et donc payé par lui. On se retrouve ds le même schéma "complotiste"

mais je constate qu'il y a bcp de confusion entre le pénal et le civil, d'où la peur, d'où les bretelles et ceintures, qui au final ne servent à rien

[Houblon]

On peut très rapidement se retrouver au pénal même avec des dossiers nickel mais si l'avocat est novice en matière de santé....
Si certaines font ceinture et bretelles c'est d'expériences vécues....

[loulic]

mais si l'avocat est novice en matière de santé....

A savoir que l'avocat mandaté par votre assurance (même quand cette assurance se targue de défendre spécifiquement les professionnels de santé) n'est pas forcément un spécialiste du droit médical.

C'est un avocat de toute façon, son job c'est aussi de décortiquer les textes, qu'ils soient en rapport avec la santé ou autre chose ne changera pas forcément grand chose dans ses compétences.

[golf44]

une RC Pro n'est donc pas obligatoire si je suis salarié car je serai couvert dans l'exercice de ma profession par mon employeur ???

par contre si dans mon exercice, j'ai une partie libérale, il me faut une RC Pro

ou j'ai rien compris ??

[Houblon]

Pour le libéral oui, pour le civil salarié non.

[binoute1]

On peut très rapidement se retrouver au pénal même avec des dossiers nickel mais si l'avocat est novice en matière de santé....
Si certaines font ceinture et bretelles c'est d'expériences vécues....

si tu te retrouves au pénal c'est qu'il y eu non respect de la loi.

[Houblon]

On peut très rapidement se retrouver au pénal même avec des dossiers nickel mais si l'avocat est novice en matière de santé....
Si certaines font ceinture et bretelles c'est d'expériences vécues....

si tu te retrouves au pénal c'est qu'il y eu non respect de la loi.

Ca c'est ce que dois prouver le procès de même au civil et ordinal. Si une famille porte plainte parce qu'elle suspecte une erreur médicale ayant entrainée un décès par exemple "tu" te retrouve dans l'engrenage et le broyeur pour de très très long mois.......mais "tu" n'es reconnu coupable ou non qu'à l'issue du procès. La défense te sert à cela pas à te porter des oranges.

[Anonyme222222]

En libéral, le problème de choix ne se pose pas; La RCP est indispensable et obligatoire.

En structure, l’établissement prend en charge les condamnations civiles de ses employés et indemnise les plaignants (responsabilité administrative/responsabilité civile).

L’établissement prend aussi en charge les fautes de service (= involontaires) à condition qu’elle ne soit pas détachables (= volontaires).

Seule la faute détachable du service peut engager la responsabilité pénale de l’employé et entraîne une demande personnelle de sanction et/ou réparation car en pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ».

Donc, quel est l’intérêt de prendre une RCP (responsabilité civile professionnelle) en tant que salarié ?

Quant à la protection juridique, elle est présente dans la plupart des contrats d’assurance personnelle souscrits.

Après chacun fait comme il veut.

[A3821D]

+1.

[Kenny]

eh ben moi si jamais il m'arrive quelque chose je préfère me faire représenter par un avocat que je choisis moi même dans le cadre de ma RCP plutôt que d'être représentée par l'avocat fiscaliste de mon employeur... (c'est écrit dansmon contrat que je peux le choisir)

et perso ma RCP comprend une protection juridique (pas besoin de payer un autre contrat) que j'utilise en ce moment et qui me paie mon avocat que j'ai également choisi

[Anonyme222222]

C'est ce qui était dit plus haut ; chacun fait ce qu'il veut.

Mais la protection juridique n'est pas la finalité de la RCP et la responsabilité civile/administrative du salarié est déjà couverte par l'employeur.

[A3821D]

Moutarde, tu auras beau tourner dans tout les sens, certaines personnes resteront difficiles a convaincre....

Chacun fait comme il veut comme cela a été dit par plusieurs d'entres nous.
On va finir par tourner en rond (enfin, c'est deja le cas..)

[Anonyme222222]

Tu as raison A3821D

Ca c'est ce que dois prouver le procès de même au civil et ordinal.

Ah les grands (gros) mots qui sont supposés faire peur Procès ordinal

Alors juste une parenthèse mais qui a quand même son importance... pour qu'il y ait procès ordinal, il faut que le plaignant et l'incriminé soient inscrits au tableau.

Et à l'heure actuelle, le tableau de même que l'ordre et son avenir font pitié...

[binoute1]

eh ben moi si jamais il m'arrive quelque chose je préfère me faire représenter par un avocat que je choisis moi même dans le cadre de ma RCP plutôt que d'être représentée par l'avocat fiscaliste de mon employeur... (c'est écrit dansmon contrat que je peux le choisir)

tu peux le choisir mais son client sera qd même l'assureur qui le rémunérera

En libéral, le problème de choix ne se pose pas; La RCP est indispensable et obligatoire.

En structure, l’établissement prend en charge les condamnations civiles de ses employés et indemnise les plaignants (responsabilité administrative/responsabilité civile).

L’établissement prend aussi en charge les fautes de service (= involontaires) à condition qu’elle ne soit pas détachables (= volontaires).

Seule la faute détachable du service peut engager la responsabilité pénale de l’employé et entraîne une demande personnelle de sanction et/ou réparation car en pénal, « nul n’est responsable que de son propre fait ».

Donc, quel est l’intérêt de prendre une RCP (responsabilité civile professionnelle) en tant que salarié ?

Quant à la protection juridique, elle est présente dans la plupart des contrats d’assurance personnelle souscrits.

Après chacun fait comme il veut.

exactement

[Kenny]

tu peux le choisir mais son client sera qd même l'assureur qui le rémunérera

et?

le but du jeu étant que l'assureur débourse le moins vaut mieux que la personne soit le mieux défendu...