Conflit au sein d'une association IDEL
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
Conflit au sein d'une association IDEL
Bonjour,
Je viens chercher ici quelques éléments de réponses qui nous permettraient de nous extirper d'une situation invivable.
Nous sommes un cabinet de 4 infirmiers et travaillons en binomes. Le cabinet existe depuis 30 ans et la créatrice du cabinet à donc fait appel à 3 IDEL au fur et à mesure que l'activité s'est étendue. Je suis la dernière arrivée (2006) et mon contrat, signé par toutes les parties annule les précédents. Or, quand tout va bien... on ne prête pas réellement attention à certaines clauses. Mais quand des disfonctionnements sont mis en avant, et bien ces abus nous sautent à la figure!
Dans les faits, nous prônons la discussion et tentons de démêler les problèmes en faisant des réunions entre nous. Or depuis maintenant plusieurs années, nous ne sommes pas entendu et la prise de décision revient toujours à la fondatrice du cabinet (nous sommes quand même 3 contre 1!!)
Les raisons pour lesquelles nous souhaitons quitter l'association mais rester sur le secteur car nous avons tous payé nos droits d'entrée sont les suivantes :
- Mme D nous considère clairement comme ses subordonnés (elle sait nous dire que sans elle nous ne seront plus rien! Or beaucoup de patients se plaignent de sa façon de travailler, de son manque de tact et du fait qu'elle soit extrêmement intrusive au sein des familles. Mais elle fait peur...)
- Nous n'avons pas de cabinet (il est chez elle. Nous n'y avons pas accés et ne savons même pas si les locaux sont tels qu'ils devraient être aux yeux de la loi). Nous lui avons plusieurs fois demandé de prendre un local ensemble, mais elle refuse de façon radicale.
- Mme D fait du détournement de clientèle. Ou du moins, elle choisit ses patients (ceux qui cotent le mieux et chez qui elle ne passe que 10 minutes!) Du coup, lors de la réunion avec notre référent SS, nos yeux se sont posés sur sa feuille, mettant en évidence 10000 euros d'écart de chiffre avec son binôme!! Mais nous n'avons pas le droit de mettre le nez dans sa compta...
- Il existe une clause franchement abusive dans notre contrat qui stipule que nos conjoints respectifs devront trouver un remplaçant si nous venions à disparaître!!!
- En somme nous évoluons dans un climat détestable et ne savons pas comment faire pour nous en sortir. Nous sommes allés voir un avocat, qui, au bout d'un mois nous a simplement dit qu'il fallait faire une négociation amiable... 1200 euros pour ça...
Nous sommes preneurs de tous conseils avisés.
Par avance merci.
Je viens chercher ici quelques éléments de réponses qui nous permettraient de nous extirper d'une situation invivable.
Nous sommes un cabinet de 4 infirmiers et travaillons en binomes. Le cabinet existe depuis 30 ans et la créatrice du cabinet à donc fait appel à 3 IDEL au fur et à mesure que l'activité s'est étendue. Je suis la dernière arrivée (2006) et mon contrat, signé par toutes les parties annule les précédents. Or, quand tout va bien... on ne prête pas réellement attention à certaines clauses. Mais quand des disfonctionnements sont mis en avant, et bien ces abus nous sautent à la figure!
Dans les faits, nous prônons la discussion et tentons de démêler les problèmes en faisant des réunions entre nous. Or depuis maintenant plusieurs années, nous ne sommes pas entendu et la prise de décision revient toujours à la fondatrice du cabinet (nous sommes quand même 3 contre 1!!)
Les raisons pour lesquelles nous souhaitons quitter l'association mais rester sur le secteur car nous avons tous payé nos droits d'entrée sont les suivantes :
- Mme D nous considère clairement comme ses subordonnés (elle sait nous dire que sans elle nous ne seront plus rien! Or beaucoup de patients se plaignent de sa façon de travailler, de son manque de tact et du fait qu'elle soit extrêmement intrusive au sein des familles. Mais elle fait peur...)
- Nous n'avons pas de cabinet (il est chez elle. Nous n'y avons pas accés et ne savons même pas si les locaux sont tels qu'ils devraient être aux yeux de la loi). Nous lui avons plusieurs fois demandé de prendre un local ensemble, mais elle refuse de façon radicale.
- Mme D fait du détournement de clientèle. Ou du moins, elle choisit ses patients (ceux qui cotent le mieux et chez qui elle ne passe que 10 minutes!) Du coup, lors de la réunion avec notre référent SS, nos yeux se sont posés sur sa feuille, mettant en évidence 10000 euros d'écart de chiffre avec son binôme!! Mais nous n'avons pas le droit de mettre le nez dans sa compta...
- Il existe une clause franchement abusive dans notre contrat qui stipule que nos conjoints respectifs devront trouver un remplaçant si nous venions à disparaître!!!
- En somme nous évoluons dans un climat détestable et ne savons pas comment faire pour nous en sortir. Nous sommes allés voir un avocat, qui, au bout d'un mois nous a simplement dit qu'il fallait faire une négociation amiable... 1200 euros pour ça...
Nous sommes preneurs de tous conseils avisés.
Par avance merci.
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
A part vous installer en dehors du périmètre de la clause de' non concurrence,je ne vois pas?
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
contactez urgemment :
- votre assistance juridique (elle vous demandera de lui adresser votre contrat).
- l'oni
En général, une non conformité, et/ou au moins une clause abusive entraînent la nullité du contrat
.
Ne lui dites rien, attendez la réponse du service juridique de votre rcp et de l'oni.
Est-elle syndiquée ?
Il y a de grandes chances pour que la roue tourne en votre faveur.
- votre assistance juridique (elle vous demandera de lui adresser votre contrat).
- l'oni
En général, une non conformité, et/ou au moins une clause abusive entraînent la nullité du contrat
.
Ne lui dites rien, attendez la réponse du service juridique de votre rcp et de l'oni.
Est-elle syndiquée ?
Il y a de grandes chances pour que la roue tourne en votre faveur.
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Ce serait trop simple.Une clause abusive est réputée non écrite,c'est le juge qui décide si elle entraine la nullité partielle ou totale du contrat.
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Droits d'entrée ou achat de clientèle ?
Si vous quitter avec votre clientèle la clause de non concurrence s'applique t elle ?
Si elle "commande" il y a t il possibilité de requalifier les contrats en salariat ? histoire de faciliter les négo
Si vous quitter avec votre clientèle la clause de non concurrence s'applique t elle ?
Si elle "commande" il y a t il possibilité de requalifier les contrats en salariat ? histoire de faciliter les négo
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Il n'y a pas que la clause abusive.
Mais aussi le refus d'accès au cabinet.
Il faut absolument soumettre le contrat : il se peut qu'il révèle d'autre (s) irrégularité (s) ........ A chacun son métier : il y a tout de même des gens compétents avant le juge. En +, nous les payons tous les ans.
C'est l'ensemble qui peut induire la nullité du contrat ou d'1 partie.
Bien sûr que tout n'est pas si simple. D'ailleurs, qui le croit encore ?
Mais aussi le refus d'accès au cabinet.
Il faut absolument soumettre le contrat : il se peut qu'il révèle d'autre (s) irrégularité (s) ........ A chacun son métier : il y a tout de même des gens compétents avant le juge. En +, nous les payons tous les ans.
C'est l'ensemble qui peut induire la nullité du contrat ou d'1 partie.
Bien sûr que tout n'est pas si simple. D'ailleurs, qui le croit encore ?
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Là où nous nous posons bcp de questions c que notre avocate ne creuse pas tout ça!!! Elle est pourtant spécialisée en affaires... Oú pouvons nous trouver cette assistance juridique sans être pris pour des vaches à lait (encore!) ?
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Je précise également que les termes utilisés pour ce que nous avons versé en entrant au cabinet sont: paiement pour un droit d'utilisation de la clientèle (27000 euros) Or si nous n'avions pas intégré le cabinet, la patientèle n'aurait jamais pu s'étoffer...
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Comme dit plus haut ce contrat (d'association ?) nécessite une bonne analyse ( Votre PJ, comptable,......)
Les termes "utilisation de la clientèle" voudrait il dire qu'elle est toujours "propriétaire" de l'ensemble de la clientèle?
Ou es ce uniquement un contrat "d'utilisation de la clientèle"
Les frais de cabinet ?
Les termes "utilisation de la clientèle" voudrait il dire qu'elle est toujours "propriétaire" de l'ensemble de la clientèle?
Ou es ce uniquement un contrat "d'utilisation de la clientèle"
Les frais de cabinet ?
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Little_Asa
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- Inscription : 20 févr. 2011 14:11
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Si je ne me trompe pas, il y a des cellules juridiques aux ARS qui pourraient peut-être vous aider, mais je ne sais pas dans le détail jusqu'où vont leurs compétences.Steph3329 a écrit :Là où nous nous posons bcp de questions c que notre avocate ne creuse pas tout ça!!! Elle est pourtant spécialisée en affaires... Oú pouvons nous trouver cette assistance juridique sans être pris pour des vaches à lait (encore!) ?
C’qui compte, c’est les valeurs !
La joie de vivre et le jambon, y'a pas trente-six recettes du bonheur !
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Re: Conflit au sein d'une association IDEL
est ce que il y a une clause de non concurrence(installation) dans votre contrat?
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Je ne suis pas une spécialiste mais à leur place, je foncerais dans le tas : j'irais m'installer avec les deux collègues dans la même ville (en faisant toutes les formalités de création de cabinet dans les règles, bien entendu), rien que pour l'embêter !!execho a écrit :A part vous installer en dehors du périmètre de la clause de' non concurrence,je ne vois pas?
Que fera cette dame ? elle portera plainte ? Je parie qu'elle y réfléchira à deux fois, étant donné la "qualité" des contrats et le contentieux professionnel.
Visiblement, ils se sont fait avoir dans les grandes largeurs par la "créatrice".
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Merci Babar pr les conseils. Ce jour ma collègue est allée à l'ONI soumettre notre contrat et en parallèle g fais un envoi du contrat à la protection juridique de ma RCP. Pour répondre à d'autres questions que j'ai pu lire ds vos messages, oui, nous sommes soumis à une clause de non concurrence ds un rayon de 10kms durant 3 ans. D'autre part il n'y a pas de frais de cabinet puisqu'il n'y a pas de cabinet (plaque à son domicile pour le reste, nous ne sommes pas au crt d'1 quelconque agencement...) . Ce que nous avons payé est un "droit de présentation à la clientèle" à hauteur de 27000 euros. Et le cabinet n'aurait jamais pu s'étoffer si nous n'avions pas été là pr répondre aux demandes...donc... Ces patients pourraient être libres de choisir leurs soignants... Je suis révoltée !
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
Si besoin,
N'hésitez pas à demander un rv téléphonique au conseiller juridique (rcp) qui aura étudié votre contrat, afin de lui apporter toutes les précisions sur votre situation.
En effet, le contrat seul, semble ne pas représenter la totalité de votre problématique.
Il vous faudra poser des questions claires et obtenir des réponses écrites tout aussi précises. Idem avec l'oni.
Et notamment : sur la possibilité de vous installer sans elle (je ne comprends pas la clause de non concurrence alors que vous lui avez ACHETE la patientèle)
Par ailleurs, la convention cpam nous exige d'avoir un REEL lieu d'exercice.
Bon courage, merci de nous tenir au courant du dénouement.
N'hésitez pas à demander un rv téléphonique au conseiller juridique (rcp) qui aura étudié votre contrat, afin de lui apporter toutes les précisions sur votre situation.
En effet, le contrat seul, semble ne pas représenter la totalité de votre problématique.
Il vous faudra poser des questions claires et obtenir des réponses écrites tout aussi précises. Idem avec l'oni.
Et notamment : sur la possibilité de vous installer sans elle (je ne comprends pas la clause de non concurrence alors que vous lui avez ACHETE la patientèle)
Par ailleurs, la convention cpam nous exige d'avoir un REEL lieu d'exercice.
Bon courage, merci de nous tenir au courant du dénouement.
Re: Conflit au sein d'une association IDEL
La question de la patientèle est une question différente de la question de l'installation.Une associée peut vendre le droit de présentation de sa patientèle à une infirmière qui prend sa place,puis s'installer ailleurs en respectant le secteur prévu par le contrat.
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