combien de collaborateur par infirmier ?

[Maria03]

Voila les precisions que j ai

Je rachete une partie de la clientele a l ide qui part donc j ai un papier qui stipule que j ai 1/3 de la clientele de ce cabinet

Ensuite je signe un contrat avec les 2 autres qui sert surtout a ce que je ne revende pas ma clientele dans le but de m installer a coter du cabinet et de faire de la concurrence.
C est ca qu ils appellent un contrat de collaboration. Ils utilisent ce contrat uniquement pour la clause de non concurrence.

Et on est 3 locataires de ce cabinet et on se partage donc le bail

C est plus clair pour moi. Qu en pensez vous?

[Anonyme222222]

Un seul collaborateur par cabinet infirmier...donc un seul par infirmier.

A ma connaissance, il n'y a pas de texte limitant le nombre à 1 collaborateur/trice par IDEL.
Par ailleurs, une association ne suit pas obligatoirement une collaboration.

[caducee1717]

Voila les precisions que j ai

Je rachete une partie de la clientele a l ide qui part donc j ai un papier qui stipule que j ai 1/3 de la clientele de ce cabinet

Ensuite je signe un contrat avec les 2 autres qui sert surtout a ce que je ne revende pas ma clientele dans le but de m installer a coter du cabinet et de faire de la concurrence.
C est ca qu ils appellent un contrat de collaboration. Ils utilisent ce contrat uniquement pour la clause de non concurrence.

Et on est 3 locataires de ce cabinet et on se partage donc le bail

C est plus clair pour moi. Qu en pensez vous?

j'en pense que c'est toujours tiré par les cheveux et que si tu possède un tiers de la patientèle le terme de "collaboratrice" et un contrat de collaboration n'ont pas lieu d'être : un contrat d'exercice en commun suffirait à protéger vos interêts, à elles comme à toi...alors que si tu es considéré comme collaboratrice tu risque de ne pas avoir le même poids en terme de décisions au sein du dit cabinet...

[Maria03]

Ok je me renseigne sur ce contrat d exercice en commun.

Deja je suis rassuree car je vais bien signer un contrat de cession de patientele je vais bien signer recuperer le bail e le fichier patients l infirmiere a qui j ai parle ma bien precise que le tiers de la patientele m appartiendra et qu un jour je pourrais la ceder a mon tour

Merci pour tout!


Voila je voulais commencer en douceur et faire des remplacements mais je me lance dans une installation c est bien ! Je ne le regretterai pas je pense d apres les experiences que je lis.
De toute facon le travail va me plaire, le roulement aussi, j ai hate de faire mes premieres tournees avec les infirmieres.
Ca fait 6 mois qur je reve d un statut liberal et voila tout sera regle en moins d un mois. Et au lieu de savourer comme je m imaginais ben je sais que je vais etre grave concentree les premiers mois je vais etre au taquet jusqu au jour ou ce sera un peu plus fluide.
J ai beaucoup de chance qu elles m aient choisi.

Vivement que la paperasse soit fini je serai beaucoup plus sereine.

[execho]

et la clause de non concurrence elle est réciproque.Si non,elles peuvent partir avec les deux tiers de la patientèle et s'installer dans ta rue.Et tu paieras le loyer toute seule.Bref,le contrat de 3 collaborateurs sans titulaires cela n'existe pas à ma connaissance.

[Maria03]

oui il y en a au moins une des deux qui a signé ce meme contrat avec cette meme clause je l'ai vu le papier

elles voulaient pas créer de société mais voulaient quand meme se protéger en faisant signer ce contrat avec cette clause a chaque nouvel arrivant.

je pense qu il s agit donc d une sorte de société créée de fait


bon du moment que je signe mon contrat de cession avec le droit au bain le tiers de la patientele etc moi ça me va, ca me protege

apres j ai peur de mettre encore des plombs a chercher le cabinet idéal mais entre un cabinet qui me demandait 18% de retrocession, un autre qui voulait me faire travailler 15 jours entiers par mois (des bonnes journées) pour 2200 net sans vouloir me communiquer les chiffres d affaires etc (c était tout au debut, elles devaient surment retenir un gros pourcentage), les cabinets qui voulait me faire travailler uniquement les weeks et vacances scolaires, etc
bain j abandonne..... j ai trop hate de m installer alors je vais acheter la clientele et prier pour que tout se passe a merveille
je me dit que les horaires de la tournées me conviennent, ainsi que le CA mensuel par ide, ainsi que l emplacement, les ides ont l air réglo, etc
c est dur de réunir tous les critères je trouve

sinon, j ai choisi mon comptable, j ai rdv a la banque pour le prêt, on attend les bilans de l ide qui cede, j ai mon rdv ars et je vais tenter de caser le rdv à l ordre et le rdv a la cpam le meme jour si j y arrive mais pas sur du tout
puis ursaf, AGA, coup de fil a l assureur auto, prévoyance?, location de lecteur et logiciel, etc

faut il que j ai signe le contrat de cession avant l ars l ordre et la cpam?

[execho]

on ne peut pas être le collaborateur du collaborateur d'une infirmière,je suis d'accord pour penser que cette installation se présente bien,sauf que tes collègues pataugent dans la semoule .Pour info,la cpam s'en fiche que tu achètes une patientèle,tu y vas pour être conventionnée.La banque: tu dis que tu t'installes et tu demandes le prêt pour l'achat,inutile de dire plus.L'ordre doit vérifier la validité du contrat d'un point de vue éthique et n'a pas à juger les clauses autres,d'ailleurs tu donnes le contrat si on te le demande,inutile d'y courir.

[Maria03]

Effectivement je pense que la titulaire du cabinet c est bel et bien la plus ancienne
Elle etait entree dans ce cabinet il y a longtemps en signant son contrat de cession puis ce contrat de collabo avec clause de non concurrence
Puis voyant ses collegues partir une a une elle est probablement du coup devenue la titulaire
Puis ma deuxieme collegue est arrivee il y a quelques annees en signant l achat de son tiers et son contrat de collabo

oui je vais pas me lancer dans des explications poussées que je ne maitrise pas, je vais faire simple avec mon banquier, à l ars, a la cpam.

l essentiel c est que mon contrat de cession soit bien rédigé

merci des conseils!

[Maria03]

"cession partielle patientele

Messagepar peggy le 20 Nov 2012 18:43

bonjour,
avec ma collaboratrice, nous allons integrer une troisieme collaboratrice qui nous rachete une partie de la clientele, devons nous obligatoirement passer par notaire ou avocat?"



Eh ben finalement je ne suis pas la seule a integrer un cabinet ou il n y a que des collaboratrices!!!! et en plus de ça des collaboratrices qui rachetent une patientele

[Maria03]

Je suis en train de rechercher les termes les plus importants dans un contrat de cession
j ai trouvé des exemples mais je veux être sur que rien ne sera oublié
après tout ce sera le seul document important !!!!!

[didiedu30]

Bonjour, je suis étudiante infirmière en troisième année et je fais mon travail de fin d'étude sur la relation soignant soigné à domicile. J'ai besoin d'infirmier(e)s libéraux pour répondre à une dizaine de questions.. si certains d'entre vous ont un peu de temps à m'accorder je vous invite à m'envoyer un message privé afin que je vous envoi mon questionnaire.
Merci d'avance.

[Florent L]

Un seul collaborateur par cabinet infirmier...donc un seul par infirmier.

A ma connaissance, il n'y a pas de texte limitant le nombre à 1 collaborateur/trice par IDEL.
Par ailleurs, une association ne suit pas obligatoirement une collaboration.

De texte, non, mais pour les professions médicales le conseil d'Etat a été très clair:un seul collaborateur par titulaire, autrement on lorgne vers la gérance de cabinet).Conseil d’Etat, 11 octobre 2010, n°330296

Dans le cas exposé plus haut, beaucoup de choses semblent douteuses: le montant de la rétrocession, la rétrocession sur les déplacements, le nombre de collaborateurs:c'est bel et bien la gestion d'un commerce.....et ne parlons pas du rachat de parts (ou assimilé tel) par des collaborateurs....

[Anonyme222222]

De texte, non, mais pour les professions médicales le conseil d'Etat a été très clair:un seul collaborateur par titulaire, autrement on lorgne vers la gérance de cabinet).Conseil d’Etat, 11 octobre 2010, n°330296

Cette décision et jusqu'à preuve du contraire ne concerne pas les IDEL.

[Florent L]

Amuse-toi donc à le faire ou à le conseiller....surtout que les IDEL sont dans la ligne de mire.

[Anonyme222222]

Prouve le contraire... j'attends !

Par ailleurs, les IDEL inscrit(e)s à l'ordre infirmier moribond