Cession de parts en zone sur-dotée

[infirmièreencolère]

Bonjour,
Si l'association dans un cabinet médical est une sarl ou sas ou autres, cela veut dire que c'est la loi qui régit ce type de statut est valable. Alors c'est quoi ce CPAM et pourquoi il peut dire oui ou non qu'on peut ou pas faire la cession de parts. http://www.juripro.net/pack-cession-parts-sociales-sarl/ ne parle pas de ce type d'intervention ou bien c'est uniquement pour les cabinets médicaux?

Sors de ce corps juripro!
vous n'êtes pas du métier
vous vous faites de la pub mais votre post est complètement à côté
Du balai

Pff en effet, j'ai bien besoin de posts comme ça, moi!!!

[infirmièreencolère]

Merci à tous ceux qui se sont penchés sur le problème, je n'ai pas eu le temps de venir regarder les réponses avant, et je reconnais que je n'ai pas trop en main le site, je ne sais même pas comment faire pour déposer ma signature (!). Notre affaire est donc portée au tribunal de Sécurité sociale, dont nous attendons la convocation. Il semblerait qu'une infirmière récemment installée à 4 kilomètres de notre commune a le bras TRES TRES long et pourrait bien être une des causes de nos problèmes. J'ose espérer qu'au niveau d'un tribunal, celà ne tiendra pas la route. En attendant, on trime, on paie (voici venir le trimestre qui fait très mal quand on a bossé comme des malades...!!!).
On passe par toutes les phases: un coup confiantes en la justice, un coup déprimées au vu des différents textes de loi qu'on voit passer, et au final, toujours en colère de devoir se battre comme ça pour travailler dans des conditions acceptables.

[infirmièreencolère]

Après renseignement,
j'ai des collègues qui ont gérées le problème en prenant une remplaçante au long court pendant 2 ans puis ont fait basculé le poste en associé, c'est passé auprès de la CPAM car cela correspondait à une activité avérée...la vile était sur-dotée d'après la CPAM pourtant les patients avaient du mal à trouver des cabinets disponibles, avec l’appui de leur syndicat c'est passé tous seul.

Si nous n'obtenons pas gain de cause au tribunal, on optera pour cette solution, merci beaucoup.