dispo pour aller dans le privé!!

gost21 · Message par **gost21** » 30 sept. 2005 12:51

titulaire de la fonction publique, je voudrais aller travailler dans le privé pendant une dispo.Le problème? je n'ai ke 3 ans de DE et il me faut 10 ans d excercice dans la fonction publique pour prétendre travailler dans le privé!!!! :pleure:

j'aimerais savoir s'il existe un moyen d obtenir ma dispo en toute légalité!!
Merci pour vos réponses :lol:

S@ndy_ · Message par **S@ndy_** » 30 sept. 2005 15:04

gost21 a écrit : je n'ai ke 3 ans de DE et il me faut 10 ans d excercice dans la fonction publique pour prétendre travailler dans le privé!!!!

C'est nouveau ?? :choque:

2 personnes proches de mon entourage ont bénéficiées d'une dispo et d'un détachement de la FPH pour le privé sans problème (4 ans et 3 ans de DE respectivement)
Et ce, en Juillet et Juin 2005.
Et leurs démarches étaient tout ce qu'il y a de plus légal.

Bon courage pour la suite.

gost21 · Message par **gost21** » 30 sept. 2005 15:11

En fait c un texte de loi ki le dit, c pas moi.
Après c comme bcp de choses, c toléré mais pas forcément légal!! Comme les fonctionnaires ki cumule un autre emploi dans l intérim.....
Ce ki m embête c ke en cas de contrôle je risk gros!! Même si les probabilités de contrôle sont faible.... C un peu jouer avec le feu
tjs d'après le texte il faut signaler ke l on travaille dans le privé!!
Je ne sais pas trop qoi faire!!!
HELP

S@ndy_ · Message par **S@ndy_** » 30 sept. 2005 15:14

Gost21, Merci d'éviter le langage SMS sur le forum (pour le confort de tous)
:clin:

Casey · Message par **Casey** » 30 sept. 2005 15:22

Je voudrais bien connaitre les textes de loi.
Pour moi, tout agent titulaire de la FPH peut prétendre à une dispo pour raisons personnelles. Il doit demander l'autorisation d'exercer ailleurs pendant cette dispo qui ne peut excéder 3 ans renouvellable 1 fois, du moins, c'est ce que l'on m'a dit à mon bureau du personnel.

gost21 · Message par **gost21** » 30 sept. 2005 15:35

Désolée pour le "langage SMS"!
Sinon pour le texte de loi il existe bien :

http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/SPHD5.htm

Et en ce qui me concerne on ma également donné cette version au bureau de mon hopital.
Maintenant c possible dans la mesure ou l établissemnt d origine tolère donne son accord malgré le texte!!

Casey · Message par **Casey** » 30 sept. 2005 15:42

Il faut demander une dispo pour convenances personnelles et après bosser dans le privé et non demander une dispo pour travailler dans le public. Relis bien les articles 31 et 32.

virgule · Message par **virgule** » 30 sept. 2005 17:41

comprends rien!J'étais dans le public, titulaire , j'ai demandé 1 an pour convenances perso , c'était reconductible une fois , j'ai bossé 3 jours apres ma mise en dispo dans le privé , j'ai reconduit 1 an et j'ai demissionné pour rester dans le privé Voilà c'est simple non?

F.L.E.U.R · Message par **F.L.E.U.R** » 30 sept. 2005 19:18

Dans mon service, une IDE ayant 2 ans de DE a pris une dispo pour aller dans le privé, elle a fait les formalités necessaires en précisant qu'elle allait exercer dans le privé, elle a fait ses 3 mois de préavis et commence là bas lundi !
ce n'est pas la première que je vois partir comme ça :roll:

gost21 · Message par **gost21** » 01 oct. 2005 13:49

Merci a tous ceux qui ont répondu!
J'ai l'impression de me compliquer les choses... D'après tout ce que vous me dites!
En fait ce qui m'a mis la puce à l oreille c'est le bureau du personnel qui m'affirme que je ne peux pas aller dans le privé si je n'ai pas mes 10 ans de service actif dans la fonction publique avec un texte de loi sous les yeux qui confirme ca!!!
C'est pour cela que je fais des recherches sur ce sujet car je ne veux pas faire les choses n'importe comment!
En ce qui concerne de faire une demande pour convenance perso je suis tout à fait d'accord mais je dois déclarer par la suite que je travaille dans le privé........... Enfin bref c'est pas grave. Je trouve ca bien compliqué mais j'ai ma petite idée et je ferais part des résultats à ceux que ca pourrait intéressé!!
Encore merci et désolée pour la prise de tête sur le sujet!! :roll:

S@ndy_ · Message par **S@ndy_** » 01 oct. 2005 14:04

gost21 a écrit :... et je ferais part des résultats à ceux que ca pourrait intéressé!!

Oui ce serait sympa.
Bonne chance :clin:

gost21 · Message par **gost21** » 01 oct. 2005 14:09

Alors promis je donnerais des nouvelles, en espérant qu'elles seront bonnes! On verra bien

gost21 · Message par **gost21** » 04 oct. 2005 08:04

Ca ne se prrésente pas tres bien pour l'instant puisque j'ai joint les syndicats pour tenter d 'avoir d'autres informations et ils m'ont de nouveau confirmer ma version.
Résultats : il est effectivement interdit d'aller travailler dans le privé sans ses 10 d'excercice dans la fonction publique. Toutefois il est aussi possible de demander une disponibilité pour convenance personnelle et d'aller travailler dans le privé sans le déclarer (bien que ce soit obligatoire!! :roll:

) MAIS si un contrôle est effectué a la demande de l'hopital sur l'agent en dispo il risque tout simplement d'être rayé des cadres c'est à dire d'être viré de la fonction publique ce qui n'est pas rien :choque:

Pour finir il est possible que certains hôpitaux tolèrent ce cas de figure mais ca n'a pas l'air d'être le cas pour moi! :pleure:

J'ai quand même envoyé mon courrier et j'attends la réponse............. suite au prochain épisode!!!!!! :clin:

Bracciano-Galley · Message par **Bracciano-Galley** » 04 oct. 2005 09:02

gost21 a écrit :Ca ne se prrésente pas tres bien pour l'instant puisque j'ai joint les syndicats pour tenter d 'avoir d'autres informations et ils m'ont de nouveau confirmer ma version.
Résultats : il est effectivement interdit d'aller travailler dans le privé sans ses 10 d'excercice dans la fonction publique. Toutefois il est aussi possible de demander une disponibilité pour convenance personnelle et d'aller travailler dans le privé sans le déclarer (bien que ce soit obligatoire!! ) MAIS si un contrôle est effectué a la demande de l'hopital sur l'agent en dispo il risque tout simplement d'être rayé des cadres c'est à dire d'être viré de la fonction publique ce qui n'est pas rien
Pour finir il est possible que certains hôpitaux tolèrent ce cas de figure mais ca n'a pas l'air d'être le cas pour moi!
J'ai quand même envoyé mon courrier et j'attends la réponse............. suite au prochain épisode!!!!!!

Dis-toi bien que vu les pb de personnel que la fonction publique a actuellement , on va te raconter n'importe quoi pour te faire rester :clin:

.. et les syndicats feront de même car c'est dans leur interêt :clin:

Alors 1 decret que personne ne t'a cité (tiens donc .. :roll:

) et qui est sur le site :
DECRET N° 95-168 DU 17 FÉVRIER 1995 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires placés en disponibilité ou ayant cessé définitivement leurs fonctions... et oui ! c'est plus recent que celui de 1988 :clin:

et à savoir :!:

: la dispo pour convenances perso est passée à 10 ans maximum (au lieu de 6) depuis le 28/09/05 : Décret n° 2005-1213 du 21 septembre 2005 portant diverses mesures concernant la fonction publique hospitalière

gost21 · Message par **gost21** » 07 oct. 2005 11:03

chose promise chose due voici la réponse à ma demande de dispo par mon chu : REFUSE :pleure:

. Javais quand même fait mon courier au DRH pour en avoir le coeur net.
Même si je suis quasiment sur que c'est du "chantage" de la part de mon hopital pour garder ses agents, je ne préfère pas prendre le risque de jouer avec la loi!!!!!
L'honneteté ne paie pas toujours.....

Alors pour ceux qui vont quand même dans le privé, prenez bien conscience des risques que vous prenez et surtout renseignez vous bien avant de prendre la décision.
c'est pas grave mais je suis quand même décue...........
Dernier conseil : ne pas confondre les textes de loi sur la fonction publique en général et ceux concernant la FPH!! Car il y a des différences.
Voilou

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