Le tribunal de Nanterra a jugé:les prof paraméd ne sont pas

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Voir le tract :
http://cgt-vinatier.over-blog.com/le-tr ... 2%80%99est

3 mai 2013

LE TRIBUNAL DE NANTERRE A JUGÉ : LES PROFESSIONNELS PARAMÉDICAUX NE SONT PAS OBLIGÉS DE S’INSCRIRE VOLONTAIREMENT À L’ORDRE ! IL N’EST PAS ILLÉGAL D’EXERCER SANS S’INSCRIRE AU TABLEAU DE L’ORDRE !

http://data.over-blog-kiwi.com/0/56/21/ ... -05-13.pdf



(c'est galère de ne pas pouvoir mettre les titres en entier)

[eusèbe]

Notre ami et collègue pédicure est adhérent à RESILIENCE,
nous lui renouvelons nos félicitations contre ordinales les plus déterminées ...

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Et dans ces cas là, il n'y a jamais d'annonce avouant qu'ils ont mordu la poussière

Et c'est transposable pour les IDE et les kinés, faute de décret d'application

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Bravo à lui d'avoir résisté

Comme quoi, leurs interprétations de la loi laisse bien à désirer

[eusèbe]

Le maître ès tout ne manquera pas de nous donner sa vision des choses... Patience...

[eusèbe]

http://www.infirmiers.com/forum/communi ... l#p2643289

pour mémoire, au cas où ...

[Florent L]

Et dans ces cas là, il n'y a jamais d'annonce avouant qu'ils ont mordu la poussière

Et c'est transposable pour les IDE et les kinés, faute de décret d'application

Ben non....pour les MK, une cour d'appel a déclaré exactement le contraire:

http://www.cadureso.com/actualite/actua ... -condamnee

[eusèbe]

Et qui donc avait fait appel du jugement de Châteauroux qui avait relaxé la kiné ?

[Florent L]

Et qui donc avait fait appel du jugement de Châteauroux qui avait relaxé la kiné ?

Peu importe..;ce qui compte, c'est la dernière ligne:

La professionnelle a donc été jugée coupable du délit d'exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et condamnée à 1500 euros d'amende dont 1000 euros avec sursis

alors, vos conseils comme quoi les récalcitrants ne risquent rien, c'est en peau de lapin.

Vous cotiserez tous lorsqu'un IDE sera condamné ?

Non, bien sûr...

[Florent L]

C'est mignon un mec qui tente de sauver son emploi à l'ordre.

Et cela le reprend....

[eusèbe]

Je réitère ma question à propos du jugement de la Cour d'Appel de Bourges concernant une kinésithérapeute de l'Indre : qui donc avait fait appel du jugement du TGI de Châteauroux donnant raison à cette kiné contre le CDOMK de l'Indre ?
Un spécialiste du droit doit savoir ça...

[eusèbe]

On attend la réponse, parce qu'elle est intéressante.

[Florent L]

Je réitère ma question à propos du jugement de la Cour d'Appel de Bourges concernant une kinésithérapeute de l'Indre : qui donc avait fait appel du jugement du TGI de Châteauroux donnant raison à cette kiné contre le CDOMK de l'Indre ?
Un spécialiste du droit doit savoir ça...

Tu peux essayer de contourner la question, mais les faits sont là: une professionnelle a bel et bien été condamnée pour non-inscription, contrairement à ce que vous affirmez ci et là..

Je sais, cela vous casse un peu la baraque car si les récalcitrants ont peur ils vont payer leur écôt, mais le déni de réalité cela va un moment.

Tout le reste n'est que du vent....

[Florent L]

On attend la réponse, parce qu'elle est intéressante.

Tu peux toujours attendre, alors ....la seule chose intéressante est de savoir:

1° Si les anti ONI sont au courant de la décision de la cour d'appel, pourquoi mentent-ils ?

2° S'ils ne sont pas au courant, comment se fait-il qu'ils affirment tout haut des choses d'un dossier qu'ils ne maitrisent visiblement pas?

[eusèbe]

Non ce n'est pas du vent, l'information doit être complète : qui donc a bien pu interjeter appel à ce jugement qui donnait raison aux opposants ? Allez, un petit effort, pour une fois, être (un peu) crédible.