la declaration d'accident de travail

[AnonymousIDE]

Très bonne question... Je ne sais pas du tout ce qui y est marqué...

[neigeternelle]

Bonsoir,
Je suis en LP, une élève s'est fait une entorse en UNSS, cela relève-t-il de l'AT ? Merci.

[nannie]

pas en unss,c'est pas du temps scolaire.

[neigeternelle]

Ok merci beaucoup

[Prunille]

je pense qu'au contraire cela se déclare comme accident du travail.
J'ai trouvé ce texte,tiré d'un lien académique.

J’appelle tout particulièrement votre attention sur le fait que les accidents survenus à
certaines catégories d’élèves ou au cours d’activités spécifiques, ne sont pas réputés « accidents
scolaires » stricto sensu, mais relèvent de la législation sur les accidents du travail. Il s’agit
notamment des :
- accidents survenus aux étudiants ou élèves de l’enseignement technique,
visés par l’article L412-8, 2°
a du Code de la sécurité sociale, au cours de
toutes leurs activités, stages et déplacements, à l’exclusion des trajets
domicile établissement scolaire :
- élèves de l’enseignement spécialisé (SEGPA, EREA) ;
- élèves des lycées professionnels ;
- élèves des lycées techniques (classes de seconde spécifique, seconde
spéciale, enseignements technologiques spécialisés des classes de
seconde ; classes de première et terminale préparant au brevet et au
baccalauréat de technicien, sections de techniciens supérieurs, autres
classes technologiques post-baccalauréat ; sections techniques des lycées
polyvalents) ;
- élèves des sections assurant des formations complémentaires
d’initiative locale.
- accidents visés par l’article L412-8 2°b pour les élèves de l’enseignement
général, uniquement dans les cas suivants :
- accidents survenus au cours d’un enseignement de nature
technologique dispensé en atelier ou en laboratoire (est considéré comme
atelier ou laboratoire tout lieu dans lequel est dispensé un enseignement
pratique qui expose les élèves à des risques d’accident du fait de
l’utilisation, de la manipulation ou du contact de matériels, matériaux ou
substances nécessaires à l’enseignement).
- accidents survenus au cours d’un stage ou d’un déplacement de stage
(pour les stages inscrits au programme).
Pour les élèves et/ou les cas cités ci-dessus, une déclaration d’accident de travail
doit être transmise à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) dans un délai impératif
de 48 heures

[neigeternelle]

C'est quand même pas très clair, je pense que je vais carrément appeler la CPAM et demander.

[lulunatik]

Bonsoir,
Je suis en LP, une élève s'est fait une entorse en UNSS, cela relève-t-il de l'AT ? Merci.

L'UNSS est une activité facultative et hors temps scolaire
Donc pas d'accident du travail
L'élève doit faire jouer son assurance perso
http://www.maif.fr/conseils-prevention/ ... aires.html :
Accidents, Spécificité pour les associations sportives
Elles sont soumises à l´obligation de souscrire, pour l´exercice de leurs activités, un contrat d´assurance couvrant leur propre responsabilité civile ainsi que celle de leurs préposés, des licenciés et des participants.
Dans le cadre des activités sportives se déroulant sous l´égide de l´UNSS, les élèves ont l´obligation de souscrire une assurance couvrant leurs dommages corporels (Article 1.2.8 du règlement intérieur de l´UNSS).
Il appartient au chef d´établissement de s´assurer que ces obligations sont correctement remplies, notamment à l´occasion des délivrances de licence (articles 1.2.4 et 1.2.5 du règlement intérieur de l´UNSS).

[neigeternelle]

Merci Lulunatik, c'est bien ce que ma confirmé la CPAM également

[AnonymousIDE]

Bonsoir,

Faut-il avoir obligatoirement un certificat d’arrêt maladie pour 1 jour d'absence?
Le jour de carence non remboursé est-il toujours d'actualité?

Merci par avance pour vos réponses.

[lulunatik]

Faut-il avoir obligatoirement avoir un certificat d’arrêt maladie pour 1 jour d'absence? oui, pourquoi en faudrait-il un pour 2 jours d'absence mais pas pour 1 jour ?
Le jour de carence non remboursé est-il toujours d'actualité? oui

[AnonymousIDE]

Bonjour,

Ok merci pour la réponse

[Isawenn]

Bonjour,

je remonte ce post car concernant les déclarations d'AT, j'avais bien notion que ce n'était pas de notre ressort mais pourtant c'est l'infirmière chez nous qui s'en occupe ! Nous sommes 2 infirmières et autant profiter de mon arrivée dans l'EN pour remettre les pendules à l'heure

Ceci dit, j'ai une question.. A la rentrée, une personne de la CPAM va venir nous former car dorénavant, les déclarations se feront en ligne. Que nous conseillez-vous ? Doit-on refuser et réorienter la personne pour aller former la secrétaire ?? Est-ce que certaines d'entre vous font déjà leur déclaration en ligne ou vont le faire prochainement ? Bref, comment ça se passe chez vous ??

Merci et bonnes vacances au passage !!

[Vaninamande]

Moi je les fais moi-même. La secrétaire m'a même demandé comment faire pour une prof, visiblement elle n'a pas l'habitude.
Souvent les élèves qui se font mal atterrissent chez moi avant d'aller à l'hôpital, je fais donc la déclaration avant qu'ils partent, c'est pas comme ça?
Je suis étonnée de voir qu'en fait ce sont les secrétaires qui doivent le faire, les instructions de mes prédécesseuses étaient qu'on les faisait nous-même, du coup je ne me suis jamais posé la question.

[lulunatik]

Mais pourquoi est ce que ce serait l'ide qui ferait les déclarations ?
L'ide était témoin de l'accident?
L'ide est responsable du personnel de l'étab ?
L'ide est en charge des papiers administratifs de l'étab ?
La gestion des déclaration d'accident est inscrit dans notre décret de compétences ? dans nos missions à l'EN ?
Si la réponse est NON à ces questions, alors c n'est pas l'ide qui gère les déclarations d'accident.
On en a largement débattu sur ce forum, vous aurez sur les posts tous les arguments à avancer.
Et aussi:
Déclaration d'accident élève:
http://www.education.gouv.fr/cid49596/mene0915926c.html
Déclaration accident du travail personnel:
http://cache.media.education.gouv.fr/fi ... 250092.pdf

En bref c'est le chef d'étab qui fait la déclaration, donc en fait sa secrétaire pour qu'il signe ensuite.
Et c'est tout , n'y revenons plus !

[hallie36]

pas en unss,c'est pas du temps scolaire.

oui c'est un accident de travail. J'ai demandé une formation à la CPAM de mon département. En lycée pro tout accident qui survient sur le temps de viedans le lycée est considéré comme accident du travail ( internat, self, sport....). Apres tu fais ta déclaration et la CPAM est seule à décider si oui ou non l'accident sera pris en compte comme accident du travail.