SOINS SOUS CONTRAINTE

[caqui13]

Bonjour a tous , voila mon ( notre problème ) , nous avons reçu , il y a 15 jours un patient vivant sur Paris , et qui suite a un voyage pathologique a atterri a Marseille , il voulait aller en Algérie voir Jerusalem ... bref , en essayant de monter sur le bateau , il est tombé , s' est cassé les 2 jambes , opéré en ortho , puis dans mon service en psy ( par la date de naissance ) en PI ;
Ma question est la suivante : es ce a nous ( qui avons posé la contrainte ) a le rapatrier sur Paris , ou es ce a Paris a venir le chercher ?
Personne n est du meme avis , et moi il me semble que comme c est nous qui l avons mis sous contrainte , c est a nous a le rapatrier .
Quelqu'un aurait il la réponse ?
Merci bien

[camillou38]

Bonjour,
Peut être y a t il une réponse légale, mais je vous dirais peu importe tant que le trajet se fait dans un minimum de lien ... Est il connu de son secteur ? Quel lien entretien-t-il avec les soignants de votre service ? Qu'en est-il de son adhésion au soin ? Ce sont ces questions là qui doivent nous faire porter des arguments en faveur de l'un ou de l'autre choix.
Les hôpitaux ont pour habitude de se renvoyer la balle dans ce genre de situation, laissons l'administratif aux administrateurs et la clinique aux cliniciens ...

Petite Interrogation : PI ça veut dire quoi par chez vous ?

[caqui13]

Bonjour,
Peut être y a t il une réponse légale, mais je vous dirais peu importe tant que le trajet se fait dans un minimum de lien ... Est il connu de son secteur ? Quel lien entretien-t-il avec les soignants de votre service ? Qu'en est-il de son adhésion au soin ? Ce sont ces questions là qui doivent nous faire porter des arguments en faveur de l'un ou de l'autre choix.
Les hôpitaux ont pour habitude de se renvoyer la balle dans ce genre de situation, laissons l'administratif aux administrateurs et la clinique aux cliniciens ...

Petite Interrogation : PI ça veut dire quoi par chez vous ?

Peril imminent .

[Belphéghor]

D'un point de vue légal je ne me souviens pas avoir jamais vu un texte à ce propos (de mémoire j'ai plus souvent vu l'hopital de là où le patient a voyagé qui remmène le patient dans sa région d'origine)
mais de toute façon d'un point de vue humain ne serait-il pas mieux que ce monsieur fasse ce long trajet avec des personnes qu'il connaît ?

[caqui13]

D’un point de vue légal je ne me souviens pas avoir déjà vu un texte précis à ce sujet, mais dans la pratique j’ai plus souvent vu la famille chercher des solutions d’accessibilité directement à la maison.
Et d’un point de vue humain, ne serait-il pas mieux que la personne puisse continuer à se déplacer chez elle en toute autonomie ?

Ça y est, j’ai trouvé l’info : pour les situations de perte de mobilité, il existe bien des dispositifs adaptés. Par exemple, un monte-escalier Stannah permet de rester chez soi plus longtemps sans dépendre de quelqu’un d’autre pour monter ou descendre les marches.

[Belphéghor]

D'un point de vue légal je ne me souviens pas avoir jamais vu un texte à ce propos (de mémoire j'ai plus souvent vu l'hopital de là où le patient a voyagé qui remmène le patient dans sa région d'origine)
mais de toute façon d'un point de vue humain ne serait-il pas mieux que ce monsieur fasse ce long trajet avec des personnes qu'il connaît ?

Ca y est , il y a un texte de loi : c est l hopital dont le patient dépend , qui doit venir le chercher .

Merci beaucoup pour votre retour, vous pourriez nous dire quel est ce texte ? Je ne le trouve pas avec les mots-clés de l'intitulé de la question sur google...

C'est un peu dommage pour le patient mais si c'est la loi...

[caqui13]

D'un point de vue légal je ne me souviens pas avoir jamais vu un texte à ce propos (de mémoire j'ai plus souvent vu l'hopital de là où le patient a voyagé qui remmène le patient dans sa région d'origine)
mais de toute façon d'un point de vue humain ne serait-il pas mieux que ce monsieur fasse ce long trajet avec des personnes qu'il connaît ?

Ca y est , il y a un texte de loi : c est l hopital dont le patient dépend , qui doit venir le chercher .

Merci beaucoup pour votre retour, vous pourriez nous dire quel est ce texte ? Je ne le trouve pas avec les mots-clés de l'intitulé de la question sur google...

C'est un peu dommage pour le patient mais si c'est la loi...

"La règle simple, c’est que le transport suit la prestation donc l’établissement qui facture la prestation de l’assurance maladie est celui qui doit prendre en charge le transport et peut percevoir un supplément à ce titre-là", a expliqué Delphine Albert.
L'article 2 du décret détaille néanmoins les exceptions à la règle générale de prise en charge des frais de transport par l'établissement d'origine, c'est-à-dire les cas où l'établissement ou l'unité vers lequel le patient est transféré est chargé de prescrire le transport.
ARTICLE 80 DU CODE DE LA SS

[Belphéghor]

Merci beaucoup !!