urssaf honoraires non conventionnés

[cotcotralie]

Bonjour, l'année passée (2011) j'ai recu un courrier independant de la declaration annuelle des honoraires de la part de l'urssaf. ils me demandaient bien precisement de declarer mes revenus des ssiad, had, autres. J'ai donc été contrainte de faire une double declaration. Aujourd hui, je me vois affligé d'un montant explosif des cotisations assurance maladie. Et je viens de me renseigner je suis obligée de payer. C'est la nouvelle pratique de l'urssaf. Fini la declaration ou on pouvait déclaré les revenus en honoraires conventionnés sans mentionner les honoraires des ssiad et had. Alors, soyez vigilant la facture est lourde

[caducee1717]

En fait jusqu'à présent l'urssaf calculait différemment les cotisations à partir des honoraires conventionnés "classiques" , relevant de notre activité chez les particuliers à un taux moindre (je n'ai pas le pourcentage exact là tout de suite) et au contraire calculait des cotisations majorées ( de 9.8% si je ne m'abuse) sur les honoraires perçus via les ssiad, had, etc, que nous étions sensés déclarer dans la fameuse case B...

MAIS, désormais ça n'est plus le cas : tous les honoraires sont regroupés en une seule et même case et ouvre droit à un seul calcul de cotisation (moins élévé), et c'est officialisé par la loi FOURCADE, dixit mon centre de gestion agrée qui nous a fait passer une note à cet effet.

Donc pour résumer : non il n'y a plus de majorations de cotisations urssaf même si l'on perçoit des honoraires de ssiad ou d'HAD.

Renseigne toi auprès de ton centre de gestion agrée

[cotcotralie]

comme je l'ai indiqué dans mon premier message l'urssaf des 2 sevres m'a adressé 2 declarations de revenus une au debut de l'année 2011 et une au mois de juillet 2011 et celle du mois de juillet 2011 me demandais explicitement les honoraires des ssiad had etc.......

[babar 54]

Bonsoir,
la loi Fourcade a été publiée au JO le 10/08/2011,

Les courriers que tu as reçu l'an dernier concernent ton exercice 2010, donc antérieur à la dite loi

[cotcotralie]

Et voila je me suis fait b..... il en fallait bien une.............

[Idel44]

Bonjour,

Probléme quasi similaire pour moi:
920€ de cotisation maladie pour 2012 2013.
En faisant le point avec ma comptable sur les frais à venir, elle a bondi en me disant qu'ils avaient trop prélevé.
Nous avons contacté l'Urssaf qui a confirmé puis infirmé.La comptable aurait oublié de remplir une déclaration (peut être celle que vous évoquez).Elle va lui faire parvenir et m'a dit de nouveau que je serais remboursée... On se met d'accord les filles ou bien?
Un 2ème comptable m'a parlé en effet de cette loi concernant les actes effectués via SSIAD, HAD...Ce qui pourrait expliquer cela.Mais ma tournée ne comptait qu'une patiente en SSIAD et je la voyait pour un AIS3 5 à 6X/mois tout au plus.

Si on résume: QUID ce cette cotisation pour 2012, 2013?
Moi aussi je me suis faite b....?Alors nous sommes au moins 2!

[Idel44]

J'ajoute une petite question:
Vous avez payé combien pour l'assurance maladie 2012 2013?

[Idel44]

Suite cotisation assurance maladie:

2011: 921€
2012: 28€

La comptable confirme le plantage car au lieu de mettre 0€ sur revenus, elle a laissé la partie vide.Donc paiement au maximum!

Alors maintenant pour le remboursement...Ooooh, ne ricanez pas s'il vous plait...

[cotcotralie]

Je recois depuis 2 années concecutives une double declaration. celle que tout le monde recois a renvoyer avant le 17 juillet et puis 1 mois apres j'en recois une autre ou il m'est demandé de declarer mes honoraires caisses ainsi que mes honoraires ssiad et had

[Idel44]

Suite du message mp.Moralité: çà vaut pas le coup de bosser pour les SSIAD ou l'HAD en tant que libérale.

[cotcotralie]

Attention les comptables et avocats du droit du droit fiscal disent à l'unanimité que tout le monde va y passer... Et le plus grave c'est qu ils ne voient pas comment contourner cette deuxieme declaration detaillée

[sansan54]

Bonjour à tous

Je fais remonter ce sujet car j'ai un petit soucis. Voilà, je n'y connais pas grand chose mais je viens de recevoir ma cotisation Urssaf maladie pour 2014 et ils me réclament 2932 Euros. Or en 2013, j'ai payé 24 euros ! Pourquoi une telle différence ?

Pouvez vous m'éclairer svp ? Merci

[boudchou47]

une erreur... les contacter.

[sansan54]

Merci Boutchou

Si je comprends bien, ils ont oublié de déduire la partie prise en charge par la CPAM ....

[la fouaise]

bonjour,
mon confrère en 2éme année d'installation est également victime de la même erreur,il a failli se trouver mal...
mais non ce n'est pas drôle,car moi-même suis "taxée d'office" sur les revenus 2012 : motif : absence de déclaration de revenus 2012 !!!!
c'est bien sur faux et nos courriers se croisent depuis oct 2013,on ne me prend plus au téléphone alors je communique en recommandé! que faire????
je crois que la zizanie vient du regroupement des caisses locales intervenant au 1er jan 2014
bon courage et courriers recommandés de rigueur