Demande de dérogation

[mathius]

Bonjour à tous,

Je viens vers vous pour savoir si certain(e)s d'entres vous on eu un dérogation accordée par l'ARS afin d'effectuer des remplacements fixes ?
J'aimerais connaître leurs démarches ainsi que le temps que cela à pris ?

Merci !

[Durden]

Des remplacements fixes ?

[mathius]

Bah oui et non mais on va dire du style 1 WE /2 ... C'est plus du remplacement ponctuel mais pas non plus de la collaboration...

[Durden]

Ben ça reste du remplacement donc où est le problème ? Un contrat de remplacement et c'est marre, non ?

[mathius]

Bah je pense pas que ça aille au niveau administratif ... Ça ressemble plus à de la collaboration...

[vanille64]

Bah je pense pas que ça aille au niveau administratif ... Ça ressemble plus à de la collaboration...

tu penses qu'un weekend /2 travaillé suffit pour être considéré comme un collaborateur..

[Durden]

Contrat de remplacement =/= contrat de collaboration.

Il y a des remplaçants fixes qui font un certain nombre de jours par mois pour certains cabinets et ils ne sont pas considérés comme collaborateurs... Vu qu'ils n'ont aucun contrat de collaboration.

[mathius]

Ok bien recu!

[krakinette93290]

Quel contrat pour quelle situation ?
http://www.fni.fr/wp-content/uploads/2012/08/Image2.png

le remplacement est pour une durée determiné, un remplacement fixe n'est autre qu'une collaboration, ou un contrat de travail salarié donc interdit.

a force de faire n'importe quoi, ou obtient du n'importe quoi et ensuite on a que ses yeux pour pleurer et surtout on ne change jamais rien a ces pratiques illegales .


biz

[Durden]

Ouais tout à fait. Les contrats de remplacements renouvelés chaque mois pour un jour par semaine est considéré comme une collaboration.

Toutafé !