Engagement de servir et Arrêt maladie

[Britte92]

Bonjour,

J'ai obtenu une promotion professionnelle de la part de mon hôpital, et j'ai donc été financée pour obtenir mon diplôme et aller a l'école. A mon retour à l'hôpital, une fois diplômée, je suis restée travailler 10 mois et j'ai fait un burn out, donc je suis en arrêt maladie actuellement depuis bientôt 1 an. Je ne peux pas revenir.

Ma question est la suivante: est ce que l'arrêt maladie compte dans l'engagement de servir ou est-il interrompu ? et si c'est le cas, devrais je devoir rembourser mon hopital ?
Mon médecin me dit qu'il continuera à me mettre en arrêt jusqu'à la fin de mon engagement mais j'ai un doute si l'arrêt maladie est compris dans cet engagement?
Merci beaucoup.

[Leopold Anasthase]

Bonjour

Plusieurs éléments sont à prendre en considération, entre autres la durée de votre engagement, la nature du contrat.

En particulier, si votre engagement dure cinq ans, on ne reste pas cinq ans en arrêt maladie.

[binoute1]

Je ne maitrise par les régles de droit public.
maids dans le privé: si une partie de formation a été financée par un tiers externe (organisme quelconque), la clause de dedit formation n'est pas valable. idem si elle contient des clauses illegales

[Leopold Anasthase]

Bonjour,

Il y a en effet plein de situations différentes. L'engagement à servir peut être conclu avec la fonction publique, l'ANFH, le Conseil régional… Il existe aussi des contrats courts conclus avec l'hôpital personne morale (généralement un an assorti d'un logement).

En règle générale (à vérifier, il existe peut-être des cas particuliers), l'arrêt maladie ne suspend pas l'engagement à servir. Autrement exprimé, par exemple, si votre engagement à servir se termine le 1er janvier 2025 et que êtes en arrêt maladie du 1er février au 1er avril 2024, votre engament à servir se termine le 1er janvier 2025.

Il y a plusieurs autres problèmes à voir. En premier, un arrêt maladie long (supérieur à six mois) répond à des règles particulières. Il faut vous y intéresser, et anticiper la suite.

Par ailleurs, il existe des cas où l'épuisement professionnel peut être reconnu comme maladie professionnelle. Et là, les règles, en particulier d'indemnisation, changent. C'est pas automatique, il y a des conditions. Il faut vous renseigner, et au besoin vous entourer des conseils d'un avocat spécialisé en droit du travail.