Clause de non concurrence remplaçante IDEL
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Re: Clause de non concurrence remplaçante IDEL
En fait mon amie a des gros soucis de santé qui l’oblige à arrêter son activité professionnelle.
Elle me propose donc un rachat à 50%, 15 jours par mois dans une zone intermédiaire.
Il n’y a aucun lien entre elle, ne se connaissent pas du tout.
Je cherche tout simplement à m’installer, c’est une opportunité qui s’offre à moi... et avant cela je n’avais pas prêté attention à cette clause. Voilà pourquoi je vous demande conseils, merci des vos réponses
Elle me propose donc un rachat à 50%, 15 jours par mois dans une zone intermédiaire.
Il n’y a aucun lien entre elle, ne se connaissent pas du tout.
Je cherche tout simplement à m’installer, c’est une opportunité qui s’offre à moi... et avant cela je n’avais pas prêté attention à cette clause. Voilà pourquoi je vous demande conseils, merci des vos réponses
Re: Clause de non concurrence remplaçante IDEL
Tu risques simplement l'interdiction d'exercer dans cette zone pendant très longtemps (beaucoup plus que le temps de la clause de non concurrence) et une lourde sanction financière, même si rien n'est stipulé sur le montant dans le contrat. ça va finir devant les tribunaux et tu es en tort totalement, donc tu vas prendre cher.. Tu as signé un engagement, tu ne peux pas t'y soustraire, sinon ça ne servirait à rien que des clauses de non concurrence soient indiquées.... Mais tu peux toujours remplacer d'autres personnes sur le même secteur, dont ton amie, le temps que ta clause arrive à son terme 

Infirmière DE 2016 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD
Aide-Soignante DE 2004 En EHPAD