Démission AP-HP

[Gengis]

tu sèmes le doute dans mon esprit , quoi qu'ils en soit il me semble difficile qu'il te retiennent un an tout en sachant qu'un agent dans de telles conditions n'a plus les mêmes motivations au travail.
Je pense que tu dois négocier, présenter tes arguments, te faire aider des représentants syndicaux, et saisir la Commission administrative paritaire si tu te retrouves devant des personnes innaccéssibles
Je vais faire d'autres recherches....

Devant un refus formel, il faut saisir la Commission paritaire dans un premier temps

[Leopold Anasthase]

J'avais effectivement vu cet article, et le fait de faire 2 lettres avec AR à 1 mois d'intervalle; mais j'avais cru comprendre que cela était valable dans le cas ou l'hopital n'avait pas donné de réponse.
Dans mon cas, ils l'ont acceptée et m'ont donné une date qui leur convient.
Si je renvoie une lettre avec AR, 1 mois après la 1ère, je pourrais partir sans encourir de sanctions, malgrè leur date fixée?

Contactez un avocat.

Vous avez deux alternatives :

-partir dans votre tort, risquer d'être condamné (dommages et intérêts, voire perte du bénéfice des cotisations retraites, vous auriez travaillé pour rien), et risquer de ne plus pouvoir travailler dans le public ; bref, on vous roule, mais c'est vous qui payez ;

-faire un recours contentieux ; souvent la menace suffit, mais il ne faut aboyer que si vous êtes prêt(e) à mordre ; si vous allez jusqu'au procès, c'est vous qui gagnerez des sous ; mais le plus probable est que le grand méchant loup se transforme en tigre de papier ; ça vous aura (peut-être) pris plus de temps, mais vous serez dans votre droit, et c'est le juge qui le dira.

Accepter une démission avec un délai d'un an, c'est du grand n'importe quoi. Votre employeur le sait, il reste juste à lui faire savoir que vous le savez et que vous savez qu'il le sait.

[Gengis]

Contactez un avocat.

Vous avez deux alternatives :

Et la troisième alternative que je choisirais en première intention : saisir la Comission paritaire ?
Tu vas me dire que c'est une perte de temps, puisqu'effectivement, il faut attendre qu'elle se réunisse ?... et que de plus le résultat n'est pas garanti...

[Leopold Anasthase]

Contactez un avocat.

Vous avez deux alternatives :

Et la troisième alternative que je choisirais en première intention : saisir la Comission paritaire ?
Tu vas me dire que c'est une perte de temps, puisqu'effectivement, il faut attendre qu'elle se réunisse ?... et que de plus le résultat n'est pas garanti...

Vous avez raison, mon message était un racourci. Un avocat vous conseillera. Mais effectivement, le "trajet" habituel est :

-première lettre, non pas de démission, mais demandant (poliment) à son autorité investie du pouvoir de nommination (AIPN, le directeur de l'établissement) de vous autoriser à aller voir ailleur si l'herbe est plus verte ;

-le directeur a un mois pour répondre (refus explilcite) ou ne pas répondre (refus implicite), ou vous proposer une date à sa convenance ;

-s'il refuse, ou si la date ne vous convient pas, réitérer sa demande et saisir la commission paritaire (contacter les syndicats).

Lors de la commission paritaire, l'AIPN devra justifier son refus (ou justifier le fait qu'il vous demande de patienter un an, au lieu de vous laisser le choix dans la date...). Si l'AIPN persiste et que sa décision est manifestement abusive, faire un recours (voir avec votre avocat). Mais il est exceptionnel que ça aille jusque là.

Ce qui fait qu'au total, une démission qui va vite prend deux mois, une démission qui traine prend six mois. Eh oui, c'est un désavantage du public, à mettre en balance avec les avantages.

[June]

engagez vous qu'y disaient !!!!!

revu ma directrice qui consent à me laisser partir "peut être fin juin"
avec de telles précisions, dur de s'engager ailleurs....

Effectivement, les textes parlent de "sanctions" mais de quelles sanctions s'agit-il?

A-t-elle le droit, par exemple, de me faire payer quoi que ce soit? Je pose la question car elle m'a menacé de me faire rembourser mes salaires...
Mais si j'y suis plus, je touche rien...Alors, de quoi elle parle ???

Il faut absolument que je coince le responsable syndical!

[apollon]

Et peut-être votre directeur vous laissera le choix dans la date...


oh la la le rêve............................................................

c'est une contrepèterie ??

[Fernand de La Gasque]

Et peut-être votre directeur vous laissera le choix dans la date...


oh la la le rêve............................................................

c'est une contrepèterie ??

Et je peux te confirmer que c'est ce qu'il s'est passé. On m'a demandé quand ? J'ai dit ma date et ils ont juste rajouter 2 ou 3 jours puis j'ai accepté. Donc parfois ça se passe bien.

[Gengis]

Effectivement, les textes parlent de "sanctions" mais de quelles sanctions s'agit-il?

M'sieur Anasthase à donné la réponse juste au dessus

-partir dans votre tort, risquer d'être condamné (dommages et intérêts, voire perte du bénéfice des cotisations retraites, vous auriez travaillé pour rien), et risquer de ne plus pouvoir travailler dans le public ; bref, on vous roule, mais c'est vous qui payez ;.

Ca peut aller jusqu'à la révocation de la FP donc

[angels]

Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente pour accepter la démission peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Lorsqu'il a droit à pension, il peut supporter une retenue correspondant au plus à la rémunération des services non effectués. Cette retenue est répartie sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence du cinquième du montant de ces versements.

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne par rapport à cet article.
Quelle est concrètement la sanction disciplinaire encourue à laquelle il fait référence?
De quelle pension parle t-il, par rapport à une éventuelle retenue?
Je ne comprend pas à quoi correspondent ces 2 choses.
Merci sincèrement à ceux qui pourront m'expliquer.

[Gengis]

Tu peux donner ta source ? steplé

[angels]

C'est toi qui a donné cette source un peu plus haut Gengis
C'est dans le texte:comment démissionner de la fonction publique

[Gengis]

C'est toi qui a donné cette source un peu plus haut Gengis
C'est dans le texte:comment démissionner de la fonction publique

Ok il me semblait bien, mais des textes j'en ai mis en ligne quelques uns hier

Le fonctionnaire qui cesse ses fonctions avant la date fixée par l'autorité compétente pour accepter la démission peut faire l'objet d'une sanction disciplinaire. Lorsqu'il a droit à pension, il peut supporter une retenue correspondant au plus à la rémunération des services non effectués. Cette retenue est répartie sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence du cinquième du montant de ces versements.

Quelqu'un pourrait-il éclairer ma lanterne par rapport à cet article.
Quelle est concrètement la sanction disciplinaire encourue à laquelle il fait référence?
De quelle pension parle t-il, par rapport à une éventuelle retenue?
Je ne comprend pas à quoi correspondent ces 2 choses.
Merci sincèrement à ceux qui pourront m'expliquer.

La sanction disciplinaire, léopold Anasthase en a parlé plus haut...
La pension, il me semble que ça concerne les personnes qui ont effectué 15 ans dans la FP et qui ont ainsi droit à une pension au terme du temps de travail effectif.

[angels]

Merci mille fois Gengis.
Donc pour résumer, sachant que dans mon cas, ils acceptent ma démission au 1.05.2007, si je pars avant, ce que je compte faire,je risque donc d'être "radiée" de la FPH.Sachant que je ne suis pas là depuis 15 ans, mais seulement 2 ans, ils ne me retiendront rien car je n'ai pas de pension.
Donc le risque c'est "juste" de ne plus pouvoir rentrer dans la fonction publique.
J'espère que j'ai bien saisi.En tout cas merci encore, super boulot Gengis.

[Gengis]

Merci mille fois Gengis.
Donc pour résumer, sachant que dans mon cas, ils acceptent ma démission au 1.05.2007, si je pars avant, ce que je compte faire,je risque donc d'être "radiée" de la FPH.Sachant que je ne suis pas là depuis 15 ans, mais seulement 2 ans, ils ne me retiendront rien car je n'ai pas de pension.
Donc le risque c'est "juste" de ne plus pouvoir rentrer dans la fonction publique.
J'espère que j'ai bien saisi.En tout cas merci encore, super boulot Gengis.

partir dans votre tort, risquer d'être condamné (dommages et intérêts, voire perte du bénéfice des cotisations retraites, vous auriez travaillé pour rien), et risquer de ne plus pouvoir travailler dans le public ; bref, on vous roule, mais c'est vous qui payez

Je te conseille quand même vivement de voir tes représentants syndicaux, nous d'ici on ne connait pas le caractère de ton drh, ni si il est prêt à sortir l'artillerie lourde (histoire de faire un exemple et de créer un précédent, on ne sait jamais.)
Tu prends ta décision en connaissance des éléments que tu as glané ici et ailleurs et personne ne peux prendre cette décision à ta place en te disant fais ci ou ne fait pas ça... personne ne peut se mettre à ta place.... tout ceci pour te dire que la décision finale te revient et que personnellement je ne veux en aucune manière t'influencer

[Leopold Anasthase]

Donc pour résumer, sachant que dans mon cas, ils acceptent ma démission au 1.05.2007, si je pars avant, ce que je compte faire,je risque donc d'être "radiée" de la FPH.

Vous ne risquez pas, ça n'est pas un risque, c'est une certitude : vous serez radié(e). Quand on quitte la fonction publique, on dit qu'on est "radié" de cette fonction publique.

Ce que vous risquez, c'est de ne plus pouvoir y revenir.

Sachant que je ne suis pas là depuis 15 ans, mais seulement 2 ans, ils ne me retiendront rien car je n'ai pas de pension.

Le "droit à pension", c'est vos droits à la retraite. Donc même si vous n'avez travaillé que deux ans, vous aurez "droit à pension".

Lorsqu'il a droit à pension, il peut supporter une retenue correspondant au plus à la rémunération des services non effectués. Cette retenue est répartie sur les premiers versements qui lui sont faits à ce titre, à concurrence du cinquième du montant de ces versements.

Alors je vous explique ce que j'ai compris. Par exemple, vous deviez travailler jusqu'au 1er juillet et vous partez sans l'accord de l'aipn le 1er juin.

On peut vous retenir, sur vos droits à la retraite, la valeur de votre salaire de juin. Donc le jour où vous devrez toucher votre retraite, on vous ponctionne ce que vous devez à l'État.

Eh oui, l'État a des pouvoirs exorbitants pour se faire payer, et surtout il a la mémoire longue et la rancune tenace...