perdue...........

[Lilli idel]

Ainsi donc, tous les secrétariats de facturation "à distance" sont illégaux?
A propos, comment ils fonctionnent? La CPS reste avec le praticien, comment Distance pourrait-elle l'avoir?

[boudchou47]

Les FSE pretes sont transferées dans le TLA que conserve le professionnel puis ce dernier sécurise chez le patient, puis renvoit les FSE sécurisées au secretariat qui fait la télétrans et vérifie les retours.... donc légal.

[la fouaise]

pas légale une feuille de soins signée (donc lue et approuvée) par la professionnelle qui a réalisé le soin?
ce qui importe aux caisses,c'est que l'idel a signé ,qui demande donc le remboursement d'un soin soit bien celle qui l'a réalisé,peu importe si c'est sa concierge,l'ordinateur ou le patient qui a physiquement rempli le n° de secu et touti quanti
dans le cas des remplaçements,c'est le remplaçant qui atteste avoir effectué le soin en signant la fds papier et qui indique aux caisses,au moyen des 2 coches au bas de la feuille si la remplacée demande un tiers-payant ou pas
la "fraude" courante,c'est quand les soins sont signés électroniquement uniquement avec la CPS (ou CPE?) de la remplacée et sur laquelle la remplaçante n'apparait jamais,CA c'est un gros problème qui ne sera résolu que par l'attribution aux remplaçants de leur propre CPS (pas demain la veille )
c'est légal ce que je dis Chef?

[Florent L]

Je crois qu'il serait temps de lire sérieusement les conditions ASIP....

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU TITULAIRE DE LA CARTE
Article 4.1 Principe
La carte est à usage strictement personnel. Son titulaire s’engage à l’utiliser
dans le respect des principes déontologiques et des règles propres à sa
profession.
Le titulaire est responsable de l'utilisation et de la conservation de sa carte
et des codes associés.

Le titulaire de la carte doit prendre toute mesure utile pour assurer
la sécurité de la carte et des codes, ne pas communiquer ces codes à des
tiers ni les conserver avec la carte.

Alors, il faudra m'expliquer au vu des articles comment une secrétaire peut faire des télétransmissions en mode sécurisé avec une carte CPS sans enfreindre la loi....elle peut préparer la télétransmission (avec une CPE), mais EN AUCUN CAS LES FAIRE, c'est comme si elle signait la feuille de soins papier.....

Après, libre à chacun de signer les chèques en blanc.

Mais ce sont les mêmes qui ensuite viennent pleurnicher sur les forums car ils ont des ennuis.

Donc:

- La carte CPS est d'usage personnel, personne d'autre ne peut l'employer, que ce soit un secrétaire, une remplaçante ou une collaboratrice/associée

- Pas de rémunération au forfait, c'est un indice de salariat (et qui dit salariat dit pour l'employeur le paiement des charges sociales et pour le salarié itou).

- Quant au problème lié à l'attribution d'une carte CPS pour les remplaçants,c'est un faux souci: on peut parfaitement utiliser les feuilles papiers et télétransmettre en mode B2 (dégradé)....seulement, beaucoup ont la flemme de le faire, et en plus les remboursements sont plus tardifs, donc on emploie frauduleusement sa cart CPS.

La position des caisses est claire là dessus: mode sécurisé= titulaire au travail.Et il y a déjà eu des antécédents là-dessus, avec condamnation...

[boudchou47]

On peut perdre l'aide à la télétrans quand on facture papier (ou en dégradé) pour les remplacants... cela m'est arrivé 1 année.
Donc non ce n'est pas un faux probleme...

[lazovi]

Les remplaçantes que je vois ne comprennent même pas quand je leur parle de feuilles papier...c'est vraiment pas courant, d'autant que la caisse ici dit à demi mot que tout le monde facture en sécurisé les remplaçantes...et j'ai aussi perdu l'aide télétrans une année .

[Florent L]

On peut perdre l'aide à la télétrans quand on facture papier (ou en dégradé) pour les remplacants... cela m'est arrivé 1 année.
Donc non ce n'est pas un faux probleme...

Si, c'est un faux problème: l'aide à la télétransmission est sucrée si le titulaire transmet pour ses soins en dégradé....pas si c'est pour le remplaçant, la CPAM verse la prime, du moent qu'on peut justifier avaoir télétransmis pour la remplaçante...ce qui va de soi, vu que le titulaire est tenue de signaler les périodes de remplacement aux caisses.....chose que tout le monde fait, bien évidemment.

[Florent L]

Les remplaçantes que je vois ne comprennent même pas quand je leur parle de feuilles papier...c'est vraiment pas courant, d'autant que la caisse ici dit à demi mot que tout le monde facture en sécurisé les remplaçantes...et j'ai aussi perdu l'aide télétrans une année .

http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liberal/remplacement/

Toute irrégularité a le caractère d'un faux en écriture, passible de sanctions disciplinaires et pénales.

Il est strictement interdit au remplacé de « prêter » sa CPS au remplaçant afin de lui permettre de sécuriser des factures électroniques. Cela pourrait être considéré par la CPAM comme une utilisation frauduleuse de la CPS. La seule solution réglementaire est la facturation sur les feuilles de soins papier du remplaçant.

Les caisses aimeraient bien, à demi-mot, que tout le monde facture en sécurisé car cela leur simplifie les choses....et pour les IDEL aussi....ce qui fait que chaque partie y trouve son compte.

Mais c'est trop facile: l'idéal est de respecter la loi, ne serait-ce que parce que cela emmerde les caisses de traiter le papier:là, si elles sont envahies de feuilles elles se verront obligées de filer des CPS aux remplaçants....si on l'a fait pour les médecins, pourquoi pas pour les MK et les IDEL ?

Qui plus est, cette hypocrisie est assez piquante quand on sait ce que pense l'URSSAF ( qui est quand même la demi-soeur de la sécu) de ce genre de méthode...s'imagine t'on qualifié de patron lors d'un contrôle URSSAF alors qu'on a suivi "à demi-mot" les conseils de l'assurance maladie ?

[lazovi]

Je ne crains rien (de ce côté là), je fais dans les règles. mais il est vrai que je limite au maximum les remplacements (Ca me casse les pieds de m'occuper de ces feuilles, de harceler le remplaçant pour qu'il signe etc...d'envoyer tout ça à chaque caisse)

et prévenir les caisses du remplacement ? tu rigoles ou quoi ? on a déjà envoyé des doubles des contrats...qui ont du être perdus je ne sais où. (avec les nombreux justificatifs qu'ils "perdent" surement)

L'urssaf penserait quoi au juste ?

[boudchou47]

On peut perdre l'aide à la télétrans quand on facture papier (ou en dégradé) pour les remplacants... cela m'est arrivé 1 année.
Donc non ce n'est pas un faux probleme...

Si, c'est un faux problème: l'aide à la télétransmission est sucrée si le titulaire transmet pour ses soins en dégradé....pas si c'est pour le remplaçant, la CPAM verse la prime, du moent qu'on peut justifier avaoir télétransmis pour la remplaçante...ce qui va de soi, vu que le titulaire est tenue de signaler les périodes de remplacement aux caisses.....chose que tout le monde fait, bien évidemment.

Ah? ben il faut le dire à la CPAM alors, car j'ai expliqué pourtant.

Et une m'a rétorqué une fois, que même avec les feuilles de soin barrées, les soins facturés par le rempla rentre dans le snir du remplacé... Donc elle ne voyait pas ce que ca change... en gros ca arrange tout le monde effectivement... et le grand n'importe quoi peut continuer.
Le but étant d'éliminer le maximum de transmission papier, en l'état c'est à la CPAM d'assainir cette situation.

[Florent L]

Ecrire...ne jamais dire quelque chose à la CPAM, mais écrire en justifiant.Et toujours demander une réponse écrite..

Tout ce qui est verbal n'engage pas son auteur, par contre ce qui est écrit: dans le cas qui nous intéresse, si le remplaçant rentre dans le SNIR, la CPAM est pas mal culottée de prétendre que cela ne change rien, ne serait-ce que les statistiques des ARS pour la densité démographique.

Secundo, c'est la loi....cela arrange peut-être la CPAM, mais pour l'instant ce n'est pas encore elle qui rédige les lois....

Et ce n'est pas la première fois que l'assurance maladie contredit une loi...pour les remplacements, c'est pareil: la Convention exige que ce soit la remplaçante qui signale le remplacement, le Code de Santé Publique dit l'inverse....

Mais pour un collègue, je confirme:on lui a sucré la seconde partie de l'aide (car la première est dûe dès une télétransmission), il s'est justifié et a été réintégré dans ses prérogatives.

Le but étant d'éliminer le maximum de transmission papier, en l'état c'est à la CPAM d'assainir cette situation.

Elle ne le fera pas...tout le monde s'en fiche.

Jusqu'au jour où....je cite souvent l'exemple de la MK enceinte, mais c'est l'illustration même: les MK sont confrontés au même problème, et lorsqu'elle a eu des congés maternités, il lui a fallu tout rembourser....pour la CPAM, elle transmettait en mode sécurisé, donc c'est qu'elle travaillait, et là,pas d'histoire de SNIR ou de remplaçante...le pire, dans ce genre de situation hypocrite, c'est qu'on ne peut rien y faire, un juge ne fait qu'appliquer les articles....et la loi a donné raison à la caisse, donc....