refus réintégration
Modérateur : Modérateurs
refus réintégration
Bonjour,
Voici mon souci:I DE titulaire au sein du Chu de ma ville depuis 2004 , j'ai demandé en 2010 une mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (j'ai 3 enfants, cela concernait donc ma dernière née en 2007) qui a été acceptée dès ma 1re demande. Souhaitant réintégrer un poste à l'issue de cette dispo j'ai envoyé ma demande début juillet. ..et un mois plus tard, la réponse fut qu'ils étaient désolés mais qu'ils n'avaient pas pour le moment de poste de mon grade vacant ,mais qu'ils penseraient bien à moi si un poste se libère. ..Début septembre ,toujours dans l'attente et le stress gagnant, j'ai réitéré ma demande avec en plus une lettre de "motivation "toujours en LR/AR....et depuis plus rien . Aujourd'hui devait être le jour de ma reprise et je suis vraiment démunie ...Que dois - je et que puis - je faire? Les appeler? Leur envoyer un autre courrier? Ayant besoin financièrement (entre autre) de reprendre mon activité, je suis dans l'expectative et ne sais pas si je peux trouver à travailler ailleurs en attendant qu'ils me proposent gentiment quelque chose? Que suis - je en droit de demander ou non?Si je paraîs un peu perdue c'est que c'est le cas et qu'en plus je ressens une certaine culpabilité car c'est pour élever mes enfants que j'avais pris cette décision a l'époque et aujourd'hui j'en paie les conséquences!
Merci pour vos réponses.
Voici mon souci:I DE titulaire au sein du Chu de ma ville depuis 2004 , j'ai demandé en 2010 une mise en disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans (j'ai 3 enfants, cela concernait donc ma dernière née en 2007) qui a été acceptée dès ma 1re demande. Souhaitant réintégrer un poste à l'issue de cette dispo j'ai envoyé ma demande début juillet. ..et un mois plus tard, la réponse fut qu'ils étaient désolés mais qu'ils n'avaient pas pour le moment de poste de mon grade vacant ,mais qu'ils penseraient bien à moi si un poste se libère. ..Début septembre ,toujours dans l'attente et le stress gagnant, j'ai réitéré ma demande avec en plus une lettre de "motivation "toujours en LR/AR....et depuis plus rien . Aujourd'hui devait être le jour de ma reprise et je suis vraiment démunie ...Que dois - je et que puis - je faire? Les appeler? Leur envoyer un autre courrier? Ayant besoin financièrement (entre autre) de reprendre mon activité, je suis dans l'expectative et ne sais pas si je peux trouver à travailler ailleurs en attendant qu'ils me proposent gentiment quelque chose? Que suis - je en droit de demander ou non?Si je paraîs un peu perdue c'est que c'est le cas et qu'en plus je ressens une certaine culpabilité car c'est pour élever mes enfants que j'avais pris cette décision a l'époque et aujourd'hui j'en paie les conséquences!
Merci pour vos réponses.
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Little_Asa
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Re: refus réintégration
Vous dites que c'est une dispo pour élever un enfant de moins de 8 ans.
Sur ce lien, il est dit qu'il est de 3 ans renouvelable.
Si vous l'avez pris en 2010, c'est donc qu'en 2013 vous l'avez renouvelé, et que vous êtes si je ne m'abuse à la 2è année sur les 3ans de la "2è période"..
Votre demande de réintégration semble donc rentrer:
- soit dans le cas d'une réintégration anticipée (avant la fin des 3 ans de la 2è période), et là,
En tout cas, bon courage.
P.S: et à mon sens, vous n'avez pas à culpabiliser de vous être occupé de vos enfants
Sur ce lien, il est dit qu'il est de 3 ans renouvelable.
Si vous l'avez pris en 2010, c'est donc qu'en 2013 vous l'avez renouvelé, et que vous êtes si je ne m'abuse à la 2è année sur les 3ans de la "2è période"..
Votre demande de réintégration semble donc rentrer:
- soit dans le cas d'une réintégration anticipée (avant la fin des 3 ans de la 2è période), et là,
- soit dans le cadre d'une disponibilité supérieure à 3 ans et là:Si le fonctionnaire sollicite sa réintégration anticipée, il est réintégré et réaffecté dans son poste antérieur. S'il n'y a pas de poste vacant, il est maintenu en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste lui soit proposé.
J'ai trouvé ceci sur ce lien, mais il serait plus sage d'avoir un avis supplémentaire, et de vous rapprocher de votre DRH par téléphone ou rendez-vous pour leur demander leurs conditions de réintégration lorsqu'une disponibilité est supérieure à 3 ans.Attention :
si la disponibilité a duré plus de 3 ans, aucun texte ne précise les conditions de réintégration du fonctionnaire.
En tout cas, bon courage.
P.S: et à mon sens, vous n'avez pas à culpabiliser de vous être occupé de vos enfants
C’qui compte, c’est les valeurs !
La joie de vivre et le jambon, y'a pas trente-six recettes du bonheur !
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Little_Asa
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Re: refus réintégration
Une question cependant pour ceux qui sont plus aguerris que moi au niveau du droit: un poste pris par un agent en CDD est-il considéré comme un poste vacant ou non?
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Little_Asa
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Re: refus réintégration
Merci
Par contre, est-ce que fifinono peut prétendre à des indemnités chômage en attendant d'avoir un poste?
Dans un vieux post de ce forum, il est cité
)
Par contre, est-ce que fifinono peut prétendre à des indemnités chômage en attendant d'avoir un poste?
Dans un vieux post de ce forum, il est cité
(Du coup, ça m'intéresse, c'est assez intéressant le droit finalementla Circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 21 février 2011 relative à l’indemnisation du chômage des agents du secteur public.
Cette circulaire prévoit que l’agent qui sollicite sa réintégration de manière anticipée ou au terme de sa disponibilité et qui se voit opposer un refus de réintégration par son administration faute de poste vacant, doit être regardé comme involontairement privé d’emploi au sens de la réglementation de l’assurance chômage. Cette situation ouvre droit à la perception d’allocations chômage.
)C’qui compte, c’est les valeurs !
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Re: refus réintégration
Bonsoir,
En fait,non ,tous les ans j'étais placée en disponibilité pour une nouvelle période de 12 mois jusqu'au 31/10 et deux mois avant je devais soit solliciter ma réintégration,soit un renouvellement de disponibilité ,soit ma démission et ceci dans le cadre d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.A aucun moment il n'est fait référence à une période de 3 ans.
Cependant, effectivement, le mieux est que je prenne contact avec la DRH.Je voulais juste des notions de base pour connaître un tant soit peu mes quelques droits au regard de la situation et ne pas être abusée par le CHU au vu de mon ignorance (et ma naïveté!(!Eh oui,je croyais pouvoir retourner travailler facilement)sur le sujet.
Ayant tout de même compulsé quelques textes ,il me semble que j'ai le droit à l'allocation chômage et que celle-ci doit être prise en charge par mon CHU car je serais dans la situation d"'être privée involontairement d'emploi".Qu'en est-il réellement?Quelles sont les démarches à effectuer?De même,dans l'attente,j'ai besoin d'aller chercher un poste ailleurs et donc proposer ma candidature dans d'autres structures?Puis-je le faire tout en espérant quand même qu'un poste soit libéré dans mon CHU?
En fait,non ,tous les ans j'étais placée en disponibilité pour une nouvelle période de 12 mois jusqu'au 31/10 et deux mois avant je devais soit solliciter ma réintégration,soit un renouvellement de disponibilité ,soit ma démission et ceci dans le cadre d'une disponibilité pour élever un enfant de moins de 8 ans.A aucun moment il n'est fait référence à une période de 3 ans.
Cependant, effectivement, le mieux est que je prenne contact avec la DRH.Je voulais juste des notions de base pour connaître un tant soit peu mes quelques droits au regard de la situation et ne pas être abusée par le CHU au vu de mon ignorance (et ma naïveté!(!Eh oui,je croyais pouvoir retourner travailler facilement)sur le sujet.
Ayant tout de même compulsé quelques textes ,il me semble que j'ai le droit à l'allocation chômage et que celle-ci doit être prise en charge par mon CHU car je serais dans la situation d"'être privée involontairement d'emploi".Qu'en est-il réellement?Quelles sont les démarches à effectuer?De même,dans l'attente,j'ai besoin d'aller chercher un poste ailleurs et donc proposer ma candidature dans d'autres structures?Puis-je le faire tout en espérant quand même qu'un poste soit libéré dans mon CHU?
Re: refus réintégration
En effet un poste occupé par un cdd est un poste vacant;Arrêt numéro362282 Conseil d'Etat 24 avril 2013.Par ailleurs,votre disponibilité de droit trouve sa limite par l'âge de votre enfant(8 ans).Si vous informez votre direction que vous comptez demander des indemnités chômages et donc un document pour non réintégration,je pense que vous aurez rapidement un poste.
-
parexemple
- Fidèle
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Re: refus réintégration
Bonjour !
Execho a raison ! Lorsque j'étais en dispo et ai demandé ma réintégration anticipée, aucun poste n'était disponible de suite.... Cependant, l'hôpital avait 3 mois pour me réintégrer à partir de la date de ma demande de réintégration (en AR) : un mois avant la date butoire, je leur ai renvoyé un courrier leur rappelant mes droits à l'ARE dans le cas où je serais "privée involontairement d'emploi".... J'ai été réintégrée aussitôt !.... car c'est bien l'hôpital qui aurait du me rémunérer pour rester à la maison !!!
A noter tout de même, que j'ai téléphoné à la DRH qui me certifiait que je ne pourrais prétendre à cette ARE qu'à partir de la date de fin de dispo, sans tenir compte de la demande de réintégration anticipée : par ex, si la dispo devait se finir le 1er nov 2015, l'ARE n'aurait été versée qu'à partir de cette date !!!! CE QUI EST FAUX !!! L'hôpital doit te verser cette ARE 3 mois après ta demande de réintégration anticipée : EXEMPLE : si ta demande de réintégration anticipée a été faite le 1er juillet 2015, l'ARE doit t'être versée à partir du 1er oct 2015, soit avant la fin de ta dispo du 1er nov 2015. Ceci pour te dire, que la DRH a tenté de me faire avaler des couleuvres !!!! Notre hôpital cherche par tous les moyens à faire des économies, notamment sur le dos du personnel alors que nous sommes en sous effectif quasi permanent !!!! Sache que moi, je me suis aussi tournée vers le syndicat pour qu'il m'aide à faire les courriers en bonne et dû forme... Quand je suis arrivée dans le service de mon choix (j'ai refusé le 1er poste proposé), l'équipe était ravie et soulagée de voir arriver du renfort !!!!!
Sinon, je m'étais posé les mêmes questions que toi, à savoir puis-je bosser ailleurs en attendant d'être réintégrée ?.... En fait, si je travaillais ailleurs, je risquais d'attendre encore plus longtemps pour être réintégrer puisque je n'aurais plus été sans emploi !!!! ....
Execho a raison ! Lorsque j'étais en dispo et ai demandé ma réintégration anticipée, aucun poste n'était disponible de suite.... Cependant, l'hôpital avait 3 mois pour me réintégrer à partir de la date de ma demande de réintégration (en AR) : un mois avant la date butoire, je leur ai renvoyé un courrier leur rappelant mes droits à l'ARE dans le cas où je serais "privée involontairement d'emploi".... J'ai été réintégrée aussitôt !.... car c'est bien l'hôpital qui aurait du me rémunérer pour rester à la maison !!!
A noter tout de même, que j'ai téléphoné à la DRH qui me certifiait que je ne pourrais prétendre à cette ARE qu'à partir de la date de fin de dispo, sans tenir compte de la demande de réintégration anticipée : par ex, si la dispo devait se finir le 1er nov 2015, l'ARE n'aurait été versée qu'à partir de cette date !!!! CE QUI EST FAUX !!! L'hôpital doit te verser cette ARE 3 mois après ta demande de réintégration anticipée : EXEMPLE : si ta demande de réintégration anticipée a été faite le 1er juillet 2015, l'ARE doit t'être versée à partir du 1er oct 2015, soit avant la fin de ta dispo du 1er nov 2015. Ceci pour te dire, que la DRH a tenté de me faire avaler des couleuvres !!!! Notre hôpital cherche par tous les moyens à faire des économies, notamment sur le dos du personnel alors que nous sommes en sous effectif quasi permanent !!!! Sache que moi, je me suis aussi tournée vers le syndicat pour qu'il m'aide à faire les courriers en bonne et dû forme... Quand je suis arrivée dans le service de mon choix (j'ai refusé le 1er poste proposé), l'équipe était ravie et soulagée de voir arriver du renfort !!!!!
Sinon, je m'étais posé les mêmes questions que toi, à savoir puis-je bosser ailleurs en attendant d'être réintégrée ?.... En fait, si je travaillais ailleurs, je risquais d'attendre encore plus longtemps pour être réintégrer puisque je n'aurais plus été sans emploi !!!! ....
bloubloublou.... cool !!!
Re: refus réintégration
Comme quoi il faut connaître la législation
-
Little_Asa
- Fidèle
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Re: refus réintégration
Merci Parexemple pour ton expérience, comme quoi...
Execho, j'avais vu cet arrêté qui notait que les postes occupés par des contractuels étaient considérés comme vacants (d'où ma question plus haut).
Mais je ne vois pas comment exiger de la DRH qu'ils te dénombrent ces postes sans passer par un tribunal et donc retarder le retour sur un poste (sans parler de la bonne ambiance par la suite
)
Le cas de Parexemple donne de bonnes indications pour que Fifinono avance rapidement.
Concernant les textes pour la possibilité de toucher le chômage, les liens sont cités plus haut
Bon courage!
Execho, j'avais vu cet arrêté qui notait que les postes occupés par des contractuels étaient considérés comme vacants (d'où ma question plus haut).
Mais je ne vois pas comment exiger de la DRH qu'ils te dénombrent ces postes sans passer par un tribunal et donc retarder le retour sur un poste (sans parler de la bonne ambiance par la suite
)Le cas de Parexemple donne de bonnes indications pour que Fifinono avance rapidement.
Concernant les textes pour la possibilité de toucher le chômage, les liens sont cités plus haut
Bon courage!
C’qui compte, c’est les valeurs !
La joie de vivre et le jambon, y'a pas trente-six recettes du bonheur !
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Re: refus réintégration
Effectivement,c'est très compliqué tout ça!!
Le côté législatif a toujours un aspect très effrayant et super opaque... Un grand merci en tous les cas à vous tous pour toutes ces réponses,( je me sens moins seule face à la situation et ça fait du bien car beaucoup de personnes te demandent très gentiment si la reprise c'est bien passée et restent interloquées (voire suspicieux)
quand tu leurs dit qu'il n'y a pas de poste vacant d'IDE à l'hôpital
Je fais les démarches préconisées,je vais essayer de me rapprocher du syndic de mon CHU et je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.
Un flou demeure cependant sur la date de début de versement de l'ARE à laquelle je peux prétendre(ma demande de réintégration a été faite début juillet mais j'avais jusqu'au 31 août pour l'envoyer,je ne faisais pas une demande anticipée,je demandais à reprendre à son terme le 01/11/15).
Le côté législatif a toujours un aspect très effrayant et super opaque... Un grand merci en tous les cas à vous tous pour toutes ces réponses,( je me sens moins seule face à la situation et ça fait du bien car beaucoup de personnes te demandent très gentiment si la reprise c'est bien passée et restent interloquées (voire suspicieux)
quand tu leurs dit qu'il n'y a pas de poste vacant d'IDE à l'hôpital Je fais les démarches préconisées,je vais essayer de me rapprocher du syndic de mon CHU et je vous tiens au courant de l'évolution de la situation.
Un flou demeure cependant sur la date de début de versement de l'ARE à laquelle je peux prétendre(ma demande de réintégration a été faite début juillet mais j'avais jusqu'au 31 août pour l'envoyer,je ne faisais pas une demande anticipée,je demandais à reprendre à son terme le 01/11/15).
Re: refus réintégration
pour répondre à Lisea,les syndicats savent parfaitement le nombre de cdd.De plus c'est à l'employeur de prouver qu'il n'y a pas de postes vacants.
Re: refus réintégration
Quel est cet arrête qui dit qu un poste en cdd dans fph est un poste vacant Car un cdd dans la fph C est
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13943
Il y a vacant temporairement et vacant définitivement....
https://www.service-public.fr/particuli ... its/F13943
Il y a vacant temporairement et vacant définitivement....
Re: refus réintégration
Bonsoir
C'est l' l’interprétation de la décision de la CAA de Marseille du 30 Mars 2010 n°08MA01213.
Les postes occupes par des agents en CDD sont considères comme vacants
C'est l' l’interprétation de la décision de la CAA de Marseille du 30 Mars 2010 n°08MA01213.
Les postes occupes par des agents en CDD sont considères comme vacants
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