service HAD qui refuse la nouvelle nomenclature

[parexemple]

j'ai travaillé avec les HAD deux fois mais pas trois.... c'est purement du foutage de gueule ! On se tapait toute la coordination et ils se gardaient les MCI en prétextant tout et n'importe quoi !!!! et le patient subit leur dysfonctionnement... pas longtemps finalement, car les infirmiers libéraux rattrapent sans arrêt les choses en faisant appel aux médecins directement ! J'avais négocié les tarifs en revanche mais ils n'ont pas forcément apprécié... et plusieurs cabinets faisaient front comme nous (on s'étaient concertés).... mais je partage ton point de vue Rincevent, on n'aura bientôt plus le choix, le patient non plus d'ailleurs, et nous serons contraints et forcés de bosser avec eux sans ne plus pouvoir discuter des tarifs ! Mais moi je fuis ce monde, trop berk à mes yeux (mauvaise expérience)...

[la fouaise]

bonjour ,
je viens d'avoir la directrice d'une HAD locale qui m'explique que les HAD ont reçu des consignes de leur syndicat (la FNEHAD)et n'appliqueront pas les nouvelles cotations de perf tant qu'une nouvelle négociation FNHAD/syndicats IDEL n'aura pas abouti à ce sujet;
je rappelle que la négociation précédente à laquelle fait allusion execho nous avait tout de même alloué la cotation à taux plein de tous les actes, c'est le seul cas à l'heure actuelle
Faut pas non plus cracher sur les vraies avancées ,même si l'avenir est gris

[execho]

efficace la fouaise!

[Rincevent]

euh, moi la cotation à taux plein de tous les actes, ça ne s'appliquait pas dans ma région, j'ai jamais entendu dire qu'avec le HAD, on pouvait coter par exemple une prise de sang et une IM à taux plein avec le HAD.
Par contre, j'ai récupéré la lettre envoyé par le HAD, ça n'est pas piqué des vers.
l'ONSIL n'a pas participé au débat, ils disent en gros qu'on a une augmentation tellement excessive pour les perfs qu'il n'est pas question de le répercuter.
Enfin bref, c'est limite insultant et là, avec l'accord des syndicats.

Je vous retranscrit le message:


Mesdames Messieurs,

Les directeurs de soins de l'HAD et du SSIAD et moi-même avons rencontré Vendredi 31 octobre dernier les représentants de la FNI au sujet de l'évolution de la nomenclature intervenue par arrété en date du 30 septembre dernier. Les représentants de l'ONSIL étaient excusés.
L'évolution de la nomenclature concerne les perfusions et promeut un financement par forfait qui entraine une hausse significative des tarifs et donc des couts pour les établissements et services comme les nôtres qui travaillent exclusivement avec les infirmiers libéraux.
A titre d'exemple l'évolution de cotation d'une perfusion sous cutanée est de l'ordre d'AMI 14 soit 44.10€. Aucun crédit supplémentaire n'est prévu pour compenser ce surcout qui va s'annonce majeur.
Aussi, je vous informe que, en l'etat actuelle des négociations nationales et compte tenu de l'enjeu financier de ces mesures qui mettraient en danger l'HAD et le SSIAD, nous n'appliquerons pas les dernières modifications de la nomenclature relatives aux perfusions.
Noussuivons les positions de nos fédérations sur ce sujet et en particulier de la FNEHAD.
Il s'agit également pour nous de préserver notre équilibre économique et donc notre pérénité et le modèle de fonctionnement exclusif avec les professionels de santé libéraux qui est le notre.
Cependant, les échanges avec les représentants des syndicats représentatifs ont été denses et constructifs et ont permis de mettre en place deux actions qui ont pour objectifs de continuer à travailler sur le sujet.

En clair, les HAD/SSIAD font ce qu'ils veulent, les syndicats ont signés sans broncher plus que ça, donc vous n'avez rien à dire.
C'est de ça qu'il faut se féliciter ?

c'est quoi la vraie avancée puisque les cotations à taux pleins ne sont pas effectif partout, si ce n'est nulle-part.

par contre la MCI, j'ai eu l'impréssion de faire découvrir à Execho que les pratiquement partout en France les structures se les gardent pour elles, alors que c'est manifestement de notoriété publique qu'ils se les gardent pour eux.
donc pour répondre au message:

).A l'époque du problème MCI,certains syndicats libéraux ont demandés un rendez vous à la FNHAD.Vous pouvez signaler votre problème aux syndicats et voir si votre HAD est un cas isolé ou si nous partons vers un nouveau clash avec tous les HAD.

Comme vous pouvez le constater par les différents commentaires depuis, c'est répandu et pas qu'un peu. Pas un cas isolé, une généralité.
Et pas besoin de clash, c'est déja maintenant devenu une norme incontesté officiellement.


Et comme le lien que j'avais fourni le précise, les HAD se portent très bien et voient leur avenir d'un très bon oeil.
Et le lien montraient très clairement que les syndicats n'avaient aucun poids face aux HAD tels que cette phrase que je répéte:

3ème rencontre avec les syndicats d’infirmiers libéraux
La FNEHAD reçoit pour la 3ème fois les syndicats d’infirmiers libéraux. Après avoir présenté les contours de l’activité d’HAD et les grandes
lignes du fonctionnement des établissements d’HAD, les syndicats conviennent de retravailler la grille de rémunération des IDEL.
Ils ont "convenuent", c'est magnifique.
Moi, je conviens que retenir la MCI, c'est malhonnête, mais eux n'en conviennent pas.
Les syndicats conviennent de retravailler la grille de rémunération, mais il faut bien comprendre là qu'il faut la retravailler à notre détriment.

Donc en effet, j'en conviens, c'est normal que les syndicats ne disent rien, ils ont signés et y ont participés.
ça vaut le coup d'être syndiqué puisque nos représentants signent la dégradation de nos conditions de travails.

J'aimerais beaucoup convenir de la rémunération des dirigeants et de l'intéret des membres dirigeants du SSIAD et de l'HAD ainsi que du choix de leurs locaux.
mais bizarrement, j'ai la nette impression que, eux, n'en conviennent pas.
Mais c'est vrai, il ne faut pas cracher dans la soupe et voir les vraies avancées là où elles sont :
Les HAD n'ont pas "grace au secours des syndicats" convenus de diminuer d'avantage les cotations de nos actes.
On pourra tout a fait avoir un pansement pour un AMI 1 et une Prise de sang pour un AMI 0.5.
Merci de cette avancée significative devrait-on dire ?
parce que moi, je leur donne pas 2 ans pour revoir à la baisse nos cotations puisque déja là, ça passe comme une lettre à la poste

[la fouaise]

eh ben, niveau aigreur et déprime, je suis battue par rincevent
je réaffirme donc que les HAD de mon secteur cumulent tous les soins sans discuter à taux plein, et qu'au final, c'est bien mieux payé que par la sécu
il nous est arrivé de coter 2AIS3x2/jr+prise de sang +lovenox +ami4X2/jr+ami 1/jr pour transmissions informatisées+ami1 pour medics sans rien diviser
Cà,c'est lié aux négos citées plus haut
Et( je recommence),les HAD ne sont pas remboursées par la SS acte par acte,elles perçoivent un forfait journalier dont le montant varie en fonction de plusieurs critères de pathologie
Les HAD ne perçoivent donc pas la MCI pour la garder dans leur poche, c'est ridicule
En revanche, et sans vouloir leur chercher d'excuses, l'état resserre les cordons de la bourse pour eux aussi bien que pour nous, et bientôt il va y avoir une cascades de faillites,tant au niveau des libéraux que de ces structures dépendantes de subventions
Nous sommes tous dans la même barque qui prend l'eau,mais c'est vrai qu'il est facile d'accuser sur un forum les dirigeants de s'en mettre plein les fouilles
Des preuves seraient bienvenues pour étayer ce qui ne semble être que des ragots improductifs
Selon vous rincevent ,une fois qu'on a tiré à vue sur les syndicats,les collègues,les had et le mauvais temps,que faut-il faire pour que çà change?
parce que moi ,je n'ai pas encore trouvé la solution

[parexemple]

Chez moi les HAD ne payent pas les MCI (je pense que le forfait qui leur est versé ne doit pas les empêcher de payer les MCI aux libéraux qui font effectivement et concrètement la coordination... même si l'HAD estime faire la coordination ! Le forfait sert aussi à payer les libéraux en respectant la nomenclature dont la MCI)... moi me suis tjs sentie flouée par l'HAD, et ne suis pas la seule, de nombreux cabinets dans mon coin ne répondent plus à leurs demandes (seuls les jeunes installés acceptent et on comprend)... Les actes étaient payés pleins tarifs oui,.... MAIS,..... pleins d'actes pas payés si on fait pas gaffe !!!! Et quand on fait gaffe et qu'on leur fait remarquer, ben, on est simplement arrivés à négocier un ou 2 trucs mais c'est tout !!!!.... des tarifs nuits par exemple.... Je trouve particulièrement pénible de travailler ainsi, quand la confiance ne règne pas !

Et comme la perf a été augmentée on doit être payés à son tarif !!!! Les forfaits alloués à l'HAD sont suffisants pour cela mais ils en veulent plus pour eux ! Ils ont raison puisque ça passe !!!! Mais moi je note que bien avant qu'il n'y ai la nouvelle cotation perf, une idel que je connais, a accepté de prendre en charge un patient en HAD pour 6 passages/j pour 6 perf : elle a été payée pour 4 passages/j et aucune nuit.... elle a été naîve, certes, mais elle aussi pensait que la confiance était de mise.... L'HAD gratte, gratte mais cette IDEL refusera dorénavant elle aussi leurs prochaines demandes ! NORMAL, non ?

Je pense que la seule façon de les contrer c'est de refuser leurs PEC et tous les cabinets doivent agir de concert : REFUSER LEURS CONDITIONS !!! Nous on s'est rencontrés pour se mettre d'accord : on a refusé les PEC sauf si respect de la nomenclature ! L'HAD a fait le tour des cabinets et a lâché car au pied du mur ! Ben oui, pour nous c'est une petite victoire ! Pourvu que ça dure ! En même temps, je me retire de ce monde qu'est le libéral, bientôt !

[execho]

rincevent,les syndicats sont intervenus au moment de la MCi et ont échoués,ils n'ont rien approuvés .Votre lettre dit qu'une rencontre à eut lieu entre la fni et votre had,et qu'il a été convenu que la question serait débattue par les instances nationales des syndicats et la FNHAD.Est ce que les syndicats vont gagner ou perdre est une autre question,bien malin celui qui peut répondre à ce stade.

[lazovi]

Les HAD par ici payent aussi tous les actes à taux plein (et pas la MCI...)
Je me doute qu'ils vont grimacer pour ces nouvelles cotations perfusion.
Mais je travaille le moins possible avec eux.

Je suis curieuse de connaitre les propositions de rincevent aussi !

[mamanpiqure]

bonsoir,

tout dépend des HAD et surtout de leur finance. J'ai personnellement travaillé en partenariat avec 3 d'entre elle.(bout de secteur pour chacune d'entre elle)

Pour la première, pas de souci, même les MCI étaient payées simplement car à part la livraison de matériel il n'y avait pas d'intervention. Ceci car 50 kilomètres nous séparés.

Pour la seconde pas de souci, on restait dans les cordes, tout les actes étaient réglés même quand il m'est arrivé de faire la toilette (chose qui n'était pas prévu)

Pour la troisième : catastrophe HAD en redressement = factures payées en parcimonies après plus de 3 ans d'attente par un organisme habilité.
Puis rachat de l'HAD mais pas des dettes donc Nouvelle convention...et refus de notre part de la signée après lecture.(mon contrat de salarié (que j'ai quitté en 2007) du privé était moins contraignant que cette dite convention)
Donc je ne travaille plus avec eux!!!

Chacun doit voir ce qui est bon pour lui, mais ce qui est sur, c'est que les HAD nous font du tord.
J'ai la chance de travailler dans un secteur ou les médecins sont contre les HAD et surtout la généralisation de leurs interventions, il serait peut être bon de demander un "coup de main " aux prescripteurs de vos secteurs...

[la fouaise]

parexemple vient de me donner une idée au sujet d'un regroupement de cabinets:
chez moi ,j'aurais du mal à rassembler physiquement les idels car nous sommes en zone limitrophe de 3 HAD,et çà fait trop de monde
En revanche, je me dis que lancer une pétition signée par toutes et envoyée aux HAD serait techniquement plus faisable et fédératrice?
Ce qui est sûr, c'est qu'il faut bouger
Qu'en dites-vous?

[caducee1717]

toute idée est bonne à prendre...toute action aussi ! je pense qu'on doit lutter pour nos droits, on ne demande aucun privilège, juste le respect de nos droits, et si ces structures n'ont pas les moyens d'y faire face je ne vois pas en quoi nous devrions être la variable d'ajustement;

[isabelle68]

Je viens d'avoir le même problème avec l'HAD de Colmar concernant les perfusions.
En recherchant quelques infos sur le net, j'ai lu qu'à partir du moment où l'organisme payeur des soins est privé, la partie de cotisations sociales prise en charge par la CPAM ( environ 10%) est alors à notre charge. Ces revenus doivent être séparés sur la déclaration 2035. Quelqu'un a des infos là dessus?

[cotcotralie]

Je viens d'avoir le même problème avec l'HAD de Colmar concernant les perfusions.
En recherchant quelques infos sur le net, j'ai lu qu'à partir du moment où l'organisme payeur des soins est privé, la partie de cotisations sociales prise en charge par la CPAM ( environ 10%) est alors à notre charge. Ces revenus doivent être séparés sur la déclaration 2035. Quelqu'un a des infos là dessus?

C est terminé , a partir de janvier 2014.

[parexemple]

Nous avons aussi fait la démarche d'informer les médecins du secteur de la situation.... ils adhèrent puisque certains refusaient déjà de s'engager avec l'HAD au vu des contraintes pour les patients (l'HAD leur été imposée sans leur laisser le libre choix, ou plutôt sans faire de choix éclairé, de leurs infirmiers) et au vu des contraintes pour les médecins eux-mêmes !

[Jo_bis]

toutes les structures type HAD,SSIAD,EHPAD reçoivent des financements de la CPAM pour l'exécution des soins infirmiers;
c'est un forfait journalier par patient avec lequel ils doivent se débrouiller pour :
-soit payer les libéraux qui interviennent
-soit salarier des IDE
-soit un mix des formules (IDE salariées+IDELS)
-ces libéraux doivent signer une convention avec chaque structure

C'est une dotation globale de fonctionnement qui n'est en aucun cas indexée sur l'augmentation des frais de fonctionnement (charges sur les salaires, taxes, carburant...) depuis qq années, cette dotation applique un taux directeur "riquiqui"...

comprendre que ces structures ne reçoivent pas assez de fric pour tourner correctement, beaucoup sont en situation financière catastrophique

C'est vrai.

pour la MCI, par contre, pour avoir discuté avec la CPAM en charge des relations professionnels de santé, il est complètement anormal et que les MCI soient gardés par les structures type SSIAD et HAD.

Oui-Oui...et la CPAM dit aux SSIAD qu'ils ne doivent en aucun cas payer les MCI car la coordination est assurée par le SSIAD.
C'est ce qui s'appelle "jouer sur les deux tableaux"

la MCI est attribué pour l'IDEL qui pratique le soin, pas pour la structure !!! C'est déja une perte incroyable et une manne financière pour eux gigantesque.

Euh...comment dire...pas de "manne financière" pour qui que ce soit
Les HAD-SSIAD-....ont une dotation pour fonctionner : il ne s'agit pas de gagner de l'argent...il s'agit de ne pas en perdre et ne pas creuser les déficits.
La MCI est une majoration, non pas pour le soin (il y a les AMI pour cela), mais pour la coordination "autour" du soin (prise en charge globale du patient).

Après, je serais intéréssés de connaitre le montant exact touché par patient, car j'ai la forte impréssion qu'ils vont en fait gagner de l'argent sur notre dos.

Somme totale gagnée = 0

Maintenant, qu'on ne me demande plus de plaindre ces structures car elles ne s'en sortent pas.
Dès qu'elles peuvent, elles exploitent bien comme il faut les intervenants.

Je crois surtout que pas mal de choses vous échappent....

Chaque HAD-SSIAD etc... signe individuellement avec chaque IDEL une convention de droit privé qui fixe les modalités de rétribution des soins.
Ces conventions se basent essentiellement sur la NGAP mais ce n'est pas une obligation, ni pour la structure, ni pour l'IDEL.
En cas de désaccord, cette convention peut être rompue très facilement.
Si vous vous sentez "exploité", ne vous gênez surtout pas : une simple lettre R+AR suffit.
Et vous reprenez votre liberté !

A partir du moment où la convention ne respecte plus les tarifs de sécurité sociales tels que le fait de garder la MCI, ainsi que de ne pas appliquer la nouvelle nomenclature concernant les perfusions,
cette convention se rapproche alors d'un contrat individuel où la personne est salarié.

Elle se rapproche tout simplement d'un contrat type "convention de partenariat".
Je vous assure, pour en rédiger une bonne cinquantaine par an, que le contrat de travail d'un salarié n'a strictement rien à voir avec une convention de partenariat.
Ne vous amusez pas à embaucher qqn avec cette convention : le DIRECCTE et les Prud'hommes se chargeront de vous plumer...