La profession infirmière s'unit pour la création d'un ordre

[Dop@mine]

Ca bouge pour la création de notre ordre !

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[F.L.E.U.R]

en complément, un article trouvé dans "hospimédia" :

La création d’un Ordre infirmier : oui mais quand ?

09-02-2005 - La profession infirmière demande la création d’un Ordre infirmier depuis près de 20 ans. Philippe Douste-Blazy s’y déclare aujourd’hui favorable. Mais aucun calendrier précis n’a encore été arrêté. Le projet sera peut-être mis à l’ordre du jour du gouvernement avec l’élaboration d’une proposition du Mouvement pour un Ordre infirmier, réunissant plusieurs associations et syndicats. Affaire à suivre.

La création d’un Ordre infirmier figure régulièrement à l’agenda des ministres de la Santé depuis une vingtaine d’année. La dernière initiative politique date de 2002 et avait pris la forme d’une proposition de loi déposée par Jean-Luc Préel (voir notre article du 19/09/2002 « Un Ordre ou un conseil des infirmiers ? »). Une proposition qui n’a pas été concrétisée. Mais, depuis cette date, une nouvelle gouvernance hospitalière associée à une nouvelle tarification se met en place dans les établissements, et le transfert des tâches et des compétences est au banc d’essai. Or, ces problématiques affectent directement la profession infirmière. Monique Sobole, membre du conseil d’administration de l’Association pour un Ordre des infirmières et infirmiers de France (APOIIF), cite par ailleurs l’épisode de la canicule, qui a, une fois de plus, révélé la pénurie d’infirmiers et infirmières en France. « Un Ordre permettrait d’évaluer la démographie de la profession infirmière », souligne-t-elle, ajoutant que l’Union européenne demande à la France de créer un Ordre.
Plus que jamais, de nombreux syndicats et associations appellent donc de leurs vœux la création d’une structure ordinale. Le Groupement pour la création d’un Ordre infirmier de PACA a d’ailleurs élaboré un document de travail qui pourrait servir de base à ce projet (voir notre brève du 27/01/2005 « Une proposition de texte pour la création d’un Ordre infirmier »). Le Mouvement pour un Ordre infirmier s’est organisé autour d’associations, de syndicats et de structures interassociatives, comme le Groupement d’intérêt professionnel en soins infirmiers (GIPSI) ou l’Association pour un Ordre des infirmières et infirmiers de France (APOIIF) créée en 2004.

Une proposition commune

Le Mouvement pour un Ordre infirmier a rédigé une proposition commune qui définit les missions et la structure de l’Ordre. Il s’oppose au principe du Conseil des professions paramédicales, institué par la loi du 4 mars 2002, arguant que les infirmières doivent disposer de leur propre structure. L’Ordre garantira la qualité des soins infirmiers, l’éthique et la déontologie de la profession infirmière. Il aura en charge la valorisation de la profession et sera consulté par les pouvoirs publics dans les domaines affectant l’exercice de la profession (la formation, par exemple) dans lesquels il fera des propositions. Enfin, il suivra l’évolution de la démographie infirmière. Dans ce cadre, il établira et actualisera un répertoire professionnel des infirmiers. La structure se composera d’un niveau national et régional. Monique Sobole estime en effet que le niveau départemental équivaut à « un gaspillage d’argent ». « La structure à deux niveaux est simple et ne fonctionne pas contre le terrain : il y a une bonne viabilité de l’information et un bon feed-back par rapport au terrain », poursuit-elle. Et de préciser, à titre de comparaison, que l’Ordre des pharmaciens fonctionne surtout entre son niveau national et régional. Elle ajoute que la démultiplication des niveaux pourrait conduire à une gestion administrative et bureaucratique : « cela pourrait créer des problèmes de pouvoir », conclut-elle. Maintenant que les membres du Mouvement pour un Ordre infirmier se sont mis d’accord sur une proposition, ils souhaitent rencontrer Philippe Douste-Blazy, ministre de la Santé, pour la lui soumettre.

Le ministre pris au mot

Jeudi 13 janvier 2005, lors d’une intervention sur France Inter, le ministre a justement été questionné par Régine Clément, présidente de l’APOIIF à propos de la création de l’Ordre. « Je ne suis pas contre un Ordre pour les infirmières », a-t-il affirmé. Il a cependant rejeté la responsabilité de l’échec du projet sur les désaccords entre les différentes organisations : « réglez d’abord les différends au sein de vos organisations », a-t-il répondu à Régine Clément. En concluant qu’ il « serait d’accord lorsque deux ou trois syndicats se mettront d’accord ». Le 24 janvier, le Mouvement pour un Ordre infirmier a adressé une lettre à Philippe Douste-Blazy, annonçant que « plus de trois syndicats et associations sont parvenus à un accord (…). Les missions de cette structure ont été définies et un projet de texte de loi est en cours de développement ». Et de solliciter un rendez-vous au ministère de la Santé.

Article écrit par Anne-Sophie España

[avelgornog]

Bonjour à tous,
Je tiens à préciser une chose parmi d'autres au sujet de cet article.
L' APOIIF (association pour un ordre des infirmières et infirmiers de France) a été à l'origine d'une agitation dans le paysage infirmier depuis juillet 2004. Des initiatives avaient été prise au nom du collectif infirmier depuis avril 2004. Il s'est donc créer un mouvement, car les membres de l' APOIIF ont sollicité des individus, des assos et syndicats. Le Président de l'UNASIIF, également Président du GIPSI revendique l'antériorité de la démarche de création d'un ordre infirmier, tout comme d'autres assos ou syndicats tel l' U I F (Union Infirmière france, syndicat fondé en 1990 avait défini cette priorité pour la profession, etc. cf articles sur le site).. Le GIPSI contribue également à faire des propositions législatives.
Depuis le Salon Infirmier 2004, nous avons réussi à mobiliser une vingtaine d'assos et syndicats (la liste figure sur la plaquette Elsevier, téléchargeable depuis le site du collectif infirmier)
Il n' y a donc pas de Mouvement pour un Ordre Infirmier , au sens d'une association, mais bien un certain nombre de personnes à l' APOIIF et ailleurs qui consacrent beaucoup de leur temps personnel à rédiger un texte législatif et à écrire des articles que je publie sur le site du collectif infirmier- APOIIF :
//perso.wanadoo.fr/collectifinfirmier/

Thierry Le Cam

[thierryalberti]

Bonjour,
Juste une précision qui a son importance, la structure qui sera retenue et défendue auprès du gouvernement et des députés n'est pas encore définie.
Le 5 février a eu lieu une réunion ou chacun (APOIIF, UIF, GIPSI, GCOI-PACA, et une vingtaine d'autres) a pu exposer ses arguments pour une structure à 2 ou 3 niveaux. Un premier tour de table à fait apparaître que les 2/3 des associations était pour une structure à 3 niveaux. Afin que chacun puisse analyser les arguments qui ont été apporté, la décision finale aura lieu lors d'une prochaine réunion.
Il faut que les choses soient claires!!! Il n'y a pas une asso qui dirige les autres et prend les décisions, c'est un travail collégial !
Pour finir, la lettre qui va être envoyé par chacune des associations à M. Douste-Blazy a également été rédigée de façon collégiale et validée.
Thierry ALBERTI
Pdt du GCOI-PACA

[truche]

Afin que chacun puisse analyser les arguments qui ont été apporté, la décision finale aura lieu lors d'une prochaine réunion.
Il faut que les choses soient claires!!! Il n'y a pas une asso qui dirige les autres et prend les décisions, c'est un travail collégial !
Thierry ALBERTI
Pdt du GCOI-PACA

c'était quoi vos arguments ? histoire que je puisse analyser moi aussi
De quelle décision finale parlez-vous ?

merci

[driver2]

Pffff, un ordre de l'aigreur ......

[thierryalberti]

Voici le projet que nous proposons à la reflexion (c'est un copié collé d'une partie de notre document de travail) :

Une structure à 3 niveaux avec une fonction disciplinaire à 2 niveaux.
C’est la lecture de « Quand l’ordre règne, l’ordre des médecins en question » de C.Barth et R.Vargas (2001) qui a introduit ce nouvel éclairage : « Il faudrait par exemple que les conseils départementaux soient dépossédés de leur fonction disciplinaire... ». C’est l’option retenue ici.
Elle a de nombreux avantages, celui de permettre la proximité avec les infirmiers tout en levant l’aspect disciplinaire aux conseils départementaux ce qui participera à son intégration dans le réseau infirmier local !
La réduction à 2 niveaux de la fonction disciplinaire limitera les pertes d’informations et de temps dans le déroulement des procédures ainsi que le nombre d’élus (2 sections par chambre : Section disciplinaire et Section des assurances sociales).
En ce qui concerne l’administration des 3 niveaux l’argument de lourdeur administrative ne tient pas, on parle ici d’une structure inscrite dans le code de la santé publique, pas d’une association de bénévoles. Il y aura des personnels compétents qui entoureront les élus avec un système de gestion et de réseaux informatiques adaptés (mise en réseau, internet,…).
En ce qui concerne le montant de la cotisation, que voulons-nous, un ordre qui aura les moyens de ses ambitions ou un ordre à minima. Le barrage à ce niveau semble plus idéologique (cotisation obligatoire) que lié à son montant. La cotisation obligatoire est la seule garantie d’une réelle indépendance à tous niveaux.

Pour finir, chaque niveau a sa raison d’être, son rôle propre. Certaines procédures peuvent prévoir un aiguillage directement régional ou national, ce n’est absolument pas contradictoire. Il faut avoir une vision à long terme de ce projet qui ne prendra de toute façon sa dimension que quelques années après sa création. Donnons-nous les moyens de nos ambitions !!

En fait, le groupe travaillant à la création de l'ordre infirmier va devoir définir un texte commun afin de pouvoir d'une seul voix défendre un projet devant les politiques. Le nombre de niveau est un des éléments de divergence du groupe et nécessitera donc un vote démocratique qui finalisera de façon définitive cette question.

Thierry Alberti
Pdt GCOI-PACA
www.gcoi-paca.org

[truche]

merci d'avoir répondu aussi promptement à ma question

Le nombre de niveau est un des éléments de divergence du groupe et nécessitera donc un vote démocratique qui finalisera de façon définitive cette question.


Quelle est la nature de cette divergence de niveaux ?
y'a peut-être moyen de converger ?

[thierryalberti]

C'est très simple:
¤ Soit on opte pour une structure à 2 niveaux : National et Régional.
¤ Soit on opte pour une structure à 3 niveaux : National, Régional et Départemental.

Le moyen de convergence a été de notre part de sortir du niveau départemental l'aspect juridictionnel.

Mais au final il faudra choisir et nous nous plirons au choix du groupe.

Thierry Alberti
Pdt GCOI-PACA
www.gcoi-paca.org

[truche]

si l'on donne au départemental un rôle juridictionnel, ne risque t-on pas de voir se profiler l'aspect corporatiste, protectionniste que l'on peut observer chez les médecins ?
c'est aussi donner beaucoup de pouvoir local.. Je n'aime pas cela

[avelgornog]

POURQUOI UNE STRUCTURE ORDINALE INFIRMIERE
A DEUX NIVEAUX


Le contexte politique actuel l'impose : à l'heure de la régionalisation des instituts de formation préparant aux professions paramédicales, il est stratégique de s'inscrire dans ce mouvement plutôt que de s'en écarter en voulant développer un modèle à trois niveaux. Et il ne s'agit que d'une illustration d'une politique de régionalisation générale. Proposer une structure à deux niveaux revient à reconnaître et à tenir compte de cet état de fait. Il va sans dire que cela serait sans doute facilitant dans les négociations avec les politiques : montrer que les infirmières sont réalistes et tiennent compte de l'environnement politique.

Proposer une structuration à trois niveaux c'est prendre le risque de s'enfermer dans des logiques de chapelles où l'intérêt particulier prévaut sur l'intérêt général. La profession n'est peut-être pas tout à fait prête à s'investir pleinement dans cette dimension mais il en va de son avenir et de sa place au sein du système de santé que de tendre vers cet objectif. Ce serait le témoignage d'un haut niveau de maturité lui permettant d'envisager d'obtenir ce qu'elle demande : la reconnaissance dans le sens positif et constructif du terme.

Ne pas confondre structuration et fonctionnement : le fait de ne pas avoir de niveau départemental ne signifie en rien que les professionnels du terrain ne seront pas écoutés et entendus. Ou alors, il devient indispensable de créer un niveau local dans chaque institution ou chaque commune, la réalité étant propre à chaque situation voire à chaque professionnel. Le risque à vouloir que tout le monde décide est de rendre la structure ingérable ce qui desservirait grandement la profession toute entière. Attention à ne pas créer une « usine à gaz » impossible à faire vivre. L'existence de l'ordre ne signifie pas la mort des associations. Elles auront toujours leur raison d'être pour alimenter la dynamique de réflexion professionnelle. Mais leurs ressources financières étant souvent limitées, elles se trouvent en difficulté pour financer des programmes de formation, d’études et de recherche. L'ordre peut être l'interlocuteur qui apporte l'aide financière pour la mise en place de rencontres, colloques, pour conduire des études et recherches portées par le terrain et qui leur donne un rayonnement national de nature à promouvoir la profession et le service rendu à la population.

Au contraire, pour pouvoir survivre, le système à deux niveaux ne peut assurer sa vitalité que sur la base des professionnels du terrain. Un effort sera nécessaire pour hisser les réflexions au niveau régional : c'est un enjeux déterminant si la profession veut devenir plus responsable et moins morcelée. Tout le travail consistera alors à prendre en compte les spécificités d'exercice (spécialités, contextes particulier d'exercice professionnel)sans perdre le sens du bien commun : celui du patient et de la profession.

Il devient urgent de professionnaliser l'organisation de notre profession. Le temps du bénévolat et des seules bonnes volontés est révolu. Il faut absolument que les professionnels qui travaillent pour l'ordre soient rémunérés. C'est aussi une forme de reconnaissance envers celles et ceux qui décideront de s'engager pour notre profession et qui seront élus par leurs pairs. Qui dit structure à trois niveaux dit davantage de personnes à rémunérer : où trouver l'argent nécessaire quand les infirmières voient d'un mauvais oeil la perspective d'une cotisation obligatoire et, pour celles qui l'acceptent, considèrent qu'elle doit être raisonnable, sinon modique. Or la capacité d'autofinancement de l'ordre est le seul garant de son indépendance vis à vis des décideurs.

La structuration à deux niveaux nous oblige à développer davantage de rigueur dans la gestion et l'animation de notre propre profession en sachant établir des priorités. C'est un défi que nous devons relever si nous avons une grande ambition.




Ne pas oublier qu'un professionnel = un vote. Si les représentants régionaux de l'ordre ne répondent pas aux attentes des IDE, ils ne seront pas réélus. De plus, on peut imaginer un système de garde fou permettant à des professionnels de saisir l'ordre au plan national s'ils s'estiment « mal » représentés par leurs délégués régionaux. La structuration en trois niveaux n'empêchera en aucun cas des dérives telles que des prises de pouvoir d'une personne sur un groupe. Contrairement aux apparences elle peut même, dans certaines situations, les générer.

En fin de compte, le plus important n'est pas de savoir le nombre de niveaux que doit comporter l'ordre infirmier mais quelle structuration est le mieux à même de faciliter l'atteinte de son objectif. S'il s'agit de porter la profession infirmière tout en garantissant à la personne soignée la qualité du service qui lui est rendu, force est de constater que la structuration en deux niveaux est plus pragmatique et plus opérationnelle, donc plus efficiente. Même si elle semble demander des efforts à chacun, même si elle ne correspond pas à la structuration des autres ordres professionnels existant en France, montrons nous ambitieux pour notre profession.

auteur : J JACQUES, membre de l' APOIIF

[Leopold Anasthase]

¤ Soit on opte pour une structure à 2 niveaux : National et Régional.
¤ Soit on opte pour une structure à 3 niveaux : National, Régional et Départemental.

Voici un argumentaire en faveur d'une structure à deux niveaux. Il n'est pas de moi, je ne fais que vous le proposer.

« – Le contexte politique actuel l'impose : à l'heure de la régionalisation des instituts de formation préparant aux professions paramédicales, il est stratégique de s'inscrire dans ce mouvement plutôt que de s'en écarter en voulant développer un modèle à trois niveaux (NDLR : national, régional, départemental). Et il ne s'agit que d'une illustration d'une politique de régionalisation générale. Proposer une strucuture à deux niveaux revient à reconnaître et à tenir compte de cet état de fait. Il va sans dire que cela serait sans doute facilitant dans les négociations avec les politiques : montrer que les infirmières sont réalistes et tiennent compte de l'environnement politique.

– Proposer une strucuturation à trois niveaux c'est prendre le risque de s'enfermer dans des logiques de chapelles où l'intérêt particulier prévaud sur l'intérêt général. La profession n'est peut-être pas tout à fait prête à s'investir pleinement dans cette dimension mais il en va de son avenir et de sa place au sein du système de santé que de tendre vers cet objectif. Ce serait le témoignage d'un haut niveau de maturité lui permettant d'envisager d'obtenir ce qu'elle demande : la reconnaissance dans le sens positif et constructif du terme.

– Ne pas confondre structuration et fonctionnement : le fait de ne pas avoir de niveau départemental ne signifie en rien que les professionnels du terrain ne seront pas écoutés et entendus.Ou alors, il devient indispensable de créer un niveau local dans chaque institution ou chaque commune, la réalité étant propre à chaque situation voire à chaque professionnel. Le risque à vouloir que tout le monde décide est de rendre la structure ingérable ce qui desservirait grandement la profession toute entière. Attention à ne pas créer une « usine à gaz » impossible à faire vivre. L'existence de l'ordre ne signifie pas la mort des associations. Elles auront toujours leur raison d'être pour alimenter la dynamique de réflexion professionnelle. Mais leurs ressources financières étant souvent limitées, elles se trouvent en difficulté pour financer des programmes de formation, d'études et de recherche. L'ordre peut être l'interlocuteur qui apporte l'aide financière pour la mise en place de rencontres, colloques, pour conduire des études et recherches portées par le terrain et qui leur donne un rayonnement national de nature à promouvoir la profession et le service rendu à la population.

– Au contraire, pour pouvoir survivre, le système à deux niveaux ne peut assurer sa vitalité que sur la base des professionnels du terrain. Un effort sera nécessaire pour hisser les réflexions au niveau régional : c'est un enjeux déterminant si la profession veut devenir plus responsable et moins morcelée. Tout le travail consistera alors à prendre en compte les spécificités d'exercice (spécialités, contextes particulier d'exercice professionnel)sans perdre le sens du bien commun : celui du patient et de la profession.

– Il devient urgent de professionnaliser l'organisation de notre profession. Le temps du bénévolat et des seules bonnes volontés est révolu. Il faut absolument que les professionnels qui travaillent pour l'ordre soient rémunérés. C'est aussi une forme de reconnaissance envers celles et ceux qui décideront de s'engager pour notre profession et qui seront élus par leurs pairs. Qui dit structure à trois niveaux dit davantage de personnes à rémunérer : où trouver l'argent nécessaire quand les infirmières voient d'un mauvais oeil la perspective d'une cotisation obligatoire et, pour celles qui l'acceptent, considérent qu'elle doit être raisonnable, sinon modique. Or la capacité d'autofinancement de l'ordre est le seul garant de son indépendance vis à vis des décideurs.

– La strucuturation à deux niveaux nous oblige à développer davantage de rigueur dans la gestion et l'animation de notre propre profession en sachant établir des priorités.C'est un défi que nous devons relever si nous avons une grande ambition.

– Ne pas oublier qu'un professionnel = un vote. Si les représentants régionaux de l'ordre ne répondent pas aux attentes des IDE, ils ne seront pas réélus. De plus, on peut imaginer un système de garde fou permettant à des professionnels de saisir l'ordre au plan national s'ils s'estiment « mal » représentés par leurs délégués régionaux. La structuration en trois niveaux n'empêchera en aucun cas des dérives telles que des prises de pouvoir d'une personne sur un groupe. Contrairement aux apparences elle peut même, dans certaines situations, les générer.

– En fin de compte, le plus important n'est pas de savoir le nombre de niveaux que doit comporter l'ordre infirmier mais quelle structuration est le mieux à même de faciliter l'atteinte de son objectif. S'il s'agit de porter la profession infirmière tout en garantissant à la personne soignée la qualité du service qui lui est rendu, force est de constater que la structuration en deux niveaux est plus pragmatique et plus opérationnelle, donc plus efficiente. Même si elle semble demander des efforts à chacun, même si elle ne correspond pas à la structuration des autres ordres professionnels existant en France, montrons nous ambitieux pour notre profession. »

[bea69]

Effectivement, il faut éviter de créer un monstre administratif.
Il n'y a aucun intérêt à créer un niveau départemental avec élus et administration locale.
Ne confondons pas mode de fonctionnement et structuration.
En outre, dans le modèle de M. Alberti, l'argent part du départemantal pour monter au régional et au national avant de redescendre au départemental.
Compliqué, inefficace et source de dispersion.
L'Ordre est national. Donc les cotisations sont nationale et l'Ordre redistribue à chaque niveau en fonction des missions et des besoins. Une seule caisse, un seul contrôle, donc des économies d'échelles.
Si certains souhaitent à tout prix disposer d'un poste, qu'ils créent ... une association infirmière.

[thierryalberti]

Je suis ravi, que le sujet fasse réagir et réfléchir, toutefois, le message de Bea69 contient une inexactitude.

[En outre, dans le modèle de M. Alberti, l'argent part du départemental pour monter au régional et au national avant de redescendre au départemental. ]

Dans notre proposition les cotisations collectés au départemental montent directement au national pour être ensuite redistribuées au régional et au départemental. Si la structure est à deux niveaux il en sera de même avec une collecte qui se fera au régional pour monter au national et revenir au régional.
Le national ne collecte pas directement les cotisations.

Je voudrai préciser le questionnement soutenant notre approche:
Qu'elle est l'outil le plus adapté en fonction des attentes des professionnels et de la défense de la profession? (l'ordre n'est qu'un outil!).
J'ai parfois l'impression que les arguments présentés dans l'argumentaire d'une structure à 2 niveaux répondent plus à la question: Qu'est ce qui est le mieux pour l'ordre dans son fonctionnement?

L'outil doit être élaboré en fonction de ses objectifs et non le contraire avec le risque de dérives burocratique.

Cordialement
Thierry Alberti
Pdt du GCOI-PACA
www.gcoi-paca.org

[bea69]

Dans notre proposition les cotisations collectés au départemental montent directement au national pour être ensuite redistribuées au régional et au départemental. Si la structure est à deux niveaux il en sera de même avec une collecte qui se fera au régional pour monter au national et revenir au régional.
Le national ne collecte pas directement les cotisations.

Dont acte. Et encore je ne vois pas pourquoi les cotisations ne pourraient pas être collectées au plan national. Un peu sur le principe de l'URSAF par un prélèvement à la source.

Je voudrai préciser le questionnement soutenant notre approche:
Qu'elle est l'outil le plus adapté en fonction des attentes des professionnels et de la défense de la profession? (l'ordre n'est qu'un outil!).
J'ai parfois l'impression que les arguments présentés dans l'argumentaire d'une structure à 2 niveaux répondent plus à la question: Qu'est ce qui est le mieux pour l'ordre dans son fonctionnement?

L'outil le plus adapté est le plus efficient. C'est à dire celui qui assure les missions pour le moindre coût. Dans votre proposition, l'échelon administratif départemental n'apporte rien puisque vous vous contentez d'activités redondantes ou de partage d'activités qui sont gérées à deux niveaux par l'autre projet. Donc, le votre est moins disant et plus coûteux.
Et dans votre optique on se demande pourquoi vous vous êtes limité à un échelon départemental. pourquoi pas un échelon cantonal ou même communal ? Cela devrait permettre de caser quelques personnes en mal d'honneurs.

L'outil doit être élaboré en fonction de ses objectifs et non le contraire avec le risque de dérives burocratique.

Les dérives bureaucratiques sont évidentes dans votre projet. Je vois avec plaisir que vous comptez les réduire.