Logement de fonction

[Liloute4201]

Bonjour
Je suis infirmière en internat et je suis donc logée pour nécessité absolue de service. C'est ma 1ere année dans cet établissement et je suis arrivée début août dans le logement. Je rencontre quelques problème avec le logement : odeurs nauséabondes, pas de ligne téléphonique donc pas internet malgré mes demandes.. J'ai bien sûr signalé tous ces problèmes a la gestionnaire et au chef d'établissement, j'ai l'impression de passer pour la relou de service qui ne fait que râler car forcément je rabâche vue que rien ne bouge depuis 6 mois maintenant. Aujourd'hui des travaux ont eu lieu pour le problème d'odeurs mais je me rends compte ce soir que ça n'a rien résolu.
A votre avis, que puis je faire de plus ?
J'ai menacé de déménager et de ne plus faire mes astreintes mais je ne suis pas sûre d'être dans mes droits.. et ça me depite d'en arriver là! Mais il me semble que tout logement se doit d'être décent et là au vue de ces odeurs notamment, ce n'est pas.le cas..
Merci d'avance pour votre aide..

[aouma31]

bonjour
il doit exister un registre du CHSCT (comité d'hygiène ,de sécurité et des conditions de travail) dans ton établissement .
C'est obligatoire .
tu peux inscrire ce genre de probleme dessus. Ton chef d'établissement est dans l'obligation alors de s'occuper du problème ou tout au moins y apporter une réponse.

[lulunatik]

Tu peux aussi écrire au Dasen en expliquant que tu souhaites être libérée de tes nuits d'astreinte , ou de ne pas loger sur place .
Et tu cites les raisons et tes démarches qui n'ont pas abouti.

[Liloute4201]

Merci pour vos réponses.
Je pense en fait que ce problème d'odeurs ne pourra jamais être résolu ou alors il s'agit de travaux énormes qu'ils ne feront jamais. Maintenant je n'ai pas envie de faire une demande de dérogation classique puisque non seulement je n'aurai plus l'avantage du logement et toujours l'inconvénient des astreintes. Là il s'agit plus d'une dérogation au logement qui s'impose à moi. Je vais tenter le courrier au DASEN.
Merci pour votre aide

[blocop]

hello,
As-tu simplement demandé une dérogation de logement?
commence par là
si le chef voit que t'es chiante, ils ne diront pas non!
Essaie comme ça déjà.
Et comme dit, seuls les écrits restent: donc mails, CHSCT....
Est ce que les autres logés ont accès à internet?

[Liloute4201]

Bonjour Biocop et merci pour ta réponse
Non je n'ai pas fais de demande de dérogation, déjà parce que j'étais contente de prendre ce poste logé à la base, mais aussi parce que depuis 6 mois on arrête pas de me dire que ça va rentrer dans l'ordre et que je me suis dis que j'allais attendre un peu...
Et comme je le disais plus haut, une demande de dérogation m'autorisera à prendre un appart ailleurs mais j'aurais toujours l'obligation d'effectuer les astreintes. Je perds donc les bénéfices qui m'intéressaient à la base en venant ici. Alors que si je déroge au logement, ce n'est pas de ma volonté..

[Liloute4201]

Je suis logée à l'internat et je suis la seule. Les autres logés le sont dans l'enceinte de l'établissement. L'internat et l'établissement ne se trouvent pas au même endroit.

[ptipti]

Je suis infirmière en poste logé et propriétaire d'un appartement qui est occupé par ma fille. Celle-ci le quitte fin août pour poursuivre des études ailleurs. Ma crainte est qu'à partir de l'an prochain je devrais m'acquitter d'une taxe d'habitation de résidence secondaire. Pour éviter cette dépense que je considère comme injuste, serait-il possible selon vous de déclarer l'appartement dont je suis propriétaire comme étant ma résidence principale ? ce qui d'autant plus est vrai car dans les faits, j'occupe mon logement de fonction uniquement durant mes 3 nuits d'astreinte, le reste du temps j'habite avec ma fille.
Admettons que c'est possible, comment sera considéré mon logement de fonction ? Sachant qu'on ne peut avoir qu' une seule résidence principale.
Merci d'avance pour vos réponses

[lafolldingue]

Bonjour, tu as le bon raisonnement car le logement de fonction n'est pas occupé à temps plein... De plus il ne me semble ps qu'il y ait une taxe d'habitation pour les résidences secondaires mais plutôt une taxe sur les logements vacants. Mais à confirmer.

[lulunatik]

Tu auras donc 2 logements l'année prochaine : celui dont tu es propriétaire et ton logement de fonction .
À toi de voir avec les impôts lequel tu déclareras en résidence principale et lequel en résidence secondaire en fonction des taxes sur chacun d'entre eux .... il n'y a pas d'autre choix.....
https://www.journaldunet.fr/management/ ... -fonction/

[ptipti]

En cumulant les Infos, il apparaît en effet possible de déclarer comme résidence principale l'appartement dont je suis propriétaire et que j'occupe réellement en dehors des 3 nuits d'astreinte.
Ce qui me paraît improbable c'est de considérer mon logement de fonction comme résidence secondaire. Car si je me réfère à la définition de résidence secondaire par l'insee : habitation servant de logement de villégiature à ses propriétaires ou locataires et ceci uniquement pour les périodes de courtes durées (vacances, week-ends, loisirs..)
Reste à voir avec l'administration fiscale et ses textes dont j'ignore tout !
Si toutefois quelqu'un du site a eu écho d'une situation similaire, merci d'en parler.
Les syndicats sont aussi des précieux informateurs mais hélas les syndicats de mon académie ne le savent pas.

[lulunatik]

Si il peut être démontré que la résidence la plus occupée et donc la principale est la maison dont tu es propriétaire, le logement de fonction pourra alors être considéré comme secondaire.
Comme dit précédemment, c'est à discuter au service des impôts.
Toutefois, la nouvelle imposition va permettre à 80% des ménages de ne plus payer de taxe d'habitation sur la résidence principale !

[ptipti]

Oui je peux démontrer que ma résidence principale est celle qui est occupée toute l'année en dehors des astreintes (factures électricité, gaz, chauffage, téléphone fixe etc.toutes les factures sont à mon nom et prélevées de mon compte.
Je pourrais aussi avoir des témoignages de mes collègues qui habitent dans l'établissement.

En effet, en 2020 la taxe d'habitation disparaîtra mais seulement pour les résidences principales.
Ce qui m'inquiète précisément c'est de considérer mon logement de fonction comme étant une résidence secondaire.
Faut savoir aussi qu'il n'y a aucun abattement sur les taxes d'habitation pour résidence secondaire.
Mon cas n'est quand même pas unique ?

[villard]

Oui je peux démontrer que ma résidence principale est celle qui est occupée toute l'année en dehors des astreintes (factures électricité, gaz, chauffage, téléphone fixe etc.toutes les factures sont à mon nom et prélevées de mon compte.
Je pourrais aussi avoir des témoignages de mes collègues qui habitent dans l'établissement.

En effet, en 2020 la taxe d'habitation disparaîtra mais seulement pour les résidences principales.
Ce qui m'inquiète précisément c'est de considérer mon logement de fonction comme étant une résidence secondaire.
Faut savoir aussi qu'il n'y a aucun abattement sur les taxes d'habitation pour résidence secondaire.
Mon cas n'est quand même pas unique ?

Non il n'est pas unique e les infirmières d'internat sont souvent confrontées à ce pb. Les frais de double résidence liés à ta profession sont déductibles mais à calculer.Se renseigner sur la taxe d'habitation de ton logement de fonction pour faire un choix judicieux . Sinon demander une chambre au lieu du logement ce n'est pas drôle mais si c'est interessant sur le plan financier pourquoi pas. Après ta fille l'occupait à quel titre , ne peut-elle continuer à en être l'occupante ?

[choupette62]

Bonsoir,
J'ai eu le même cas, en internat ces 2 dernières années, je n'occupais mon logement que les 3 nuits. Donc ma maison est considérée comme résidence principale et mon appartement comme résidence secondaire donc avec la surprime qui va avec. C'est pas normal mais c'est comme ça.