gades et astreintes ibode

venusia · Message par **venusia** » 23 août 2006 18:34

j'aimerai être renseigée sur les loi ou circulaires concernant les gardes et astreintes d'ibode, qui peut me renseigner :?:

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 23 août 2006 20:11

Il n'y a pas de texte spécifique aux ibode. Il faudrait préciser si vous travaillez dans un établissment public ou pas. Si vous travaillez dans le public et que vous êtes fonctionnaire, il faut lire le décret de janvier 2002 sur la réduction du temps de travail dans la fonction publique hospitalière.

venusia · Message par **venusia** » 26 août 2006 08:04

merci d'avoir repondu leopold, je suis ide en etablissement publique et je pensais que les gardes ou astreintes etaient mieux reglementees, et pas au bon vouloir des hopitaux

la ou j'exerce ils ont defini un kilometrage d' habitation ex: si l'on reside a plus de5 km de l' hopital nous sommes tenu de rester au sein de l'etablissement :!:

Alors il n'existe vraiment aucun textes qui protegent des abus de certaines institutions :malefiq:

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 26 août 2006 12:36

venusia a écrit :je pensais que les gardes ou astreintes etaient mieux reglementees, et pas au bon vouloir des hopitaux

C'est réglementé, il faut lire le décret. L'hôpital ne peut pas faire n'importe quoi.

venusia a écrit :la ou j'exerce ils ont defini un kilometrage d' habitation ex: si l'on reside a plus de5 km de l' hopital nous sommes tenu de rester au sein de l'etablissement

Ça, c'est n'importe quoi. Soit on a besoin d'une garde sur place, soit on a besoin d'une astreinte. Les critères sont explicités par le décret :

-le délai doit être compatible avec l'urgence,

-on ne peut organiser une astreinte que si l'activité est exceptionnelle ; si c'est pour pourvoir à une activité prévisible ou qui se renouvelle plusieurs fois par semaine, il faut impérativement qu'il y ait une personne sur place.

Ensuite, si on organise une astreinte, il faut définir le personnel qui va y participer :

-pour commencer, on demande au personnel volontaire ; si ça ne suffit pas, on demande aussi aux autres ;

-le personnel exerçant à temps partiel peut obtenir une dispense d'astreinte ;

-le personnel habitant à une distance incompatible avec la notion d'urgence ne sera pas sollicité.

Je ne connais pas les détails de votre organisation, mais pour résumer le problème ne va pas être seulement légal. Il est probable que la situation découle d'un arangement local qui perdure depuis de nombreuses années et qui satisfait la majorité. La loi peut vous donner raison, mais si vous réussissez à l'imposer, vous pouvez vous mettre tous vos collègues à dos.

venusia · Message par **venusia** » 27 août 2006 17:29

je suis depuis peu au bloc, 1mois mais effectivement je constate certaines contradictions; j'aime connaitre mes droits et devoirs. Mais je ne supporte pas les abus. Même si auparavant il y a eu une entente avec des ibodes deja en place. Je vais donc essayer d'obtenir le decret par l'intermediaire de la personne represantant le syndicat, puis negocier avec certains, car l'equipe est deja divisée en deux :!:

Ceux qui voudraient changer ''l'arengement'' fait avec la DSSI et ceux qui sont conservateurs Et effectivement je pense que j'aurai qqs personnes a dos :roll:

Mais cela vaux la peine si tous le monde fini par être logé a la meme enseigne :!:

alors a moi la diplomatie et la PATIENTE :roll:

MERCI encore pour m'avoir eclairée.

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 27 août 2006 19:26

venusia a écrit :Je vais donc essayer d'obtenir le decret

Google, décret, janvier 2002, réduction du temps de travail, fonction publique hospitalière, ça devrait le faire.

Casey · Message par **Casey** » 14 oct. 2006 14:39

Moi aussi, je me pose des questions sur les astreintes car j'ai intégré mon nouveau service où on est d'astreinte 1 WE sur 4 + 1 nuit sur 4 en semaine. Au total, on se déplace toutes environ 2-3 fois dans le mois (parfois + parfois moins). Ces astreintes ne sont pas rémunérées car elles font parties de la fiche de poste.
Sauf que d'habitude, je pars en WE et là, je n'ai aucune compensation.
Par contre, en cas de déplacement sur l'astreinte, on est soit payée, soit on récupère nos heures.

Si je refuse de me déplacer, puis je avoir une sanction ?
Suis-je couverte lors de mes déplacements ?
bref, qu'en pensez vous ?

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 14 oct. 2006 16:34

Casey a écrit :Ces astreintes ne sont pas rémunérées car elles font parties de la fiche de poste.

Bien sûr... Fournissent-ils la vaseline ?

Casey · Message par **Casey** » 14 oct. 2006 20:21

Si, si, on est décompté en temps de travail (on récupère dans la semaine) ou on peut être payé (si il y a trop de travail pour récupérer dans la semaine). On compte le temps de travail à partir du moment où on part de chez soi et jusqu'à ce que l'on soit rentré
Mais sinon, on doit être dispo sans être rémunéré.
Même les médecins n'ont rien !!! Et pour eux la situation est encore pire car ils sont appelés très souvent la nuit pour un avis par telephone ou sur place.
Tout le monde est sympa et tout... (ca remplace la vaseline... :roll:

)
Pour le reste le boulot est sympa et dans une bonne ambiance et contrairement à mon ancien poste, on ne finit pas 1/2 h en retard tous les jours...

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 14 oct. 2006 22:25

Casey a écrit :Mais sinon, on doit être dispo sans être rémunéré.

Le mot "astreinte", comme son nom l'indique, signifie que c'est astreignant. Le fait d'être disponible doit être rémunéré, c'est écrit dans la loi (décret de janvier 2002 sur la mise en place de la rtt dans la fph).

Par ailleurs, ce décret fixe les modalités des astreintes (activité exceptionnelle) et précise que la mise en place d'une astreinte se fait prioritairement sur la base du volontariat.

Ensuite, à vous de voir ce que vous voulez faire, accepter (parce qu'ils sont bien gentils, que l'ambiance est bonne) ou refuser (parce que vous n'avez pas envie de vous faire avoir et d'être d'astreinte sans être rémunéré). La loi est de votre côté.

Même les médecins n'ont rien !!! Et pour eux la situation est encore pire

C'est leur problème.

on ne finit pas 1/2 h en retard tous les jours...

C'est normal, ça. C'est le contraire qui est anormal.

Casey · Message par **Casey** » 15 oct. 2006 12:22

Merci de vos réponses qui confirment mes pensées. La direction refuse d'entendre cela au dire de ma cadre.
Moi, ce qui me gêne c'est as le fait d'en faire même bénévollement mais de ne pas être couverte si je viens en velo de nuit. De plus, des fois, ça fait des journées de 16 ou 20h (pas très légal non plus).
Dernier point : être d'astreinte 1 jour sur 4 en semaine et 1 WE complet sur 4. J'ai l'impression que je ne peux plus rien faire de peur d'être appellée, surtout les WE. Si je vais voir ma famille, ça m'éloigne, d'autant que je n'ai pas de voiture et suis tributaire des transports en commun ou de mon velo...

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 15 oct. 2006 13:27

Casey a écrit :[...] mais de ne pas être couverte si je viens en velo de nuit.

Pourquoi ne seriez-vous pas "couverte" ? Couverte par quoi, par qui, pour quoi ?

Casey · Message par **Casey** » 15 oct. 2006 19:07

comme accident de travail, si j'avais un soucis, car je viens habituellement en transport en commun sauf la nuit où il n'y en a pas par chez moi...

Leopold Anasthase · Message par **Leopold Anasthase** » 15 oct. 2006 19:47

Quand vous êtes d'astreinte, vous commencez à travailler quand vous décrochez le téléphone pour répondre à votre employeur (ou son représentant), et vous cessez de travailler quand vous retournez chez vous. Donc bien entendu vous êtes en accident du travail si vous avez un soucis en route, que ça soit à pied, à cheval, en voiture, ou à bicyclette.

Casey · Message par **Casey** » 20 oct. 2006 20:12

J'en ai parlé avec le médecin référent de mon service.
Elle aimerait monter un dossier d'astreintes IDE et médecin.
Elle a besoin d'aide car pas d'autres astreintes sur l'hosto et ne sait pas comment les négocier.
Bref, il nous faut un dossier béton.
Que faut il ? Des conseils ? Des expériences ?