recours pour la notation ????
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recours pour la notation ????
après reflexions, je vais mener jusqu'au bout au moins ma procédure en cours..Cependant pour ma notation, ma demande de recours pour l'annulation c'est contre L hopital ou le Capl qui a maintenue ma notation?
car voila ma demande était :
Objet : requête en annulation contre la décision du CAPL
Memoire de défense de mon ex etablissement.
voila leur texte :
en l'espèce, Mme...x saisit le tribunal administratif contre un acte administratif de la commission paritaire administrative locale et non contre une décision administrative.il est à noter que la commission paritaire n'emet pas de décision administrative mais seulement un avis. Le 1 décembre 2016 , le CAPL a voté à l'unanimité la décision de maintien de la note de Mme .x..
Le recours pour excès de pouvoir de Mme x...est donc pas fondé.
qu'en pensez vous ?
MERCI BIENNNNN
car voila ma demande était :
Objet : requête en annulation contre la décision du CAPL
Memoire de défense de mon ex etablissement.
voila leur texte :
en l'espèce, Mme...x saisit le tribunal administratif contre un acte administratif de la commission paritaire administrative locale et non contre une décision administrative.il est à noter que la commission paritaire n'emet pas de décision administrative mais seulement un avis. Le 1 décembre 2016 , le CAPL a voté à l'unanimité la décision de maintien de la note de Mme .x..
Le recours pour excès de pouvoir de Mme x...est donc pas fondé.
qu'en pensez vous ?
MERCI BIENNNNN

- augusta
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Re: recours pour la notation ????
Bonjour,
Qu'est-ce qui d'après vous justifie le maintien de votre note?
Qu'est-ce qui d'après vous justifie le maintien de votre note?
"Penser, c'est penser jusqu'où on pourrait penser différemment" Michel Foucault
Re: recours pour la notation ????
La cpal a voté à l unanimité le maintien de la 'note
. Cela veut dire que tous les membres... Aussi bien les représentants du. Personnel que les représentants de l administration.
Alors stop ! Cela prouve bien qu il n y a pas eu excès de pouvoir...
Vous auriez dû continuer sur votre ancien topic notamment
recours-pour-notation-condamnation-t161 ... l#p3469439
Sachant aussi qu il y en a eu d autres
. Cela veut dire que tous les membres... Aussi bien les représentants du. Personnel que les représentants de l administration.
Alors stop ! Cela prouve bien qu il n y a pas eu excès de pouvoir...
Vous auriez dû continuer sur votre ancien topic notamment
recours-pour-notation-condamnation-t161 ... l#p3469439
Sachant aussi qu il y en a eu d autres
Re: recours pour la notation ????
si excès de pouvoir puisque j'ai été victime de souffrance morale au travail harcelée par ma chef..certificats médicaux (medecins, psychiatre) et suivie médecine du travail qui a demandé ma mutation vers un autre établissement.
le capl (maire de la ville avec la direction qui nie le harcelement)
d'ou ma demande au TA
le capl (maire de la ville avec la direction qui nie le harcelement)
d'ou ma demande au TA
- augusta
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Re: recours pour la notation ????
Peut-être aimez-vous souffrir pour agir de la sorte....
Franchement....que la note ne soit pas augmentée cette année.....ça change quoi à votre vie de tous les jours?
Rien....mis à part beaucoup de tourments, beaucoup d'énergie négative ressentie...
Si vous avez changé d'établissement il serait sans doute temps de passer à autre chose...
Il faut savoir passer à autre chose, d'autant plus après ce que vous avez vécu dans votre ancien poste.
Si vous vous acharnez (pour une pauvre note....on n'est plus à l'école....), interrogez-vous sur cette nécessité.
Franchement....que la note ne soit pas augmentée cette année.....ça change quoi à votre vie de tous les jours?
Rien....mis à part beaucoup de tourments, beaucoup d'énergie négative ressentie...
Si vous avez changé d'établissement il serait sans doute temps de passer à autre chose...
Il faut savoir passer à autre chose, d'autant plus après ce que vous avez vécu dans votre ancien poste.
Si vous vous acharnez (pour une pauvre note....on n'est plus à l'école....), interrogez-vous sur cette nécessité.
"Penser, c'est penser jusqu'où on pourrait penser différemment" Michel Foucault
Re: recours pour la notation ????
C'est clair augusta, mais c'est pour moi une histoire super douleureuse, oui heureusement j'ai retrouvé une mut ou tout se passe bien et j'en suis contente...mais quelques part je veux les trainer au tribunal jusqu'au bout..augusta a écrit :Peut-être aimez-vous souffrir pour agir de la sorte....
Franchement....que la note ne soit pas augmentée cette année.....ça change quoi à votre vie de tous les jours?
Rien....mis à part beaucoup de tourments, beaucoup d'énergie négative ressentie...
merciiii
Si vous avez changé d'établissement il serait sans doute temps de passer à autre chose...
Il faut savoir passer à autre chose, d'autant plus après ce que vous avez vécu dans votre ancien poste.
Si vous vous acharnez (pour une pauvre note....on n'est plus à l'école....), interrogez-vous sur cette nécessité.

je n'ai pas les moyens financiers pour mener mon harcèlement au Tribunal, mais un avocat m'a dit que ma demande était justifié et fondé....
- augusta
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Re: recours pour la notation ????
Je comprends, mais je pense malgré tout que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Si vous gagnez....après un parcours qui va être compliqué....votre note sera montée de quoi? 0,25?
Vous allez vous user moralement....
Tournez la page!!!!! Et profitez de votre nouveau poste!
Si vous gagnez....après un parcours qui va être compliqué....votre note sera montée de quoi? 0,25?
Vous allez vous user moralement....
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"Penser, c'est penser jusqu'où on pourrait penser différemment" Michel Foucault
Re: recours pour la notation ????
On ne traîne pas au tribunal une partie pour se donner du plaisir. Il manque aussi de preuves à vos dires. Et si la partie. adverse fait une demande reconventionnelle... Que ferez. Vous ????
- binoute1
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Re: recours pour la notation ????
je plussoie à Augusta.augusta a écrit :Je comprends, mais je pense malgré tout que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Si vous gagnez....après un parcours qui va être compliqué....votre note sera montée de quoi? 0,25?
Vous allez vous user moralement....
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D' autant plus quand on vous lit
traîner au tribunal, ça en dit long sur l'état d'esprit, non ?melcha a écrit :;;;mais quelques part je veux les trainer au tribunal jusqu'au bout...
Quand on grandit on apprend à ne pas s'acharner sur certaines choses, qui continuent à te pourrir la vie.
là j'ai bien l'impression que c'est le cas. Et si l'administration "gagne" , elle risque de bien vouloir faire appliquer ses droits ensuite...donc de nouvelles conséquences qu'il faudra assumer.
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
Re: recours pour la notation ????
Eh oui, la demande reconventionnelle ..Et lire les premières phrases de la charte... Votre employeur peut y trouver des débuts de preuves
Être condamné à payer des dommages et intérêts pour procédure xabusive, cela existe ... D autant plus qu il y a unanimité....
Être condamné à payer des dommages et intérêts pour procédure xabusive, cela existe ... D autant plus qu il y a unanimité....
Re: recours pour la notation ????
je ne comprend pas si vous voulez obtenir justice pour la note ou pour le harcèlement?