CPS et Ordre Infirmier(OI)

[yapoitr]

Bonsoir,
La CPS est délivrée avec le logo de l'OI.
- D'apès : http://www.syndicat-infirmier.com/Obten ... onnel.html
"Les formulaires et protocoles d’accord, après vérification et signature par le professionnel, doivent être envoyés aux Ordres pour les professions à Ordre".
- D'après : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_ ... infirmiers
"Nous pourrons assurer pleinement cette mission à travers la mise en place prochaine du RPPS à laquelle est liée la délivrance de la carte CPS ; l’Ordre des infirmiers devenant guichet unique pour l’ensemble de la profession."
- D'après : http://www.espaceinfirmier.com/actualit ... rrive.html
" Les ordres ont un rôle d’autorités d’enregistrement de l’identité et des qualifications des professionnels de santé, "
D'après : lalettre.ordre.pharmacien.fr/content/download/.../1/.../Brochure-CPS.pdf‎
" Les informations de votre CPS sont celles que vous avez communiquées à votre Ordre. Vous êtes tenu d'informer votre Ordre de toute modification de vos conditions d'exercice sous un mois. Pensez-y!"
Nous voyons donc que la CPS est directement liée à l'OI.
Voir aussi : http://www.cgtlaborit.fr/Carte-Professionnelle-de-Sante
Comment refusez la CPS (infirmier hospitalier) car je refuse l'OI (dont l'adhésion va peut-être être falcutative dans une nouvelle loi prochaine) ?
Merci de votre aide.
Cordialement.

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Apparemment y'a pas foule pour répondre

Perso je ne sais pas, mais au vu de tes liens, je pencherais pour contacter la CGT dans ton secteur.
Ils ont l'air d'être sur la brèche pour ça aussi.

Ou trouver un(e) syndiqué(e) CGT qui peut avoir des infos.
Ou essayer d'avoir des infos auprès de l'ASIP Santé...

[yapoitr]

Bonjour,
D'abord merci de répondre.
Tout ce que vous me proposez a déjà été fait.
Je demande des compléments d'infos et notamment juridiques.
Merci.
Cordialement.

[copycat]

Tout ce que vous me proposez a déjà été fait.

Désolé alors d'avoir pédalé dans la semoule ...

Et qu'ont-ils répondu ?
S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques.

[caducee1717]

bonsoir,

je viens d'avoir ma nouvelle carte CPS suite à un changement de département (en mars dernier) et je peux affirmer de façon certaine que la demande de CPS a été faite comme à son habitude (c'est ma troisième en moins de 10 ans!) directement auprès de l'ARS du département, sur le formulaire fourni par l'ARS, au sein des bureaux de l'ARS et qu'en aucun cas je n'ai eu de démarche particulière à faire auprès du conseil de l'ordre pour l'obtenir...

[copycat]

En même temps, le lien avec l'ordre c'est le RPPS...
Et je ne crois pas que ce soit déjà d'actualité pour l'ONI ?

[eusèbe]

J'ai récemment écrit à l'ASIP santé pour leur dire que j'avais saccagé ma carte pour enlever l'affreux et onéreux logo, afin qu'il m'en envoie une autre vierge de tout prosélytisme ordinal : j'attends...

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J'ai récemment écrit à l'ASIP santé pour leur dire que j'avais saccagé ma carte pour enlever l'affreux et onéreux logo, afin qu'il m'en envoie une autre vierge de tout prosélytisme ordinal : j'attends...

Tu nous diras...

[eusèbe]

Mon premier courrier datant du 13 mai, je vais donc aimablement relancer (comme une demande ordinale de paiement de cotisation ). Je précise que j'ai écrit, après un courriel, un courrier postal.

Pour info, voici le message automatique généré par toute demande par @, même très bien renseignée : vous avez dit foutage de g.... ?

Expéditeur : incident@asipsante.fr
Destinataire : j
Date : 13/05/13 10:08
Objet : Demande d'informations



Monsieur,
Suite à votre demande reçue sur notre site Internet ASIP Santé. Nous vous invitons à nous recontacter. Certaines informations sont manquantes et ne nous permettent pas de traiter votre dossier immédiatement.
Nous vous informons qu'une équipe de conseillers est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, pour répondre à toutes vos questions au sujet des cartes CPS.
Veuillez trouver ci-joint l'ensemble des coordonnées du Service de l’ASIP Santé :
Tel : 0825 85 2000
Service Déclaration d'Incidents
B.P. 80210
86963 Futuroscope Cedex

En vous souhaitant une agréable journée,
Votre service clients CPS Info Service

[yapoitr]

Bonsoir,
"Et qu'ont-ils répondu ?
S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques."

Dans "Profession infirmière-Ordre national des infirmiers- N°6-Mai 2011-page 4" :
" ... En effet, avec le RPPS, l'Ordre devient le "guichet unique" pour les démarches des professionnels : c'est l'inscription au tableau de l'Ordre qui déclenche l'enregistrement au RPPS ainsi que l'émission de la carte de professionnel de santé (CPS), et ce, quels que soient le mode et le leu d'exercice (établissement public, privé ou exercice libéral) ..."

Il n'y aurait pas de décret qui obligerait les agents à se servir de la CPS.

Cordialement.

[yapoitr]

Bonjour,

"Et qu'ont-ils répondu ?
S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques."

Vu que sur ce site, il y a la présence d'un Juriste MACSF, il serait pertinent de lui demander des infos juridiques.

Merci d'avance.

Bien cordialement

[eusèbe]

Ils ont répondu en se protégeant derrière les textes législatifs, donc en bottant en touche.
Par contre, il y avait une phrase amusante que je recopie : " en l'espèce, la présence sur la carte du logo de l'ordre des infirmiers (sans majuscules, note de moi) identifie la catégorie de professionnel de santé ".
Autrement, rien d'essentiel ni dans un sens et ni dans l'autre, mais on perçoit un certain embarras.
Bien entendu, j'ai de nouveau répondu, d'autant plus qu'ils m'ont téléphoné (mais, n'étant pas là, ils n'ont parlé qu'à mon répondeur).
Affaire toujours à suivre.

[yapoitr]

Bonsoir,

Et oui, affaire toujours à suivre ...

Je renouvelle ma demande : suite à "Et qu'ont-ils répondu ?
S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques."
Demande = Vu que sur ce site, il y a la présence d'un Juriste MACSF, il me semble pertinent de lui demander des infos juridiques.

Merci d'avance.

Bien cordialement

[eusèbe]

Je cite l'article de loi écrit sur le courrier que m'a adressé l'ASIP SANTÉ (le secrétariat général) :

Article D4311-98 du code de la santé publique créé par le décret n°2010-1131 du 27 septembre 2010-art 2
" A partir des informations qui lui sont communiquées par les conseils départementaux, le conseil national transmet au ministre chargé de la santé ainsi qu'à l'organisme chargé de la gestion du répertoire mentionné à l'article D. 4113-118 une mise à jour hebdomadaire des éléments issus de l'inscription au tableau et des opérations prévues à l'article D. 4311-95
Pour les infirmiers et infirmières dispensées de l'inscription au tableau, la transmission est assurée par l'autorité mentionnée au 1° de l'article D. 4311-96 ou par l'agence régionale de santé"

Un juriste avisé peut, effectivement, nous tirer la substantifique moelle de ce court article, pas spécialement, en outre et pour une fois, incompréhensible.

[copycat]

Quel rapport avec la CPS et le logo de l'ONI dessus ?
Toujours pas de RPPS infirmier.