pose des congés et repos hebdomadaire

[Jo_bis]

Pouvez-vous m'indiquer quel article de loi dispose que le calcul du temps de travail sur une période de 7 jours commence le lundi je vous prie ?

Voir Loi RTT 2002

Notamment ceci :

L'organisation du travail doit respecter les garanties ci-après définies.
La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut excéder 48 heures au cours d'une période de 7 jours.
Les agents bénéficient d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.
Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, deux d'entre eux, au moins, devant être consécutifs, dont un dimanche.

Ceci veut dire que le temps de travail hebdomadaire est compté en jours glissés, il n'y a pas de jour de commencement, ce peut être le lundi ou n'importe quel autre jour.

[Jenny27]

Merci pour votre aide Jo_bis. Je n'avais pas compris cette règle des jours glissés.

J'en ai parlé à mon supérieur mais il refuse de changer mes horaires (plus de 55 heures sur 7 jours). Vers qui me tourner, sachant que les plannings sont validés par ses propres supérieurs...?

[Jo_bis]

J'en ai parlé à mon supérieur mais il refuse de changer mes horaires (plus de 55 heures sur 7 jours). Vers qui me tourner, sachant que les plannings sont validés par ses propres supérieurs...?

55h, c'est illégal, c'est certain.
Que faire ? Alerter les représentants du personnel ou les syndicats...mais ils ne pourront pas faire grand chose, je le crains....

En fait, votre cadre se base sur ceci (à tort) :

Lorsque la durée du cycle de travail est inférieure ou égale à un mois, le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectué par mois et par agent ne peut excéder 15 heures. (...).
Lorsque la durée du cycle de travail est supérieure à un mois, ce plafond est déterminé en divisant le nombre d'heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées dans l'année par 52 et en multipliant ce résultat par le nombre de semaines que compte la durée du cycle de travail.

En clair, il faut que la moyenne du temps de travail sur le cycle soit égal à 35h. Ça veut dire aussi qu'il devra vous donner pas mal de RTT.