Cumul emploi de fonctionnaire et remplacements en libéral !
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Cumul emploi de fonctionnaire et remplacements en libéral !
Bonjour,
je suis actuellement infirmier titulaire à temps plein dans la FPH. Je vais cumuler 2 jours de remplacements dans un cabinet d'infirmier libéral à partir du 1er juin 2013. J'ai eu l'autorisation écrite de mon employeur. Ma question concerne l'urssaf et la carpinko : quant-est-ce que je vais devoir payer les cotisations et quelles sommes approximative vais-je devoir payer ?
je suis actuellement infirmier titulaire à temps plein dans la FPH. Je vais cumuler 2 jours de remplacements dans un cabinet d'infirmier libéral à partir du 1er juin 2013. J'ai eu l'autorisation écrite de mon employeur. Ma question concerne l'urssaf et la carpinko : quant-est-ce que je vais devoir payer les cotisations et quelles sommes approximative vais-je devoir payer ?
- Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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Re: Cumul emploi de fonctionnaire et remplacements en libéra
Bonjour,
Le remplaçant libéral a l’obligation de déclarer son activité libérale dans les 8 jours qui suivent le début de son activité, auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Votre CFE compétent est l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est situé votre lieu d’activité.
En début d’activité, le paiement des cotisations d’allocations familiales et des contributions CSG et CRDS intervient, en principe, dans les 90 jours du début de l’activité.
Le paiement de vos cotisations s'effectue par prélèvement mensuel. Deux dates de prélèvement vous sont proposées : le 5 ou le 20 de chaque mois.
Mais, il est important de noter que le paiement trimestriel reste possible, mais vous devez en faire la demande par écrit auprès de l’Urssaf.
Dans ce cas, le paiement de vos cotisations intervient aux dates suivantes :
- le 1er trimestre est exigible le 5 février,
- le 2ème trimestre est exigible le 5 mai,
- le 3ème trimestre est exigible le 5 août,
- le 4ème trimestre est exigible le 5 novembre.
Pour le calcul de vos cotisations, nous vous invitons à aller sur le site de l’Urssaf qui vous fournit des informations précises à ce sujet :
http://www.urssaf.fr/profil/independant ... es_01.html
Pour ce qui concerne la CARPIMKO, la déclaration auprès de cette caisse doit être faite dans le délai d'1 mois à compter du début de votre activité et votre affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début de votre activité. Vous devrez ainsi régler vos cotisations à compter du 3ème trimestre 2013.
En ce qui concerne le mode de calcul de vos cotisations auprès de cette caisse, nous vous invitons a accéder au site de la CARPIMKO : http://www.carpimko2.com/cotisations/Mo ... ffiliation
Cordialement,
Juriste MACSF
Le remplaçant libéral a l’obligation de déclarer son activité libérale dans les 8 jours qui suivent le début de son activité, auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE). Votre CFE compétent est l’Urssaf dans la circonscription de laquelle est situé votre lieu d’activité.
En début d’activité, le paiement des cotisations d’allocations familiales et des contributions CSG et CRDS intervient, en principe, dans les 90 jours du début de l’activité.
Le paiement de vos cotisations s'effectue par prélèvement mensuel. Deux dates de prélèvement vous sont proposées : le 5 ou le 20 de chaque mois.
Mais, il est important de noter que le paiement trimestriel reste possible, mais vous devez en faire la demande par écrit auprès de l’Urssaf.
Dans ce cas, le paiement de vos cotisations intervient aux dates suivantes :
- le 1er trimestre est exigible le 5 février,
- le 2ème trimestre est exigible le 5 mai,
- le 3ème trimestre est exigible le 5 août,
- le 4ème trimestre est exigible le 5 novembre.
Pour le calcul de vos cotisations, nous vous invitons à aller sur le site de l’Urssaf qui vous fournit des informations précises à ce sujet :
http://www.urssaf.fr/profil/independant ... es_01.html
Pour ce qui concerne la CARPIMKO, la déclaration auprès de cette caisse doit être faite dans le délai d'1 mois à compter du début de votre activité et votre affiliation prend effet le 1er jour du trimestre civil suivant le début de votre activité. Vous devrez ainsi régler vos cotisations à compter du 3ème trimestre 2013.
En ce qui concerne le mode de calcul de vos cotisations auprès de cette caisse, nous vous invitons a accéder au site de la CARPIMKO : http://www.carpimko2.com/cotisations/Mo ... ffiliation
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Cumul emploi de fonctionnaire et remplacements en libéra
bonjour,
Je souhaite aussi cumuler 2 jours de remplacement libéral avec mon 80%, hors mon employeur me dit que cela est impossible ? Comment as tu réussi a obtenir ton autorisation, as tu trouvé des textes de loi ?
Merci de ta réponse
Je souhaite aussi cumuler 2 jours de remplacement libéral avec mon 80%, hors mon employeur me dit que cela est impossible ? Comment as tu réussi a obtenir ton autorisation, as tu trouvé des textes de loi ?
Merci de ta réponse
Re: Cumul emploi de fonctionnaire et remplacements en libéra
Bonsoir,
@juriste Macsf, merci pour votre réponse, cordialement !
@caro0402, texte de loi de 1983 et de 1986 concernant la fonction publique et plus particulièrement la FPH.
@juriste Macsf, merci pour votre réponse, cordialement !
@caro0402, texte de loi de 1983 et de 1986 concernant la fonction publique et plus particulièrement la FPH.