PACS et travail de nuit

[wyllette]

Pour moi , le nombre de conges exceptionnel ne peut pas etre minoré dans le cas d un temps partiel,cette restriction n etant pas prevu par les textes

[caro2009]

Bonjour,

Je suis d'accord avec vous : le nombre de jour n'est pas minoré car les agents à temps partiel ont droit aux même autorisations d'absence que les agents à temps plein MAIS au prorata de la durée de leur activité à temps partiel.

Valeur d'une nuit d’absence pour un agent à temps plein dont la durée hebdomadaire est de 32H30:6H30mn
Valeur de la nuit d'absence d'un agent à 80%:5H 12mn.
A multiplier au minimum par 5 (nombre de jours minimum pour un PACS) ou plus selon accords locaux.

SVP donnez nous la réponse de votre établissement.

[wyllette]

Pour moi travailler a 80% ce n est pas avoir 80% de conges annuels mais 100% soit 5 semaines de conges annuels payes 80% donc conges exeptionnels 5 jours pour travail a 80 % mais payes 80 %
Si je suis a 50% et que mon frere decede j aurai 1 jour execeptionnel paye a 50 % et non pas
1/2 jour ou 3, 5 h si je travaille de jour .

Je me trompe?

[caro2009]

Bonjour

Je crois que nous parlons de deux notions distinctes:les règles de calcul des droits à congés ,autorisation d'absence ET la valeur horaire de ces jours ou nuits entrant dans le décompte du temps de travail.

Les règles de calcul des droits à congés ou autorisations d'absences sont identiques pour temps plein et temps partiel.

Concernant le décompte du temps de travail c'est " le principe" de la balance horaire. Chaque jour d'activité, d'absence maladie, de congé annuel… à une valeur horaire qui varie selon la quotité de temps de travail.

[binoute1]

même vision pour moi

[wyllette]

donc si mon frère décède ,
si je travaille à 50 %
j aurai un jour exceptionnel de combien d heures ?
et correspondra à combien d heures équivalent- travaillées sur mon compte d heures annuelles à effectuer ?

[caro2009]

Pour un agent de jour et de nuit temps plein-temps partiel même "règle de calcul":1 jour
Valeur horaire pour décompte temps de travail:
7H pour agent ayant une durée hebdomadaire de 35 H à temps plein/ 3H et 30mn à 50%
6H30mn pour agent ayant durée hebdomadaire de 32H30 à temps plein./3Het 15mn à 50%.

C'est tout le charme de la FPH!!

[binoute1]

Pour un agent de jour et de nuit temps plein-temps partiel même "règle de calcul":1 jour
Valeur horaire pour décompte temps de travail:
7H pour agent ayant une durée hebdomadaire de 35 H à temps plein/ 3H et 30mn à 50%
6H30mn pour agent ayant durée hebdomadaire de 32H30 à temps plein./3Het 15mn à 50%.

C'est tout le charme de la FPH!!

c'est pour que cela parfois il y a eu des agents en arrêt maladie qui se sont entendu dire qu('ils devaient des heures

[zakouski81]

merci pour vos réponses. C'est un peu plus clair pour moi mtn ... je verrai tout ça avec la cadre qui s'occupe de nos planning (nous n'avons pas de cadre de nuit ......)

Vanessa

[wyllette]

vrai pour rendre des heures ! après jours de maladie ou exceptionnels, c'est la baisse de la prime annuelle .... au prorata