Disponibilité/Démission

[Coco-mg]

Tout d abord bonjour à tout le monde et merci pour ceux qui vont prendre de leur temps pour me répondre .
J écris pour mon amie qui est infirmière dans la fonction hospitalière .
Voulant se lancer dans le libéral elle a fait une demande de disponibilité pour convenance personnelle .
Mais voilà sa cadre de service lui à demander de modifier sa demande en l obligeant à la faire pour 6 mois et d indiquer obligatoirement que c'est pour faire du libéral .
Maintenant que la CAP est passée . Mon amie à reçus sont courrier lui disant qu'elle a bien sa disponibilité pour convenance personnelle mais comme elle veut exercer dans le privée au bout des 6 mois elle devra choisir la réintégration ou la démission .
En examinant les textes je trouve bien que pour
Convenance personnelle elle a le droit à 3 ans renouvelable jusqu'à 10 ans . Sachant que à la base elle voulait faire sa demande pour 1 an et renouveler si besoin.

Merci pour votre aide et vos réponses

[caqui13]

Tout d abord bonjour à tout le monde et merci pour ceux qui vont prendre de leur temps pour me répondre .
J écris pour mon amie qui est infirmière dans la fonction hospitalière .
Voulant se lancer dans le libéral elle a fait une demande de disponibilité pour convenance personnelle .
Mais voilà sa cadre de service lui à demander de modifier sa demande en l obligeant à la faire pour 6 mois et d indiquer obligatoirement que c'est pour faire du libéral .
Maintenant que la CAP est passée . Mon amie à reçus sont courrier lui disant qu'elle a bien sa disponibilité pour convenance personnelle mais comme elle veut exercer dans le privée au bout des 6 mois elle devra choisir la réintégration ou la démission .
En examinant les textes je trouve bien que pour
Convenance personnelle elle a le droit à 3 ans renouvelable jusqu'à 10 ans . Sachant que à la base elle voulait faire sa demande pour 1 an et renouveler si besoin.

Merci pour votre aide et vos réponses

Ca ne regarde personne , pourquoi elle part en dispo , elle a qu a dire a sa cadre : qu elle élève ses enfants , qu elle fait le tour du monde ,qu elle va s occuper de sa vieille maman , qu elle va rejoindre un amoureux au brésil ......
Pourquoi elle est allée lui raconter sa vie ? , c est pas son mari , elle n a pas de compte a lui rendre

[Coco-mg]

Car sa cadre sup a dernier mot et la direction suit son choix . Elle ne pouvait pas se permettre d'avoir du retard sur sa demande donc pas le choix de le dire . Ce que je veux savoir c'est sur quel texte peuvent ils se baser ...

[wyllette]

a relire
http://www.fonction-publique.gouv.fr/la ... eontologie

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544

[wyllette]

a relire

https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F544

http://www.fonction-publique.gouv.fr/la ... eontologie

[Coco-mg]

Oui tout ça j'ai lu . Les articles de lois aussi mais nul part je trouve la démission obligatoire apres une un convenance personnelle

[wyllette]

Une démission est obligatoirement pour convenance personnelle puisque unilatérale.....

Être en dispo ibilite fph ne veut pas dire pour faire ce que je veux quand je veux... C est ce que dit la législation...

Je dirais que demander une disponibilite pour devenir idél doit être accepté par la fonction publique avec plus ou moins l intervention de la commission de deontologie....

[Coco-mg]

Pourtant la convenance personnelle dit bien 3 ans renouvelable jusqu'à 10 ans
Avec aucune obligation à dire ce qu on va faire pendant cette dispo dans la demande . L obligation est de fournir l information 1 mois avant la date de mise en dispo .
Puis c'est au faciès car d autres ont eu la disponibilité renouvelable pour faire du libéral .
Bref les Rh font comme ils le veulent ..

[binoute1]

Bref les Rh font comme ils le veulent ..

ben c'est pas nouveau ça.

comme ça fonctionne, z'auraient tord de s'en privé

[wyllette]

Il y a eu tant d abus que.... Voilà !

[Coco-mg]

Oui une infirmière avec 10 ans de boutique que des bonnes notes et appréciations le seul arrêt c'est matèr... Toujours les mêmes qui prennent pour les autres Malheureusement!
Je pense que tu dois être cadre...

[Jo_bis]

Oui tout ça j'ai lu . Les articles de lois aussi mais nul part je trouve la démission obligatoire apres une un convenance personnelle

Dites à votre épouse de demander les textes de Loi correspondants au cadre ou au cadre sup.
Ils vont être bien embêtés : il n'y en a pas !!!

[Jo_bis]

Mais voilà sa cadre de service lui à demander de modifier sa demande en l obligeant à la faire pour 6 mois et d indiquer obligatoirement que c'est pour faire du libéral .

Une demande de dispo pour convenances personnelles n'a pas à être justifiée.

mais comme elle veut exercer dans le privée au bout des 6 mois elle devra choisir la réintégration ou la démission .

Aucun texte ne mentionne cela.
C'est une politique d'établissement : certains Directeurs aiment les dispos, d'autres pas du tout !!

[Coco-mg]

On savait qu'il ne fallait pas justifier mais comme il lui fallait sa dispo à une date précise et que la cadre sup a possibilité de ralentir la demande on ne voulait pas la contrarier ..

On va demander sur quel texte ils se basent pour demander la démission .

[Guilaine.L]

Bonjour,
Beaucoup de choses ont déjà été dites dans ce forum mais j'ai encore quelques questions.
Je suis infirmière puéricultrice titulaire de la fonction publique. Mon conjoint a été muté au début de l'été dans une région voisine de celle où nous habitions et pour le suivre j'ai fait simultanément une demande de mutation et une demande de disponibilité pour suivre mon conjoint. Ma mutation n'a pas été acceptée, je suis donc en disponibilité.
Le Chu où j'ai fait ma demande de mutation n'embauche pas de CDI, ils ne prennent que des CDD. Est ce que je peux travailler en CDD dans un chu sachant que je suis en disponibilité ? Où est-ce qu'il vaut mieux que je démissionne ?
Merci pour les infos.