recours pour la notation ????

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melcha
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recours pour la notation ????

Message par melcha »

après reflexions, je vais mener jusqu'au bout au moins ma procédure en cours..Cependant pour ma notation, ma demande de recours pour l'annulation c'est contre L hopital ou le Capl qui a maintenue ma notation?

car voila ma demande était :
Objet : requête en annulation contre la décision du CAPL

Memoire de défense de mon ex etablissement.

voila leur texte :
en l'espèce, Mme...x saisit le tribunal administratif contre un acte administratif de la commission paritaire administrative locale et non contre une décision administrative.il est à noter que la commission paritaire n'emet pas de décision administrative mais seulement un avis. Le 1 décembre 2016 , le CAPL a voté à l'unanimité la décision de maintien de la note de Mme .x..
Le recours pour excès de pouvoir de Mme x...est donc pas fondé.

qu'en pensez vous ?
MERCI BIENNNNN :clin:
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augusta
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Re: recours pour la notation ????

Message par augusta »

Bonjour,

Qu'est-ce qui d'après vous justifie le maintien de votre note?
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wyllette
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Re: recours pour la notation ????

Message par wyllette »

La cpal a voté à l unanimité le maintien de la 'note
. Cela veut dire que tous les membres... Aussi bien les représentants du. Personnel que les représentants de l administration.



Alors stop ! Cela prouve bien qu il n y a pas eu excès de pouvoir...

Vous auriez dû continuer sur votre ancien topic notamment

recours-pour-notation-condamnation-t161 ... l#p3469439

Sachant aussi qu il y en a eu d autres
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melcha
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Re: recours pour la notation ????

Message par melcha »

si excès de pouvoir puisque j'ai été victime de souffrance morale au travail harcelée par ma chef..certificats médicaux (medecins, psychiatre) et suivie médecine du travail qui a demandé ma mutation vers un autre établissement.
le capl (maire de la ville avec la direction qui nie le harcelement)
d'ou ma demande au TA
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augusta
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Re: recours pour la notation ????

Message par augusta »

Peut-être aimez-vous souffrir pour agir de la sorte....
Franchement....que la note ne soit pas augmentée cette année.....ça change quoi à votre vie de tous les jours?
Rien....mis à part beaucoup de tourments, beaucoup d'énergie négative ressentie...

Si vous avez changé d'établissement il serait sans doute temps de passer à autre chose...
Il faut savoir passer à autre chose, d'autant plus après ce que vous avez vécu dans votre ancien poste.
Si vous vous acharnez (pour une pauvre note....on n'est plus à l'école....), interrogez-vous sur cette nécessité.
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melcha
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Re: recours pour la notation ????

Message par melcha »

augusta a écrit :Peut-être aimez-vous souffrir pour agir de la sorte....
Franchement....que la note ne soit pas augmentée cette année.....ça change quoi à votre vie de tous les jours?
Rien....mis à part beaucoup de tourments, beaucoup d'énergie négative ressentie...

merciiii
Si vous avez changé d'établissement il serait sans doute temps de passer à autre chose...
Il faut savoir passer à autre chose, d'autant plus après ce que vous avez vécu dans votre ancien poste.
Si vous vous acharnez (pour une pauvre note....on n'est plus à l'école....), interrogez-vous sur cette nécessité.
C'est clair augusta, mais c'est pour moi une histoire super douleureuse, oui heureusement j'ai retrouvé une mut ou tout se passe bien et j'en suis contente...mais quelques part je veux les trainer au tribunal jusqu'au bout.. :mal: .
je n'ai pas les moyens financiers pour mener mon harcèlement au Tribunal, mais un avocat m'a dit que ma demande était justifié et fondé....
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augusta
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Re: recours pour la notation ????

Message par augusta »

Je comprends, mais je pense malgré tout que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Si vous gagnez....après un parcours qui va être compliqué....votre note sera montée de quoi? 0,25?

Vous allez vous user moralement....
Tournez la page!!!!! Et profitez de votre nouveau poste!
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Re: recours pour la notation ????

Message par wyllette »

On ne traîne pas au tribunal une partie pour se donner du plaisir. Il manque aussi de preuves à vos dires. Et si la partie. adverse fait une demande reconventionnelle... Que ferez. Vous ????
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binoute1
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Re: recours pour la notation ????

Message par binoute1 »

augusta a écrit :Je comprends, mais je pense malgré tout que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Si vous gagnez....après un parcours qui va être compliqué....votre note sera montée de quoi? 0,25?

Vous allez vous user moralement....
Tournez la page!!!!! Et profitez de votre nouveau poste!
je plussoie à Augusta.
D' autant plus quand on vous lit
melcha a écrit :;;;mais quelques part je veux les trainer au tribunal jusqu'au bout.. :mal: .
traîner au tribunal, ça en dit long sur l'état d'esprit, non ?
Quand on grandit on apprend à ne pas s'acharner sur certaines choses, qui continuent à te pourrir la vie.
là j'ai bien l'impression que c'est le cas. Et si l'administration "gagne" , elle risque de bien vouloir faire appliquer ses droits ensuite...donc de nouvelles conséquences qu'il faudra assumer.
"Le psychiatre sait tt et ne fait rien, le chirurgien ne sait rien ms fait tt, le dermatologue ne sait rien et ne fait rien, le médecin légiste sait tout, mais un jour trop tard"
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Re: recours pour la notation ????

Message par wyllette »

Eh oui, la demande reconventionnelle ..Et lire les premières phrases de la charte... Votre employeur peut y trouver des débuts de preuves

Être condamné à payer des dommages et intérêts pour procédure xabusive, cela existe ... D autant plus qu il y a unanimité....
execho
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Re: recours pour la notation ????

Message par execho »

je ne comprend pas si vous voulez obtenir justice pour la note ou pour le harcèlement?
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