loi sur la sectorisation en psychiatrie

croustet · Message par **croustet** » 05 juin 2005 22:12

voilà quel est le texte qui regi l'hospiotalisation en psychiatrie?
la loi du 25 juillet 1985 ou celle de 1960 ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

sarah · Message par **sarah** » 06 juin 2005 11:58

15 mars 1960Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

Juju5544 · Message par **Juju5544** » 06 juin 2005 15:24

Tout à fait c'est la circulaire du 15 mars 1960.

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Vanice · Message par **Vanice** » 06 juin 2005 18:13

une circulaire n'est pas une loi me semble-t-il.....

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croustet · Message par **croustet** » 06 juin 2005 20:54

il y a eune circulaire en 1960 qui a enfin etait legiféré en 1985 voilà ce que j'ai comprisÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

tito · Message par **tito** » 06 juin 2005 21:08

il me semble que c'ets ça, mais franchement, j'ai la flemme de chercher dans mes cours

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Juju5544 · Message par **Juju5544** » 07 juin 2005 09:45

Vanice a écrit :une circulaire n'est pas une loi me semble-t-il.....

Mais en même temps c'est marqué dans le cours...

croustet a écrit :il y a eune circulaire en 1960 qui a enfin etait legiféré en 1985 voilà ce que j'ai compris

Ah ben moi ce que j'ai appris c'est la première date.

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Ulysse · Message par **Ulysse** » 07 juin 2005 18:54

La mise en œuvre d'une sectorisation psychiatrique a été instituée par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 qui a donné une base légale au secteur ; elle a été complétée par la loi n° 85-1468 du 31 décembre 1985 relative à la sectorisation psychiatrique

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