ISG (Indemnité de sujétion géographique) et mutation

[Lalitaa]

Bonjour,

Je suis infirmière et travaille actuellement en Guyane.
A mon arrivé j'ai travailler pour le Centre Hospitalier André Rosemon et j'ai eu le droit de percevoir la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique. J'ai ensuite demandé une mutation vers le Centre hospitalier de l'Ouest Guyannais, je suis donc toujours en Guyane et fait toujours partie de la fonction publique. Pour percevoir la suite de mon ISG on m'a demandé une attestation indiquant que j'y avais eu le droit dans le premier établissement ou je travaillais.
Apres avoir fait trainer les choses pendant un an on m'a répondu que je n'avais pas le droit a la suite de la prime car j'avais été muté.
J'ai fait des recherches sur internet mais impossible de trouver un texte juridique en attestant ou du contraire....
Quelqu'un en saurait plus?
Merci d'avance

[execho]

bonjour,il faudrait savoir ce que vous avez signé lors du versement de la première partie:est ce que il n'y a pas une sorte d'engagement de servir sur votre poste.Par ailleurs la valeur de l'indemnité est de dix à vingt mois en guyane suivant les secteur géographique.

[execho]

cette décision de ne pas vous verser la deuxième partie de prime ne va t elle pas être suivie d'une décision de vous faire rembourser la première part,si ils sont logiques.Volez rapidement vers votre permanence syndicale.

[Lalitaa]

Bonjour,


" est ce que il n'y a pas une sorte d'engagement de servir sur votre poste "

Il y a effectivement un engagement a servir mais le contrat ne dit pas clairement que c'est dans l'hôpital où l'on a signé puisque tous le font. Dans la mesure où en tant que titulaire je reste au service de l'état français pour moi ça ne fait aucune différence mais rien ne le stipule clairement.

"ne va t elle pas être suivie d'une décision de vous faire rembourser la première part"

non, au bout de deux ans la première fraction est acquise et je m'en suis aquité.



C'est assez frustrant car la plupart des gens a qui je demande semble plutôt penser que je suis censé pouvoir toucher la suite mais impossible de trouver un texte juridique clair où un précédent. Je n'ai pas eu de réponses des syndicats infirmiers mais on m'a conseillé de contacter un tribunal administratif...

Bref je n'ai toujours pas avancé sur la question, en tout cas merci pour vos réponses et si quelqu'un a déjà vécu la même chose j'avoue que j'aimerais bien savoir comment ça c'est passé pour lui.

[Leopold Anasthase]

Je suis infirmière et travaille actuellement en Guyane.
[...] j'ai eu le droit de percevoir la première fraction de l'indemnité de sujétion géographique. J'ai ensuite demandé une mutation vers le Centre hospitalier de l'Ouest Guyannais, [...] Pour percevoir la suite de mon ISG on m'a demandé une attestation indiquant que j'y avais eu le droit dans le premier établissement ou je travaillais.
Apres avoir fait trainer les choses pendant un an on m'a répondu que je n'avais pas le droit a la suite de la prime car j'avais été muté.
J'ai fait des recherches sur internet mais impossible de trouver un texte juridique en attestant ou du contraire....

Bonjour,

C'est une indemnité récente (2013), et donc il n'y a pas encore beaucoup de documentation sur le sujet. La première chose est d'obtenir des écrits. Si vous demandez quelque chose, il faut le faire par écrit (lettre RAR). Si on vous refuse l'indemnité, il faut vous le notifier par écrit. Si on se contente de vous répondre oralement, ça n'a aucune valeur.

L'agent mentionné à l'article 1er qui, sur sa demande, cesse ses fonctions avant une durée de quatre ans ne peut percevoir les fractions, principal et majorations, non encore échues de l'indemnité de sujétion géographique.

Vous n'avez pas cessé vos fonctions. Il n'y a pas besoin de chercher un autre texte.

Normalement, un syndicat devrait pouvoir vous apporter leur aide. Malheureusement, certains syndicalistes ne se préoccupent pas de défendre les non-adhérents, les non-locaux, ceux qui gagnent plus d'argent qu'eux, ceux qui n'habitent pas dans leur village, ceux qui ne jouent pas dans leur club de foot (rayer les mentions inutiles). Dans ce cas, effectivement, c'est le tribunal administratif qui vous donnera raison. Dans 4 jours... et 4 ans.

[execho]

bonjour,ce n'est pas un syndicat infirmier qu'il faut consulter mais un syndicat "normal":cgt-cfdt-fo- ou autre

[Lalitaa]

Merci beaucoup pour vos réponses, je vais effectivement essayer de relancer l'affaire en passant par un syndicat non infirmier, je laisserais un mot si ça avance.

Bonne journée à tous.

[Xsz]

Bonjour je poste ici car je ne sais pas faire autrement désolée si c’est pas l’endroit .
Voila je souhaiterai savoir si après la formation ifsi je peux être mutée pour suivi de conjoint et ne rien devoir à l’établissement hospitalier à qui je dois aujourd’hui 5ànnees?
Je sais que dans cette condition l’etabliSsement de « mutation »est dans l’obligation de m embaucher et J’ai lu aussi quil s’agit du fond pour l emploi qui rembourse a l’établissement de base .
Ma question est la suivante :
Déjà mes info sont elles exactes ? Et serais-Je quand même engagé et devrais je des années au prochain établissement accueillant sachant qu’il n’a rien remboursé? Merci

Envoyé de mon iPhone

[execho]

bonjour,il faut savoir si vous êtes stagiaire ou titulaire ou titulaire dans un autre métier(as?).Votre demande de mutation doit être examinée prioritairement mais rien n'oblige un hôpital à vous engager.Vore remboursement est suspendu en cas de disponibilité ou congé sans solde,si vous partez sans avoir trouvé de poste.Mais il est toujours d'actualité.Je vais faire ma féministe:est il raisonnable de ne pas tenir compte de l'importante somme que représente ces cinq ans et de se faire muter alors que sa conjointe se retrouve avec une dette énorme.Je ferais signer devant notaire un document qui oblige le conjoint à rembourser la moitié!

[execho]

peut on refuser une mutation en disant:ma conjointe a un engagement de cinq ans ici.