je ne souhaite plus payer la cotisation,quel risque?

[eusèbe]

L'ordre existe car le gouvernement joue la montre, ce qui ne satisfait personne.
L'ordre a toujours autant besoin d'argent car il est toujours débiteur d'une grosse dette auprès d'une banque, et aussi parce qu'il dépense...
Il harcèle donc les inscrits, en menaçant de contentieux, etc..., car l'exercice se termine (normalement) au 31 décembre, et, qu'à partir du 1er janvier 2014, les cotisations 2013 non encaissées seront perdues.
Tant que les relances ne se font pas en envoi recommandé avec accusé de réception, il n'y a rien pas grand chose à craindre.
En ce qui concerne la désinscription, qui résoudrait bien des problèmes, il faut la demander en envoi recommandé avec accusé de réception au CDOI de ton département : ils ne répondent pas vite (ou pas du tout) et font le gros blabla comme quoi tu ne pourras pas exercer et tout le cirque car tu ne seras plus inscrit ; encore une fois, 80 % des professionnels ne sont pas inscrits et travaillent sans souci...

[Florent L]

voilà 2 ans qu'on me dit que la disparition de l'ordre est proche : ok mais on arrive fin 2013 et l'ordre existe bel et bien !!

Oh, mais il y a plus que 2 ans que les détracterus annoncent qu'il ne passera pas l'hiver.

A chaque automne, d'ailleurs.

Et pour l'instant, rien ne préfigure une éventuelle chute.

[eusèbe]

Tout le monde devrait prendre ses responsabilités, à commencer par les IDEL qui pleurent tout en continuant à payer.
RÉSILIENCE est le seul syndicat qui s'oppose en permanence à l'ordre à l'ordre infirmier.

[Florent L]

La seule différence, c'est qu'un salarié peut compter sur le nombre....pas les IDEL.

Déjà, pour un salarié l'inscription est dans uen démarche plus volontaire...pour un IDEL, impossibilité d'être conventionné (et donc payé) si pas d'inscription à l'Ordre.

[eusèbe]

Ne rien faire en ce qui concerne l'inscription et/ou la cotisation, c'est déjà faire beaucoup : les cotisations non encaissées depuis septembre 2009 apparaissent au budget sur la ligne "provisions pour risques" ; le montant devrait approcher les 100 millions d'euros, en ces temps de crise, ça laisse rêveur. Il doit être frustrant d'avoir à s'assoir dessus et on peut comprendre que ça rende hargneux...

[Florent L]

mais ne rien faire, ce n'est pas possible pour un IDEL: pas de N° d'ordre, pas de signature de convention possible....donc pour les IDEL nouvellement installés et les remplaçants qui deviennent collaborateurs, il est impossible de travailler.

[lauraline]

Bon j'ai envoye 2messages l'un au president e ordre infirmier de picardie et l'autre a celui d'ile de france pour demander quel est la loi exigeant l'inscription et la cotisation.
bien sur comme d'habitude pas de reponse.

Je ne voulais pas m'inscrire mais obliger pour me stagieriser il ya 2 ans à l'hopital où je travaille. Maintenant je suis titulaire depuis plus d'un an je vais donc faire ma lettre avec accuse reception pour me desinscrire. C'est decidé !!!

[Florent L]

Ces idel nouvellzment installés, ils representent quel pourcentage de la population liberale?

Seule la CPAM peut répondre....mais il y a quand même un accroissement d'IDEL très net:

http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/ ... c-10-1.pdf

[lauraline]

Voilà la réponse reçue du secrétériat d'ile de france:

La loi en vigueur exige donc bien qu’une personne exerçant une profession disposant d’un ordre soit inscrite au tableau de celui-ci pour exercer. A cet égard, concernant les infirmiers, l’article L4311-15 du Code de la santé publique établit que « nul ne peut exercer la profession d’infirmier s’il n’est inscrit au tableau » et l’article L4312-1 de ce même code dispose : « Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités à exercer leur profession en France, à l'exception de ceux régis par le statut général des militaires. »

Mais en dehors de ces arguties juridiques, je voudrais vous rappeler l’importance absolument capitale pour vous d’exercer votre profession en remplissant les conditions légales. En effet, l’inscription au tableau atteste que vous respectez dans votre exercice infirmier les règles professionnelles et déontologiques de votre profession. Cet engagement vous le devez aux patients que vous soignez et sur lesquels vous disposez du droit de soigner. En contrepartie, le patient mais aussi l’employeur de l’infirmier lorsqu’il est salarié, qui engage sa responsabilité en assurant son personnel, ont le droit d’avoir la garantie de votre compétence et de votre déontologie. Il est donc de votre responsabilité de soignante d’être inscrite à l’Ordre des infirmiers.

L’inscription au tableau de l’ordre des infirmiers n’est donc en rien comparable à une adhésion à une association ou un syndicat. C’est un élément constitutif de votre

exercice infirmier et une garantie obligatoire de la réalisation d’actes infirmiers.


Vous trouverez en pièce-jointe la note de l’AP-HP précisant l’obligation d’être inscrit à l’Ordre, ainsi que qu’une décisions de justice et un communiqué de presse sur le sujet. Il y a eu également récemment une condamnation d’une infirmière pour exercice illégal suite à sa non-inscription à l’Ordre –cour d’appel de Nîmes 12 Septembre 2012. Je n’ai pas encore de copie du jugement mais vous devriez pouvoir en trouver des extraits avec votre moteur de recherche
Bien cordialement,

Le Secrétariat

[Florent L]

En effet, l’inscription au tableau atteste que vous respectez dans votre exercice infirmier les règles professionnelles et déontologiques de votre profession.

J'ai pourtant eu vent d'infirmiers inscrits qui ne respectaient guère les "règles professionnelles et déontologiques "sans que l'Ordre ne s'en offusquât.

Tu ne pensais quand même pas qu'on allait te répondre autre chose?

Par contre, la condamnation de la cour d'appel de Nîmes serait intéressante à avoir, cela changerait beaucoup de choses.....

[eusèbe]

"Il y a eu également récemment une condamnation d’une infirmière pour exercice illégal suite à sa non-inscription à l’Ordre –cour d’appel de Nîmes 12 Septembre 2012."
Étonnant que l'ordre n'ai jamais menacé avec ça ? Ya qu'à croire...

[eusèbe]

Parce que les employeurs recrutent les infirmiers sans s'assurer qu'ils aient un minimum de compétences ?
Parce que les employeurs (publics ou privés) n'évaluent jamais les infirmiers qu'ils emploient et que seule l'inscription à l'honni est garante d'un parfait respect des règles professionnelles ?
Il faut vraiment se foutre du monde pour écrire de telles absurdités et croire au Père Noël (c'est bientôt) pour s'imaginer impressionner avec de telles sornettes. Vraiment, si c'est comme ça que l'honni veut convaincre, les candidats ne vont pas se bousculer...

[copycat]

...ont le droit d’avoir la garantie de votre compétence...

Bah ouais, si t'es pas inscrit, tu sais pas bosser, of course

Cet engagement vous le devez aux patients

Il est donc de votre responsabilité de soignante d’être inscrite à l’Ordre des infirmiers.

Ils ont changé de méthode : plus de menaces mais de la "culpabilisation" ???

Il y a eu également récemment une condamnation d’une infirmière pour exercice illégal suite à sa non-inscription à l’Ordre –cour d’appel de Nîmes 12 Septembre 2012.

Étonnant que le CNOMK ne l'ai pas utilisé ...
Pas sûr qu'on trouve quelque chose dessus sur le net.

cour d’appel de Nîmes 12 Septembre 2012. Je n’ai pas encore de copie du jugement

Ben c'est bien long : plus d'un an ?

[eusèbe]

Ils te renvoient à un jugement dont ils ne sont pas en mesure d'en produire une copie : t'as qu'à chercher et tu auras peur...

[Florent L]

Pas sûr qu'on trouve quelque chose dessus sur le net.

Rien trouvé en ce qui me concerne.