Demande d'inscription et inscription Pôle Emploi

[priincesa13]

merci Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[bioudi06]

mais 4 mois de travail= 4 mois d'allocations ARE... pas plusÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Nyco]

Hello,

Après avoir rencontré un conseiller PE pour avoir des informations sur la procédure d'indemnisation suite à une rupture conventionnelle, j'ai eu une information concernant les délais de constitution et de réponse à la demande de prise en charge (AREF puis RFF).

Le mois d'août est forcément un mois compliqué, moins d'effectifs, moins de disponibilité du personnel et un traitement des dossiers allongé. On m'a clairement dit qu'il était plus "prudent" d'être inscrit à PE début août pour assurer et anticiper le traitement qui peut prendre 2 à 3 semaines compte tenu de la période estivale.

Au niveau de ma situation, je n'en suis pas encore à la négociation donc je n'ai pas de date de rupture mais je vous conseille, pour ceux qui sont plus avancés, de viser une fin de contrat pour cette période. Sachant, comme il a été dit plus haut, qu'il y a des délais incompressibles et légaux de rétractation.

Pour rappel, 15 jours calendaires (WE compris) suite à la signature du document par les deux parties (un abandon de la procédure peut être engagé par l'une ou l'autre des parties sans obligation de motivation de la rétractation). Suite à quoi il convient de communiquer rapidement l'imprimé Cerfa et la convention de rupture à l'attention de l'Inspection du Travail qui doit homologuer cette dernière. Un délai de 15 jours est de nouveau lancé à la date de réception par l'Inspection, sans retour la procédure est validée et la rupture peut prendre effet à la date convenue. Attention les 15 jours réglementaires en question ne sont pas calendaires, ils concernent des jours ouvrés donc du lundi au vendredi ce qui, sur le papier, représente 3 semaines.

C'est un peu différent pour les salariés protégés type DP, CE ... (ce qui est mon cas d'ailleurs ...) pour lesquels une autorisation de l'Inspecteur est requise (contrairement à la "simple" homologation que l'on retrouve pour un salarié classique). Ca peut potentiellement allonger le délai ... Le Code du Travail ne cite pas de délai pour ce cas de figure mais l'Inspection m'a indiqué pouvoir éventuellement accélérer la procédure en fonction du contexte.

Voilà pour quelques précisions que je peux vous communiquer d'après tout ce que j'ai pu engranger comme informations ces derniers mois.

A mon niveau reste une question, pour ceux/celles qui ont lancé les négociations, comment avez-vous annoncé votre démarche à l'employeur ? Par écrit ? Oralement ? Comment avez-vous introduit le sujet ?

Merci Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[supercuisto]

Bonsoir,

moi c'ets mon employeur qui m'avait proposé la rupture conventionnelle car on etait en conflit.... par contre j'ai du faire les choses officiellement et lui envoyer une demande de rupture en recommandé avec accusé de réception !
apres, si tu t'entends bien avec ton boss, explique lui ta situation ! c'ets toujours mieux que de tomber de haut en recevant le recommandé....Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[pinkprincess]

Hello,

Après avoir rencontré un conseiller PE pour avoir des informations sur la procédure d'indemnisation suite à une rupture conventionnelle, j'ai eu une information concernant les délais de constitution et de réponse à la demande de prise en charge (AREF puis RFF).

Le mois d'août est forcément un mois compliqué, moins d'effectifs, moins de disponibilité du personnel et un traitement des dossiers allongé. On m'a clairement dit qu'il était plus "prudent" d'être inscrit à PE début août pour assurer et anticiper le traitement qui peut prendre 2 à 3 semaines compte tenu de la période estivale.

A niveau de ma situation, je n'en suis pas encore à la négociation donc je n'ai pas de date de rupture mais je vous conseiller, pour ceux qui sont plus avancés, de viser une fin de contrat pour cette période. Sachant, comme il a été dit plus haut, qu'il y a des délais incompressibles et légaux de rétractation.

Pour rappel, 15 jours calendaires (WE compris) suite à la signature du document par les deux parties (un abandon de la procédure peut être engagé par l'une ou l'autre des parties sans obligation de motivation de la rétractation). Suite à quoi il convient de communiquer rapidement l'imprimé Cerfa et la convention de rupture à l'attention de l'Inspection du Travail qui doit homologuer cette dernière. Un délai de 15 jours est de nouveau lancé à la date de réception par l'Inspection, sans retour la procédure est validée et la rupture peut prendre effet à la date convenue. Attention les 15 jours réglementaires en question ne sont pas calendaires, ils concernent des jours ouvrés donc du lundi au vendredi ce qui, sur le papier, représente 3 semaines.

C'est un peu différent pour les salariés protégés type DP, CE ... (ce qui est mon cas d'ailleurs ...) pour lesquels une autorisation de l'Inspecteur est requise (contrairement à la "simple" homologation que l'on retrouve pour un salarié classique). Ca peut potentiellement allonger le délai ... Le Code du Travail ne cite pas de délai pour ce cas de figure mais l'Inspection m'a indiqué pouvoir éventuellement accélérer la procédure en fonction du contexte.

Voilà pour quelques précisions que je peux vous communiquer d'après tout ce que j'ai pu engranger comme informations ces derniers mois.

A mon niveau reste une question, pour ceux/celles qui ont lancé les négociations, comment avez-vous annoncé votre démarche à l'employeur ? Par écrit ? Oralement ? Comment avez-vous introduit le sujet ?

Merci

moi je m'entends super bien avec mes employeurs, donc mercredi c'est avec appréhension que j'ai annoncée que j'ai passé les concours et que j'ai réussi les écrits dc que j'allais peut etre partir...
Du coup j'ai demander pour la rupture y m'a dit pas de soucis pour toi on le fera donc ou meme licenciement sans préavis si nécessaire...pfiouu soulagement par contre comme j'ai dit j'ai promis de travailler jusqu'au 31 aout mais apriori ça va etre compliquer..donc à voir...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[doudoucharli]

Hello,

Après avoir rencontré un conseiller PE pour avoir des informations sur la procédure d'indemnisation suite à une rupture conventionnelle, j'ai eu une information concernant les délais de constitution et de réponse à la demande de prise en charge (AREF puis RFF).

Le mois d'août est forcément un mois compliqué, moins d'effectifs, moins de disponibilité du personnel et un traitement des dossiers allongé. On m'a clairement dit qu'il était plus "prudent" d'être inscrit à PE début août pour assurer et anticiper le traitement qui peut prendre 2 à 3 semaines compte tenu de la période estivale.

A niveau de ma situation, je n'en suis pas encore à la négociation donc je n'ai pas de date de rupture mais je vous conseiller, pour ceux qui sont plus avancés, de viser une fin de contrat pour cette période. Sachant, comme il a été dit plus haut, qu'il y a des délais incompressibles et légaux de rétractation.

Pour rappel, 15 jours calendaires (WE compris) suite à la signature du document par les deux parties (un abandon de la procédure peut être engagé par l'une ou l'autre des parties sans obligation de motivation de la rétractation). Suite à quoi il convient de communiquer rapidement l'imprimé Cerfa et la convention de rupture à l'attention de l'Inspection du Travail qui doit homologuer cette dernière. Un délai de 15 jours est de nouveau lancé à la date de réception par l'Inspection, sans retour la procédure est validée et la rupture peut prendre effet à la date convenue. Attention les 15 jours réglementaires en question ne sont pas calendaires, ils concernent des jours ouvrés donc du lundi au vendredi ce qui, sur le papier, représente 3 semaines.

C'est un peu différent pour les salariés protégés type DP, CE ... (ce qui est mon cas d'ailleurs ...) pour lesquels une autorisation de l'Inspecteur est requise (contrairement à la "simple" homologation que l'on retrouve pour un salarié classique). Ca peut potentiellement allonger le délai ... Le Code du Travail ne cite pas de délai pour ce cas de figure mais l'Inspection m'a indiqué pouvoir éventuellement accélérer la procédure en fonction du contexte.

Voilà pour quelques précisions que je peux vous communiquer d'après tout ce que j'ai pu engranger comme informations ces derniers mois.

A mon niveau reste une question, pour ceux/celles qui ont lancé les négociations, comment avez-vous annoncé votre démarche à l'employeur ? Par écrit ? Oralement ? Comment avez-vous introduit le sujet ?

Merci

Merci bcp pr ta réponse , perso je devais etre licenciee au 31 juillet mais je me demande s'il ne vaut mieux pas que je demande à etre licenciee plus tot si je le peux , 15 juillet ou 30 juin qu'en penses tu ?
Et est ce que tu as demabndé à ton conseiller si le dossier pour l'aref devait être constitué avant la rentrée ou avant l'inscription à l'ecole c'est a dire la premiere semaine de juillet parce quue ca change toutÉquipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[doudoucharli]

ben si tu appelle dès le lendemain le 3949 et que tu demande un RDV rapide en leur expliquant ton cas ca devrait le faire ! en espérant que ton entreprise te fournisse rapidement l'attestation assedic ! apres tu arrete de bosser le 31 juillet ou vous entamez la procédure la 31 juillet ? si c'est le deuxieme cas ca va etre difficile...

Bonjour super cuisto, est ce que tu crois que ça craint si j'appelle le 20 juilmllet pour prendre un rdv alors que je serai licenciée le 31 juillet, au moins je l'aurai plus rapidement mais est il possible de faire ça ?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Nyco]

A priori ce qui compte c'est l'entrée en formation, sous entendu le début effectif de l'enseignement.

Mon Conseiller PE m'a demandé d'essayer de constituer mon dossier début août pour qu'il soit validé dans le mois et enterriné avant la rentrée de septembre.

Je n'avais pas de notions par rapport à la date d'inscription avant de lire ça ici. Il y a peut-être des variantes en fonction des agences mais tel que ça m'a été exposé il était clairement question de la date de la rentrée et non pas de la date à laquelle tu valides ton inscription.

Dans le deuxième cas je pense que beaucoup seraient d'ailleurs contraints d'abandonner faute de délais raisonnables.

Par contre ce qui semble vraiment important c’est d’être indemnisé au moins 1 journée avant l’entrée à l’école, ça doit être là aussi administratif mais on m’a bien indiqué que dans le cas contraire tu n’étais pas en position de pouvoir prétendre à la R2F.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[doudoucharli]

A priori ce qui compte c'est l'entrée en formation, sous entendu le début effectif de l'enseignement.

Mon Conseiller PE m'a demandé d'essayer de constituer mon dossier début août pour qu'il soit validé dans le mois et enterriné avant la rentrée de septembre.

Je n'avais pas de notions par rapport à la date d'inscription avant de lire ça ici. Il y a peut-être des variantes en fonction des agences mais tel que ça m'a été exposé il était clairement question de la date de la rentrée et non pas de la date à laquelle tu valides ton inscription.

Dans le deuxième cas je pense que beaucoup seraient d'ailleurs contraints d'abandonner faute de délais raisonnables.

Par contre ce qui semble vraiment important c’est d’être indemnisé au moins 1 journée avant l’entrée à l’école, ça doit être là aussi administratif mais on m’a bien indiqué que dans le cas contraire tu n’étais pas en position de pouvoir prétendre à la R2F.

Merci ! Je pense donc demander d'être licenciée au 30 juin j'espere que ce sera possible comme ça pas de soucis de délais !!Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[pochilam69]

ben si tu appelle dès le lendemain le 3949 et que tu demande un RDV rapide en leur expliquant ton cas ca devrait le faire ! en espérant que ton entreprise te fournisse rapidement l'attestation assedic ! apres tu arrete de bosser le 31 juillet ou vous entamez la procédure la 31 juillet ? si c'est le deuxieme cas ca va etre difficile...

Bonjour super cuisto, est ce que tu crois que ça craint si j'appelle le 20 juilmllet pour prendre un rdv alors que je serai licenciée le 31 juillet, au moins je l'aurai plus rapidement mais est il possible de faire ça ?

Salut
ils vont te demander ta date de fin de préavi.
C'est cette date qui sera pris en compte pour le décompte de paiement (jours de carence etc)
Perso j'ai essayé mais je n'ai pas pu obtenir une date alors que mon préavi n'était pas fait.
Après j'ai jamais essayé de négocié non plus.
Le pb c'est que cela ne se fait que sur le net ou par téléphone on peu pas le faire à un guichet.Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[macapaense]

Hello,

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Le mois d'août est forcément un mois compliqué, moins d'effectifs, moins de disponibilité du personnel et un traitement des dossiers allongé. On m'a clairement dit qu'il était plus "prudent" d'être inscrit à PE début août pour assurer et anticiper le traitement qui peut prendre 2 à 3 semaines compte tenu de la période estivale.

A niveau de ma situation, je n'en suis pas encore à la négociation donc je n'ai pas de date de rupture mais je vous conseiller, pour ceux qui sont plus avancés, de viser une fin de contrat pour cette période. Sachant, comme il a été dit plus haut, qu'il y a des délais incompressibles et légaux de rétractation.

Pour rappel, 15 jours calendaires (WE compris) suite à la signature du document par les deux parties (un abandon de la procédure peut être engagé par l'une ou l'autre des parties sans obligation de motivation de la rétractation). Suite à quoi il convient de communiquer rapidement l'imprimé Cerfa et la convention de rupture à l'attention de l'Inspection du Travail qui doit homologuer cette dernière. Un délai de 15 jours est de nouveau lancé à la date de réception par l'Inspection, sans retour la procédure est validée et la rupture peut prendre effet à la date convenue. Attention les 15 jours réglementaires en question ne sont pas calendaires, ils concernent des jours ouvrés donc du lundi au vendredi ce qui, sur le papier, représente 3 semaines.

C'est un peu différent pour les salariés protégés type DP, CE ... (ce qui est mon cas d'ailleurs ...) pour lesquels une autorisation de l'Inspecteur est requise (contrairement à la "simple" homologation que l'on retrouve pour un salarié classique). Ca peut potentiellement allonger le délai ... Le Code du Travail ne cite pas de délai pour ce cas de figure mais l'Inspection m'a indiqué pouvoir éventuellement accélérer la procédure en fonction du contexte.

Voilà pour quelques précisions que je peux vous communiquer d'après tout ce que j'ai pu engranger comme informations ces derniers mois.

A mon niveau reste une question, pour ceux/celles qui ont lancé les négociations, comment avez-vous annoncé votre démarche à l'employeur ? Par écrit ? Oralement ? Comment avez-vous introduit le sujet ?

Merci

franchement merci pour toutes ses infos!!!!
j'ai lancé ma demande à la directrice RH en recommandé (mes employeurs savaient depuis longtemps) et je n'ai pas encore eu de réponse alors je pense avancer ma date de départ au 30 juin. L'inscription comme demandeur d'emploi prendra plus lomgtemps pour moi car je bosse à la poste (service public)et je dois d'abord m'inscrire à pole emploi, me faire radier puis me réinscrire au pole chomage de la poste mais après je passerai de nouveau par pole emploi (hyper long et compliqué), alors le rendez-vous avec l'agent je peux toujours l'attendre!!!

Sais-tu si les congés sont payés ou si ils se rajoutent à la période de préavis?Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[supercuisto]

[quote="macapaense]
Sais-tu si les congés sont payés ou si ils se rajoutent à la période de préavis?[/quote]

Bonsoir,

les congés payés sont payés dans le solde de tout compte et font l'objet d'une carence au pole emploi !

exemple, tu touche dans ton STC 15 jours de CP, alors le début de versement PE se fera au délais normal + 15 jours !Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[Nyco]

Hello,

Les CP c'est effectivement la grande question. Là dessus le Conseiller PE n'a pas trop trop su me répondre.

La négociation à ce niveau s'effectue durant la fixation des conditions de rupture, tu peux aussi bien prendre tes congés ou te les faire payer normalement. Tout dépend de l'ouverture d'esprit de ton employeur. Sauf que ça peut effectivement avoir une incidence sur le début de ton indemnisation par PE. Et si tu fais le lien avec ce que je disais plus haut, il semble bien que c'est le premier jour d'indemnisation qui compte pour pouvoir assurément bénéficier de la RFF en fin de 2ème année. Pour rappel, il faut que tu sois indemnisée au plus tard la veille de la rentrée sans quoi ils pourraient considérer que tu as débuté ta formation et qu'il n'est plus question de te prendre en charge en 3ème année (ce que je dis est valable chez moi, pas forcément partout).

Le doute de mon Conseiller PE c'était vis-à-vis de cette fameuse carence. Il ne savait plus trop si elle s'appliquait à un cas de rupture conventionnelle (qui se rapproche assez d'un licenciement sur le papier). Il m'a aussi évoquer l'idée qu'en fonction de l'ampleur de la somme perçue, la carence pouvait, ou non, courir.

Tout ce détail là reste assez flou de mon côté, j'espère ne pas avoir de mauvaise surprise si j'ai la chance de pouvoir en arriver à cette étape (j'ai enfin fixé une entrevue avec mon Directeur ...).

Bon courage Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[supercuisto]

Ah non mais moi je confirme pour la carence !

J'ai fait ma rupture conventionnelle ; j'avais 45 jours de CP cumulés (oui 45 j'ai pas pris de vacances pendant un moment lol) et bien j'en ai fait passer une partie dans le préavis pour ne pas aller au boulot mais le reste (environ 30 jours) a été versé dans mon STC et le PE a repoussé d'autant mon indemnisation !!!!

donc attention pour ceux qui ont cumulés beaucoup de CP, ça peut tout changer ! Comme le dit Nyco, du coup ça repousse la date d'indemnisation et là ça peut mettre le bordel dans la prise en charge donc il faut y penser !

par contre, pour ceux qui ont des patrons un peu cons, ça permet aussi de négocier !
Bon sur le principe c'est dégueulasse, mais j'ai un ami qui a du renoncer à ces CP pour avoir sa rupture conventionnelle ! le patron lui a dit "je veux bien te faire ta rupture mais en échange je ne paye pas tes CP"!
je sais ça craint car c'est un droit et ça repréesnte une somme mais bon y'en a qui sont sans scrupules et qui profite de leur pouvoir...Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.

[supercuisto]

ah j'oubliais....

effectivement si vous persevez une somme supérieur au montant légal de la rupture, le PE vous fera aussi une carence !

il se baseront sur la somme perçue "en plus" de la somme légale ; ils divisent cette somme par votre indemnité journalière et ça donne le nombre de jours de carence !
je vous conseille donc de ne pas essayer de vous enrichir avec cette rupture sinon ça mettra vos projets en carafe ce serait dommage !Équipe de modération : Ce topic a été verrouillé et déplacé car il a déjà été traité et/ou ne figure pas dans le bon forum. Merci de consulter ce lien pour lire la suite.