Sérieuse perte de salaire suite accident de travail ?

[narita]

bonjour a tous,

je suis infirmière dans le secteur privé - ( clinique) - j'ai soulevé un patient , déchirure à l'épaule.
la cpam a reconnu l'accident de travail,

aujourd'hui, je consulte mon compte : 60 % environ de mon salaire viré par la cpam

et le reste 40 % restant de mon salaire , à qui dois je le demander ?

mon employeur ? , ma mutuelle ? je suis un peu perdu..

merci de votre aide

[copycat]

Pour la sécu , ici :
http://www.ameli.fr/assures/droits-et-d ... lieres.php

Vos indemnités journalières

Une indemnisation pendant votre arrêt de votre travail

En cas d'arrêt de travail médicalement constaté dû à un accident du travail et pour compenser votre perte de salaire, vous pouvez percevoir des indemnités journalières.
Votre employeur doit pour cela remplir le formulaire n° S6202 « Attestation de salaire - accident du travail ou maladie professionnelle » qui permettra à votre caisse d'Assurance Maladie de calculer, puis de vous verser des indemnités journalières pendant votre arrêt de travail.
Cette attestation de salaire peut être effectuée en ligne par votre employeur sur le site net-entreprises.fr.

Montant des indemnités journalières

Si vous êtes salarié mensualisé, l'indemnité journalière est calculée à partir du salaire brut du mois précédant votre arrêt de travail. Ce salaire, divisé par 30,42, détermine votre salaire journalier de base.

Le montant de vos indemnités journalières évolue dans le temps :

Pendant les 28 premiers jours suivant l'arrêt de votre travail : l'indemnité journalière est égale à 60 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 185,3 euros au 1er janvier 2013.
À partir du 29e jour d'arrêt de travail : l'indemnité journalière est majorée et portée à 80 % de votre salaire journalier de base, avec un montant maximum plafonné à 247,07 euros au 1er janvier 2013.
Au-delà de trois mois d'arrêt de travail : votre indemnité journalière peut être revalorisée en cas d'augmentation générale des salaires après l'accident.

Pour plus de détails, contactez votre caisse d'Assurance Maladie.

À noter :

Le montant de vos indemnités journalières ne peut être supérieur à votre salaire journalier net.
Consultez votre convention collective pour connaître les conditions du maintien de salaire pendant votre arrêt de travail.


Versement des indemnités journalières

Les indemnités journalières vous seront versées tous les 14 jours, sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident de travail (le salaire du jour de l'accident de travail étant entièrement à la charge de l'employeur) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de votre consolidation ou guérison.

Prélèvements sociaux, impôts, retraite

Le montant de l'indemnité journalière est réduit de 0,5 % au titre de la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) et de 6,2 % au titre de la contribution sociale généralisée (CSG).
Depuis le 1er janvier 2010, les indemnités journalières perçues au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle sont soumises à l'impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant.
Les décomptes d'indemnités journalières valident vos droits à la retraite. Conservez-les sans limitation de durée, comme vos bulletins de salaire.

À noter : si votre caisse d'Assurance Maladie n'a pas encore reconnu le caractère professionnel de votre accident mais que vous êtes en arrêt de travail, les indemnités journalières vous seront alors versées au titre de l'assurance maladie et seront calculées comme telles (lire ci-dessous « Vous êtes en arrêt de travail pour maladie »).

Pour l'employeur, vois ta convention collective, ou demande lui directement.

[copycat]

Pour l'employeur , ici :

http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1058.html

Dernière mise à jour le 24 décembre 2010

L’indemnisation légale des absences pour maladie ou accident
Synthèse

En cas de maladie ou d’accident, le salarié en arrêt de travail perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale. À ces indemnités, peut s’ajouter un complément de salaire versé par l’employeur notamment si le salarié justifie d’une année d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement. Il perçoit 90 % puis 66 % de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, pour des durées qui varient selon son ancienneté.
A savoir

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.
Sommaire

Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l’indemnisation complémentaire de l’employeur ?
Quels salariés ont droit à cette indemnisation complémentaire ?
Quand débute l’indemnisation complémentaire ?
Que perçoit le salarié ?

Fiche détaillée

Quelles maladies, quels accidents ouvrent droit à l’indemnisation complémentaire de l’employeur ?

Toute maladie ou tout accident professionnel ou non, constaté par certificat médical et contre-visite s’il y a lieu, ouvre droit à indemnisation complémentaire dès lors que sont réunies les conditions mentionnées à l’article L. 1226-1 du code du travail :

l’incapacité temporaire de travail est constatée ;
le certificat médical a été transmis dans les 48 heures ;
l’arrêt est pris en charge par la Sécurité sociale ;
les soins ont lieu sur le territoire français ou dans l’un des autres Etats membres de la Communauté ou dans l’un des autres Etats partie à l’accord sur l’espace économique européen.

Le contrat de travail d’un salarié atteint d’une maladie ou victime d’un accident non professionnel demeure suspendu pendant les périodes au cours desquelles il suit les actions mentionnées à l’article L. 323-3-1 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues à ce même article.

L’employeur peut faire contrôler le salarié par un médecin qu’il choisit (la « contre-visite »). Si le salarié n’accepte pas ce contrôle, l’employeur peut refuser de continuer à verser les indemnités complémentaires. En outre, lorsqu’un contrôle effectué par un médecin à la demande de l’employeur, en application de l’article L. 1226-1 précité, conclut à l’absence de justification d’un arrêt de travail ou fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré, ce médecin transmet son rapport au service du contrôle médical de la CPAM dans un délai maximal de 48 heures. Le rapport précise si le médecin diligenté par l’employeur a ou non procédé à un examen médical de l’assuré concerné. Au vu de ce rapport, ce service :

Soit demande à la caisse de suspendre les indemnités journalières. Dans un délai de 10 jours francs à compter de la notification de la décision de suspension des indemnités journalières, l’assuré peut demander à sa caisse d’assurance maladie de saisir le service du contrôle médical pour examen de sa situation. Ce dernier doit se prononcer dans un délai de 4 jours francs à compter de la saisine du salarié ;
Soit procède à un nouvel examen de la situation de l’assuré. Ce nouvel examen est de droit si le rapport a fait état de l’impossibilité de procéder à l’examen de l’assuré.

Les employeurs sont informés de la décision de suspendre le versement des indemnités journalières de sécurité sociale prononcée par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) à l’encontre des salariés qui ne respectent pas les obligations mises à leur charge pour les percevoir, notamment celle de se soumettre à tout contrôle organisé par le service du contrôle médical de la CPAM.
Lorsqu’une interruption de travail donnant lieu à un arrêt de travail intervient dans un délai de 10 jours francs à compter d’une décision de suspension des indemnités journalières, le service de ces indemnités est subordonné à un avis du service du contrôle médical de la caisse d’assurance maladie Ce service rend son avis dans un délai de 4 jours francs à compter de la date de réception de l’avis d’arrêt de travail.

Quels salariés ont droit à cette indemnisation complémentaire ?

Tout salarié qui a un an d’ancienneté dans l’entreprise ou l’établissement a droit à l’indemnisation complémentaire, à l’exception des salariés travaillant à domicile, des salariés saisonniers, des salariés intermittents et des salariés temporaires.

L’ancienneté prise en compte pour la détermination du droit à l’indemnité complémentaire s’apprécie au premier jour de l’absence. Les conventions collectives peuvent prévoir une condition d’ancienneté plus avantageuse pour le salarié.

La condition d’ancienneté requise était auparavant fixée à 3 ans ; elle a été ramenée à 1an par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 « portant modernisation du marché du travail » (JO du 26), en vigueur depuis le 27 juin 2008.

Quand débute l’indemnisation complémentaire ?

En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, l’indemnisation complémentaire intervient dès le premier jour d’absence.

En cas de maladie ordinaire, d’accident non professionnel ou d’accident de trajet, elle débute à compter du 8e jour (et non plus à compter du 11e jour, comme cela était le cas avant l’intervention du décret du 18 juillet 2008 cité en référence). L’indemnisation par la Sécurité sociale prend effet après un délai de carence de trois jours.

Que perçoit le salarié ?

Le salarié perçoit un pourcentage de la rémunération brute (y compris les indemnités journalières de la Sécurité sociale) qu’il aurait gagnée s’il avait continué à travailler, et ce, dans les conditions suivantes :

pendant les 30 premiers jours, 90 % de cette rémunération ;
pendant les 30 jours suivants, deux tiers de cette même rémunération.

Ces durées d’indemnisation sont augmentées de 10 jours par période entière de 5 ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année ans requise pour pouvoir prétendre à cette indemnisation complémentaire, sans que chacune d’elle puisse dépasser 90 jours.

Ainsi :

si le salarié a entre 1 et 5 ans d’ancienneté, il percevra 90 % de sa rémunération brute pendant 30 jours, puis 66 % de cette même rémunération pendant les 30 jours suivants ;
à partir de 6 ans d’ancienneté, la durée de ces deux périodes d’indemnisation est portée à :
40 jours si le salarié a au moins 6 ans d’ancienneté,
50 jours si le salarié a au moins 11 ans d’ancienneté,
60 jours si le salarié a au moins 16 ans d’ancienneté,
70 jours si le salarié a au moins 21 ans d’ancienneté,
80 jours si le salarié a au moins 26 ans d’ancienneté,
90 jours si le salarié a au moins 31 ans d’ancienneté.

En cas d’arrêts successifs, ces durées d’indemnisation s’apprécient sur une période de 12 mois, et ne peuvent donner lieu à une durée totale d’indemnisation supérieure aux durées ci-dessus.

Des conventions ou accords collectifs peuvent prévoir une indemnisation plus avantageuse que l’indemnisation légale présentée ici. Il convient donc de consulter la convention ou l’accord applicable à l’entreprise.

[narita]

ok merci ayant juste 2 ans d'ancienneté,

malgré que je ne peux pas soulever mon épaule, après 2 mois, je n'ai plus le choix que de travailler , sinon, je descends à 66 % de mon salaire , c est bien ça ??

[copycat]

Non, l'indemnisation de la sécu passe de 60% à 80% à partir du 29° jour.
L'indemnité de la sécu augmente, et celle de l'employeur baisse.

Si ça fait 2 mois d'arrêt, tu as déjà dû voir la différence puisque c'est payé tous les 14 jours. Non ?

Et si ton épaule ne va pas mieux, peut-être qu'il ne faudrait pas retravailler...c'est important une épaule...

[narita]

Merci pour les infos, mais ce que j'aimerais savoir, c si mon employeur doit me compenser cette perte de salaire puisque c un accident du travail.j'ai reçu 60% par la CPAM mais le reste?
je suis en CDI depuis 2 ans dans cette clinique ( convention collective du 18 avril 2002)

[A3821D]

Copycat a pourtant fourni beaucoup d'explications
la cpam vous verse un pourcentage, l'employeur le reste mais sur votre salaire de base (hors primes)
si cela n'est pas clair pour vous, contactez directement votre employeur qui vous donnera les infos

[narita]

ok, merci, mais le probleme est que la direction ne me verse rien et me dit que je n'aurais rien?
Comment faire?

[A3821D]

Si effectivement, votre employeur ne vous complète pas, voyez avec l'inspection du travail.

[narita]

oui c ce que je vais faire,je pense pas que cela soit normal ,je vous remercie pour toutes les infos.

[la fée calôme]

bonjour a tous,

je suis infirmière dans le secteur privé - ( clinique) - j'ai soulevé un patient , déchirure à l'épaule.
la cpam a reconnu l'accident de travail,

aujourd'hui, je consulte mon compte : 60 % environ de mon salaire viré par la cpam

et le reste 40 % restant de mon salaire , à qui dois je le demander ?

mon employeur ? , ma mutuelle ? je suis un peu perdu..

merci de votre aide

Jusqu'à preuve du contraire, en cas d'accident du travail le salaire est maintenu à 100%. Si votre employeur ne veut pas vous payer, voyez directement avec l'inspection du travail, allez aux prud'hommes et demandez des dommages et intérêts. Voyez aussi avec vos délégués syndicaux qui devraient (ils ont élus pour cela)se faire un maxi plaisir à rappeler les textes de loi à votre patron.

[copycat]

ok, merci, mais le probleme est que la direction ne me verse rien et me dit que je n'aurais rien?
Comment faire?

Je l'ai dit plus haut, mais ça a dû passer inaperçu :

Pour l'employeur, vois ta convention collective, ou demande lui directement.

Demande à voir la CC si tu ne l'as pas sous la main (tu dois trouver laquelle c'est sur ton contrat de travail) : elle doit être à la disposition du personnel qui le demande (même si elle ne sort pas des locaux)
Sinon, effectivement si tu as des doutes sur "l'honnêteté " de ton employeur, vois avec les délégués du personnel ou vas voir l'inspection du travail (les coordonnées doivent être affichées sur ton lieu de travail) au moins pour leur demander comment ça fonctionne (ils ont les CC, eux).


.

[copycat]

Voilà ce que j'ai trouvé dans ta CC (sous réserve qu'elle n'ait pas changé depuis 2009)

Convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002. Etendue par arrêté du 29 octobre 2003 JORF 15 novembre 2003.

Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès.
Article 84
En vigueur étendu
Dernière modification : Modifié par Avenant n° 5 du 24 avril 2003 étendu par arrêté du 9 février 2004 JORF 20 février2004.

Il est institué un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques incapacité-invalidité et décès applicable à tous les salariés non cadres et cadres, sans condition d'ancienneté, relevant du champ d'application de la présente convention collective dans les conditions définies ci-après. Concomitamment, il est créé une commission paritaire de suivi composée par les organisations patronales signataires ou adhérentes à la présente convention collective et par les organisations syndicales représentatives également signataires ou adhérentes.
Cette commission paritaire de suivi se réunira au moins une fois par an, veillera au bon fonctionnement du régime et étudiera les modifications à apporter éventuellement aux prestations et cotisations. A cet effet, elle entendra les principaux organismes gestionnaires du régime de protection sociale complémentaire afin d'établir un rapport annuel dont le contenu sera fixé par la commission sur les résultats dudit régime et l'évolution de ce dernier. Les garanties prévues au présent article ne sont toutefois pas applicables à la situation des salariés saisonniers travaillant dans les maisons d'enfants à caractère sanitaire, pour lesquels des dispositions spécifiques sont annexées (annexe II) à la présente convention.
Article 84-1 Incapacité temporaire totale de travail. – Maladie longue durée.
En cas d'absence au travail des salariés (cadres et non-cadres) justifiée par l'incapacité résultant de maladie ou d'accident non professionnel dûment constaté par certificat médical et, le cas échéant, contre-visite médicale patronale dans des conditions conformes aux dispositions légales, réglementaires et jurisprudentielles, ils bénéficieront, pendant toute la durée de l'absence, des garanties complémentaires ci-après sous conditions :
- d'avoir justifié dans les 48 heures de cette incapacité ;
- d'être pris en charge par la sécurité sociale au titre des indemnités journalières ;
- d'être soigné sur le territoire français ou dans l'un des autres pays de la Communauté européenne ou dans un pays bénéficiant d'une convention de réciprocité.

Montant et durée des garanties complémentaires
Chaque arrêt de travail sera indemnisé à l'issue d'un délai de carence de 3 jours pour les salariés non cadres, sans délai de carence pour les cadres en cas de maladie, et immédiatement pour l'ensemble des salariés, en cas de maladie professionnelle, accident du travail ou de trajet.
Pour les salariés non cadres et cadres, ceux-ci percevront :
- pendant 90 jours consécutifs ou non par année civile : 100 % de la rémunération nette qu'aurait perçue le salarié s'il avait travaillé pendant la période d'incapacité de travail ;
- au-delà de 90 jours, maintien en net de 80 % de la rémunération brute sur la base de la moyenne des rémunérations des 6 derniers mois précédant la période indemnisée, et ce durant l'incapacité temporaire indemnisée par la sécurité sociale.
Pour les salariés non cadres et cadres, ceux-ci percevront 100 % de la rémunération nette qu'ils auraient perçue s'ils avaient travaillé pendant la période d'incapacité de travail et ce durant toute l'incapacité temporaire indemnisée par la sécurité sociale. De cette garantie complémentaire seront déduites les indemnités journalières nettes versées par la sécurité sociale. En tout état de cause, les garanties susvisées ne doivent pas conduire le bénéficiaire, compte tenu des sommes versées de toute provenance, à percevoir pour la période indemnisée à l'occasion d'une maladie ou d'un accident une somme supérieure à la rémunération nette qu'il aurait effectivement perçue s'il avait continué à travailler. Les indemnités journalières complémentaires sont versées, au plus tard, jusqu'au 65e anniversaire du bénéficiaire (1). Lors de la négociation annuelle obligatoire, les établissements examineront les possibilités de mise en place de la subrogation et de la suppression du délai de carence de 3 jours (pour les salariés non cadres).

Dernière modification du texte le 24 avril 2009 - Document généré le 09 novembre 2009 - Copyright (C) 2007-2008 Legifrance

[copycat]

Est-ce que tu sais de quelle prévoyance tu dépends ?
Parce que ce n'est pas ton employeur qui complète mais cette prévoyance.

Si l'employeur bloque, ça vaut peut-être le coup de voir directement avec cette caisse de prévoyance en les contactant directement (ça ne mange pas de pain...)

Pour avoir dépendu de cette CC et ayant été en arrêt maladie un certain temps, je n'ai jamais eu de problèmes d'indemnités. (Mais ce n'était pas un accident du travail)
J'avais une feuille de salaire sur laquelle apparaissaient les indemnités sécu (versées directement à l'employeur ) et le complément prévoyance, pour un total équivalent à mon salaire de base (sans primes et sans supplément d'aucune sorte)

.

[Jo_bis]

Voici ICI un premier renseignement.

Votre CC Là
Voyez page 58 : votre employeur a l'obligation de souscrire une prévoyance qui doit normalement couvrir le complément de salaire (faites-le confirmer).
Si tel est le cas, sur votre bulletin de salaire est mentionnée la "prévoyance" avec le montant des cotisations salariales et patronales.
Les conditions de suspension de contrat de travail et de licenciement au delà de 180 jours y sont aussi mentionnée (faites vous aider d'un juriste éventuellement).