Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionnelle
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
sur l abandon de poste :
comme pour toute faute, un employeur qui constate un abandon de poste de la part de l'un de ses salariés dispose d'un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n'aura plus le droit de sanctionner ce salarié, et il n'aura notamment plus le droit de le licencier. Ce qui peut devenir très problématique.
Dans les faits, ce délai est généralement plus court. En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur doit pouvoir prouver que l'abandon de poste d'un de ses salariés désorganise fortement l'activité de l'entreprise. En l'occurrence, s'il attend trop longtemps avant de lancer la procédure de licenciement, alors il risque de voir son licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
comme pour toute faute, un employeur qui constate un abandon de poste de la part de l'un de ses salariés dispose d'un délai maximal de 2 mois pour réagir. Passé ce délai, il n'aura plus le droit de sanctionner ce salarié, et il n'aura notamment plus le droit de le licencier. Ce qui peut devenir très problématique.
Dans les faits, ce délai est généralement plus court. En effet, pour invoquer la faute grave, un employeur doit pouvoir prouver que l'abandon de poste d'un de ses salariés désorganise fortement l'activité de l'entreprise. En l'occurrence, s'il attend trop longtemps avant de lancer la procédure de licenciement, alors il risque de voir son licenciement requalifié en licenciement sans cause réelle et sérieuse par les juges.
Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
c est lors d un ou plusieurs entretiens que les parties (salarié, employeur) conviennent du principe d une rupture conventionnelle; le code du travail ne prevoit pas de convoquer par ecrit aux entretiens préalable et ne définit pas le nombre de jours entre la demande et l entretien (art L. 1237-12 code du travail) et l entretien et la signature de la convention (cass soc)
Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister :
1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ;
2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.
L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.
Les parties au contrat conviennent du principe d'une rupture conventionnelle lors d'un ou plusieurs entretiens au cours desquels le salarié peut se faire assister :
1° Soit par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise, qu'il s'agisse d'un salarié titulaire d'un mandat syndical ou d'un salarié membre d'une institution représentative du personnel ou tout autre salarié ;
2° Soit, en l'absence d'institution représentative du personnel dans l'entreprise, par un conseiller du salarié choisi sur une liste dressée par l'autorité administrative.
Lors du ou des entretiens, l'employeur a la faculté de se faire assister quand le salarié en fait lui-même usage. Le salarié en informe l'employeur auparavant ; si l'employeur souhaite également se faire assister, il en informe à son tour le salarié.
L'employeur peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise ou, dans les entreprises de moins de cinquante salariés, par une personne appartenant à son organisation syndicale d'employeurs ou par un autre employeur relevant de la même branche.
Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Merci Wylette pour ces informations, j’avoue que je les avais déjà en tête et j'ai choisi de ne pas me faire accompagné.
Je viens de téléphoner à la secrétaire de direction et je suis donc reçu cette après midi. Plu qu'à croiser les doigts. Dans tous les cas je serai fixé.
Je viens de téléphoner à la secrétaire de direction et je suis donc reçu cette après midi. Plu qu'à croiser les doigts. Dans tous les cas je serai fixé.
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Tu as envoyé une lettre en recommandé Océ41 je ne me souviens plus ? Car c'est la procédure normalement. En tout cas c'est cool que tu es un RDV aussi rapidement 

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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Oui j'ai envoyé ma lettre en recommandé avec accusé de réception, ils l'ont reçu jeudi dernier, et du coup j'ai étais voir la secrétaire lundi et aucune nouvelle, là je l'ai rappelé ce matin et du coup rendez vous cette après midi.Emyliie45 a écrit :Tu as envoyé une lettre en recommandé Océ41 je ne me souviens plus ? Car c'est la procédure normalement. En tout cas c'est cool que tu es un RDV aussi rapidement
Et toi tu as envoyé la tienne ?
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Oui j'ai envoyé la mienne jeudi et ils ont dû la recevoir en début de semaine. Moi je l'ai envoyé à mon DG et ma directrice car c'est le DG qui s'occupe de ça (j'avais eu un pré entretien avec lui pour savoir la marche à suivre car personne n'était capable de m'expliquer clairement lol). Par contre, ce que j'ai peur maintenant c'est comment ça va se passer vu les délais qu'il faut respecter. Il faudrait que je sois partie de l'établissement avant même d'avoir eu les résultats finaux et j'ai peur que ça me soit refusé :/
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Tu as eu des renseignements au niveau de ses délais ? Car j'ai beau chercher je n'ai trouvé cette histoire de délai nulle part. Et comme Pôle emploi ne pouvais pas me répondre.
Moi je vais essayer de leur demander la rupture conventionnelle le plus tôt possible mais si je ne dit pas de bêtise il y a un délai d'un mois obligatoire.
Mais après je vais leur proposer de resté en CDD afin de ne pas laisser l'équipe et les patients dans la panade pur cette été.
Le temps qu'il me trouve une remplaçante et qu'on puisse la former.
Moi je vais essayer de leur demander la rupture conventionnelle le plus tôt possible mais si je ne dit pas de bêtise il y a un délai d'un mois obligatoire.
Mais après je vais leur proposer de resté en CDD afin de ne pas laisser l'équipe et les patients dans la panade pur cette été.
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Eh bien j'avais été me renseigner au pôle emploi directement qui m'avait bien dit qu'il fallait être inscrit 3 mois avant le début de la formation. Je voulais téléphoner la dernière fois pour en être de nouveau sûr mais c'est impossible de les joindre si tu n'es pas demandeur d'emploi grrrr !!
Moi, franchement, je ne sais pas si je leur proposerais de rester car je me dis que pendant 3 ans la formation risque d'être intensive donc je pense me reposer correctement même si j'avoue que je m'ennuierais énormément lol. Toi tu penses que c'est faisable de rompre son contrat bien avant d'avoir eu la réponse final (en sachant que je suis en candidat bac donc pas admise pour le moment comme toi) ?
Moi, franchement, je ne sais pas si je leur proposerais de rester car je me dis que pendant 3 ans la formation risque d'être intensive donc je pense me reposer correctement même si j'avoue que je m'ennuierais énormément lol. Toi tu penses que c'est faisable de rompre son contrat bien avant d'avoir eu la réponse final (en sachant que je suis en candidat bac donc pas admise pour le moment comme toi) ?
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Je me dit que 3 mois avant c'est déjà mort alors car la rentrée est le mardi 1 septembre pour Blois donc il faut être inscrit avant le 1 Juin.
Mais il faut le 1er entretien suivi de 15 jour ou il faut attendre au cas ou l'un de nous se rétracte seulement a ce moment tu envoi la feuille pour l'homologation et eux ont environ 15 jours pour te répondre. Sachant que tu ne peux pas partir sans l'homologation, et que aujourd'hui nous sommes le 06 mai. c'est juste non ?
Mais il faut le 1er entretien suivi de 15 jour ou il faut attendre au cas ou l'un de nous se rétracte seulement a ce moment tu envoi la feuille pour l'homologation et eux ont environ 15 jours pour te répondre. Sachant que tu ne peux pas partir sans l'homologation, et que aujourd'hui nous sommes le 06 mai. c'est juste non ?
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Oui je pense que c'est possible, après a toi de bien travaillé ton oral, mais tu en a plusieurs a passer donc je ne m'inquiète pas pour toi. Et si défois tu feras des CDD.
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Pff c'est trop la galère franchement avec leur délais de m*** .. Bah pour l'oral, oui je me dis comme toi que ça peut le faire mais bon on ne sait jamais, il faut que je leur donne de bonnes motivations ce qui peut être quand même compliqué même si l'envie est grandement là lol .. Mais bon moi je veux vraiment rentrer à l'école de blois car c'est la plus proche de chez moi (j'habite Orléans)
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Bonjour,
Alors d'après ce que je sais, il faut que vous soyer inscrit depuis 3 mois à pole emploie pour que la RÉGION finance votre FORMATION (c'est à dire les 6 à 8 K€ par an). Dans tout les cas Pôle emploie ne financera jamais votre formation mais vous versera les ARE.
Il faut donc plutôt vous renseigner auprès du conseil régional pour avoir plus de renseignement sur ses fameux 3 mois.
Pour ma part, dans les régions ou je passe le concours (Rhône-Alpes et Franche Compté), j'ai appelé les conseils régionaux et ils m'ont précisés que la formation est financée pour toute personne qui est lauréat du concours sauf pour les salariés ! Et qu'il n'y avait pas ces fameux 3 mois de délais comme c'est le cas dans la région Parisienne.
Bon courage à vous.
Alors d'après ce que je sais, il faut que vous soyer inscrit depuis 3 mois à pole emploie pour que la RÉGION finance votre FORMATION (c'est à dire les 6 à 8 K€ par an). Dans tout les cas Pôle emploie ne financera jamais votre formation mais vous versera les ARE.
Il faut donc plutôt vous renseigner auprès du conseil régional pour avoir plus de renseignement sur ses fameux 3 mois.
Pour ma part, dans les régions ou je passe le concours (Rhône-Alpes et Franche Compté), j'ai appelé les conseils régionaux et ils m'ont précisés que la formation est financée pour toute personne qui est lauréat du concours sauf pour les salariés ! Et qu'il n'y avait pas ces fameux 3 mois de délais comme c'est le cas dans la région Parisienne.
Bon courage à vous.
Dernière modification par Mathias39 le 06 mai 2015 10:30, modifié 1 fois.
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Il n'y a pas d'IFSI à Orléans?
Moi je me disait une fois admise je serai trop soulagé et heureuse. Je suis contente c'est vrai mais pas comme je pensais car être dans le flou et ne toujours pas savoir si ont va réussir a être financer ... C'est stressant.
Je suis en train de remplir mon dossier d’inscription pour l'école de Bois ça fait plaisir mais je ne sais toujours pas si je vais pouvoir réellement y aller.
Moi je me disait une fois admise je serai trop soulagé et heureuse. Je suis contente c'est vrai mais pas comme je pensais car être dans le flou et ne toujours pas savoir si ont va réussir a être financer ... C'est stressant.
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Dans le dossier d'inscription à l'école il y a une feuille à remplir pour le Conseil régional, et il est bien précisé que si tu as fait ta rupture conventionnelle tu es éligible avec n'importe qu'elle date, par contre si tu as fait une démission il y a moins de 2 ans tu n'est pas éligible.Mathias39 a écrit :Bonjour,
Alors d'après ce que je sais, il faut que vous soyer inscrit depuis 3 mois à pole emploie pour que la RÉGION finance votre FORMATION (c'est à dire les 6 à 8 K€ par an). Dans tout les cas Pôle emploie ne financera jamais votre formation mais vous versera les ARE.
Il faut donc plutôt vous renseigner auprès du conseil régional pour avoir plus de renseignement sur ses fameux 3 mois.
Pour ma part, dans les régions ou je passe le concours (Rhône-Alpes et Franche Compté), j'ai appelé les conseils régionaux et ils m'ont précisés que la formation est financée pour toute personne qui est lauréat du concours sauf pour les salariés ! Et qu'il n'y avait pas ces fameux 3 mois de délais comme c'est le cas dans la région Parisienne.
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Re: Etes vous beaucoup à avoir fait une Rupture conventionne
Et bien dans ce cas, d'après ce que je comprends tu n'as pas à te soucié de ces fameux 3 mois de délais si tu est bien dans le cadre d'une rupture conventionnelle. Pour pôle emploie, tu sera qqn en recherche d'emploi en formation, donc je pense que tu touchera bien tes ARE, puisque comme je l'ait dit avant ce n'est pas eux qui finance la formation.Océ41 a écrit :Dans le dossier d'inscription à l'école il y a une feuille à remplir pour le Conseil régional, et il est bien précisé que si tu as fait ta rupture conventionnelle tu es éligible avec n'importe qu'elle date, par contre si tu as fait une démission il y a moins de 2 ans tu n'est pas éligible.Mathias39 a écrit :Bonjour,
Alors d'après ce que je sais, il faut que vous soyer inscrit depuis 3 mois à pole emploie pour que la RÉGION finance votre FORMATION (c'est à dire les 6 à 8 K€ par an). Dans tout les cas Pôle emploie ne financera jamais votre formation mais vous versera les ARE.
Il faut donc plutôt vous renseigner auprès du conseil régional pour avoir plus de renseignement sur ses fameux 3 mois.
Pour ma part, dans les régions ou je passe le concours (Rhône-Alpes et Franche Compté), j'ai appelé les conseils régionaux et ils m'ont précisés que la formation est financée pour toute personne qui est lauréat du concours sauf pour les salariés ! Et qu'il n'y avait pas ces fameux 3 mois de délais comme c'est le cas dans la région Parisienne.
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