REDOUBLEMENT: vos interrogations?
Modérateurs : Modérateurs, ESI
Je prends l'exemple d'un évènement indésirable qui survient dans un service exemple "injection d'un antibiotique sur prescription" mais le patient y est allergique (allergie non connue).
Soit la famille porte plainte en civile (elle veut de l'argent en dommages et interets, parfois plusieurs millions d'euros), c'est l'assurance de l'hôpital qui est mise en cause. L'avocat de l'hôpital te réprésente sauf si l'hôpital estime que c'est une faute "détachable du service" (une faute non liée à l'organisation du service par exemple) : c'est toi qui racle (l'assurance de l'hopital a tout interet à essayer de rejeter la faute sur toi, les sommes sont colossales).
2è cas la famille porte plainte en pénale (elle veut que tu ailles en prison) ou encore le Procureur prend cette décision c'est à toi d'organiser ta défense car l'hôpital ne te soutiendra pas : les amendes sont "légères" mais les peines de prisons lourdes !
enfin dernier avantage : la plus part des assurances offre en meme temps une protection juridique pour la vie courante non professionnelle : litige avec un voisin, un proprietaire ou tu loues, un accident de voiture ...
Soit la famille porte plainte en civile (elle veut de l'argent en dommages et interets, parfois plusieurs millions d'euros), c'est l'assurance de l'hôpital qui est mise en cause. L'avocat de l'hôpital te réprésente sauf si l'hôpital estime que c'est une faute "détachable du service" (une faute non liée à l'organisation du service par exemple) : c'est toi qui racle (l'assurance de l'hopital a tout interet à essayer de rejeter la faute sur toi, les sommes sont colossales).
2è cas la famille porte plainte en pénale (elle veut que tu ailles en prison) ou encore le Procureur prend cette décision c'est à toi d'organiser ta défense car l'hôpital ne te soutiendra pas : les amendes sont "légères" mais les peines de prisons lourdes !
enfin dernier avantage : la plus part des assurances offre en meme temps une protection juridique pour la vie courante non professionnelle : litige avec un voisin, un proprietaire ou tu loues, un accident de voiture ...
Le lama ça respire l'intelligence !
Argrath le Troll a écrit :Sauf que:
les assurances ne couvrent pas les fautes "détachables du service" punies au civil ou au pénal.
Voili voila
C'est tout l'intérêt d'avoir ta propre assurance professionnelle sauf si tu figures dans les cas d'exclusion de ton assurance (ex: actes délictueux volontaires, travail sous l'empire de l'alcool et de drogue etc...
les petites lignes écrites tout en bas
Le lama ça respire l'intelligence !
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Leopold Anasthase
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On sort très largement du cadre de la plainte d'un ési...
Il y a plusieurs imprécisions dans vos remarques. "plusieurs millions d'euros", je n'ai jamais vu. Pour prendre un exemple connu et avec de lourds DI, l'affaire Perruche : 358 427 Euros.
Ça n'est pas à l'hôpital de déterminer s'il s'agit d'une faute détachable du service. Ça serait trop facile. Il ne suffit pas que la faute ne soit pas liée à l'organisation du service pour qu'elle soit détachable. Si la faute concerne votre boulot, ça ne peut pas être détachable du service sauf à prouver qu'il s'agit d'un acte malveillant volontaire (si j'injecte volontairement du KCl à ma belle-mère avec l'intention de la tuer par exemple), ou d'une faute inexcusable et d'une particulière gravité (je travaille bourré à 2g par bras, je joue à la course de fauteuils roulants et j'éclate le patient contre un mur). Mais si j'injecte un mauvais médicament (erreur de produit, erreur de dose, erreur de patient...) et que le patient subit un dommage, il ne s'agit pas d'une faute détachable du service, car elle a été commise dans le service, avec les moyens du service et les objectifs du service.
Par ailleurs, ce que veut le juge, c'est que la victime soit indemnisée. Il va donc au maximum tenter de faire condamner une personne (quelqu'un, ou un établissement) qui a une bonne assurance.
Mais en règle générale, quand vous avez un employeur (donc que vous n'êtes pas en libéral), on considère que vous ne travaillez pas dans votre intérêt direct mais dans celui de l'employeur. C'est donc à l'employeur d'assumer les conséquences civiles de vos actes (sauf exception, cf. supra).
Ça n'est pas comme ça que ça se passe. Il arrive effectivement que lors d'un procès civil, le procureur décide que l'affaire a une conotation pénale et demande que l'affaire soit jugée au pénal, mais c'est rare (il faut qu'il y ait une notion de trouble de l'ordre public, ou que le procureur estime que la justice a intérêt à être rendue).
Le fait que le procès soit civil ou pénal dépend principalement du plaignant. On peut compliquer l'affaire, en disant que le plaignant peut faire un procès pénal et se porter partie civile.
Petite précision, le "civil" concerne un différent privé, donc avec un établissement privé. En cas de différent avec un établissement public, l'affaire sera jugée au tribunal administratif.
En pratique, les condamnations pénales dans les affaires concernant la santé ne prononcent quasiment jamais de peine de prison ferme. Le coupable écope d'une peine de prison avec sursis. Les condamnations sont souvent assorties d'amendes, et l'amende peut être lourde. À titre d'exemple, l'amende encourue pour une atteinte involontaire à la vie est de 45 000 Euros.
Au pénal, aucune assurance ne paye à votre place, aucune assurance ne va en prison à votre place : la responsabilité pénale n'est pas assurable.
L'intérêt d'avoir une assurance, c'est qu'elle comporte généralement une garantie "protection juridique", c'est-à-dire vous faire bénéficier des conseils d'un avocat, voire d'une prise en charge partielle ou totale des frais d'avocat.
Quand vous dites "l'hôpital ne te soutiendras pas", c'est pas tout à fait vrai. La fonction publique se doit de protéger ses agents, et cette protection peut comprendre le fait de fournir un avocat, ou de participer aux frais. Mais dans le principe, la responsabilité pénale est personnelle : vous allez seul(e) au procès.
Le gros avantage de disposer de sa propre assurance, à condition que ça ne soit pas la même compagnie que celle de votre employeur, c'est qu'il peut y avoir conflit d'intérêt entre l'employeur et vous. Si l'assureur assure les deux, il aura intérêt à laisser plonger celui pour lequel ça lui coûtera globalement le moins cher.
la seule façon d'y parvenir est de trouver une assurance qui n'assure que des infirmiers, et pas des médecins ou des établissements.
Elaïze a écrit :Soit la famille porte plainte en civile (elle veut de l'argent en dommages et interets, parfois plusieurs millions d'euros), c'est l'assurance de l'hôpital qui est mise en cause. L'avocat de l'hôpital te réprésente sauf si l'hôpital estime que c'est une faute "détachable du service" (une faute non liée à l'organisation du service par exemple) : c'est toi qui racle (l'assurance de l'hopital a tout interet à essayer de rejeter la faute sur toi, les sommes sont colossales).
Il y a plusieurs imprécisions dans vos remarques. "plusieurs millions d'euros", je n'ai jamais vu. Pour prendre un exemple connu et avec de lourds DI, l'affaire Perruche : 358 427 Euros.
Ça n'est pas à l'hôpital de déterminer s'il s'agit d'une faute détachable du service. Ça serait trop facile. Il ne suffit pas que la faute ne soit pas liée à l'organisation du service pour qu'elle soit détachable. Si la faute concerne votre boulot, ça ne peut pas être détachable du service sauf à prouver qu'il s'agit d'un acte malveillant volontaire (si j'injecte volontairement du KCl à ma belle-mère avec l'intention de la tuer par exemple), ou d'une faute inexcusable et d'une particulière gravité (je travaille bourré à 2g par bras, je joue à la course de fauteuils roulants et j'éclate le patient contre un mur). Mais si j'injecte un mauvais médicament (erreur de produit, erreur de dose, erreur de patient...) et que le patient subit un dommage, il ne s'agit pas d'une faute détachable du service, car elle a été commise dans le service, avec les moyens du service et les objectifs du service.
Par ailleurs, ce que veut le juge, c'est que la victime soit indemnisée. Il va donc au maximum tenter de faire condamner une personne (quelqu'un, ou un établissement) qui a une bonne assurance.
Mais en règle générale, quand vous avez un employeur (donc que vous n'êtes pas en libéral), on considère que vous ne travaillez pas dans votre intérêt direct mais dans celui de l'employeur. C'est donc à l'employeur d'assumer les conséquences civiles de vos actes (sauf exception, cf. supra).
Elaïze a écrit :2è cas la famille porte plainte en pénale (elle veut que tu ailles en prison) ou encore le Procureur prend cette décision c'est à toi d'organiser ta défense car l'hôpital ne te soutiendra pas : les amendes sont "légères" mais les peines de prisons lourdes !
Ça n'est pas comme ça que ça se passe. Il arrive effectivement que lors d'un procès civil, le procureur décide que l'affaire a une conotation pénale et demande que l'affaire soit jugée au pénal, mais c'est rare (il faut qu'il y ait une notion de trouble de l'ordre public, ou que le procureur estime que la justice a intérêt à être rendue).
Le fait que le procès soit civil ou pénal dépend principalement du plaignant. On peut compliquer l'affaire, en disant que le plaignant peut faire un procès pénal et se porter partie civile.
Petite précision, le "civil" concerne un différent privé, donc avec un établissement privé. En cas de différent avec un établissement public, l'affaire sera jugée au tribunal administratif.
En pratique, les condamnations pénales dans les affaires concernant la santé ne prononcent quasiment jamais de peine de prison ferme. Le coupable écope d'une peine de prison avec sursis. Les condamnations sont souvent assorties d'amendes, et l'amende peut être lourde. À titre d'exemple, l'amende encourue pour une atteinte involontaire à la vie est de 45 000 Euros.
Au pénal, aucune assurance ne paye à votre place, aucune assurance ne va en prison à votre place : la responsabilité pénale n'est pas assurable.
L'intérêt d'avoir une assurance, c'est qu'elle comporte généralement une garantie "protection juridique", c'est-à-dire vous faire bénéficier des conseils d'un avocat, voire d'une prise en charge partielle ou totale des frais d'avocat.
Quand vous dites "l'hôpital ne te soutiendras pas", c'est pas tout à fait vrai. La fonction publique se doit de protéger ses agents, et cette protection peut comprendre le fait de fournir un avocat, ou de participer aux frais. Mais dans le principe, la responsabilité pénale est personnelle : vous allez seul(e) au procès.
Le gros avantage de disposer de sa propre assurance, à condition que ça ne soit pas la même compagnie que celle de votre employeur, c'est qu'il peut y avoir conflit d'intérêt entre l'employeur et vous. Si l'assureur assure les deux, il aura intérêt à laisser plonger celui pour lequel ça lui coûtera globalement le moins cher.
la seule façon d'y parvenir est de trouver une assurance qui n'assure que des infirmiers, et pas des médecins ou des établissements.
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Leopold Anasthase
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Argrath le Troll a écrit :Sauf que:
les assurances ne couvrent pas les fautes "détachables du service" punies au civil ou au pénal.
Si si, les assurances assurent les fautes détachables du service, sauf si elles sont intentionnelles (vol, viol, meurtre, assassinat, atteinte volontaire à l'intégrité physique, destruction volontaire de biens...).
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typh
- Insatiable
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- Inscription : 30 mai 2005 19:15
- Localisation : chez moi... au chaud!!!!
dans mon ifsi on a eu aussi à faire un "mini-TFE" : 6pages sur notre conception du soin en partant de situations cliniques vécues ou lues. je ne savais pas que ce n'était pas légal!
On est également évalué (au cours de nos 3ans) sur un exposé. (pour évaluer notre travail d'équipe sûrement)
je suis étonnée de ce qui t'es arrivé.
contact la FNESI
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IFSI de nantes CHU , promo 2006-2009 : diplômée depuis le 29 avril 2009
IDE en service d'urgences générales adultes dans un CHU!
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Leopold Anasthase a écrit :Argrath le Troll a écrit :Sauf que:
les assurances ne couvrent pas les fautes "détachables du service" punies au civil ou au pénal.
Si si, les assurances assurent les fautes détachables du service, sauf si elles sont intentionnelles (vol, viol, meurtre, assassinat, atteinte volontaire à l'intégrité physique, destruction volontaire de biens...).
Mais dans ce cas cela passe au pénal...t personellement si on en arrive la je me verrais mal dire: pos grave j'ai une assurance.
Et je précise que mon assurance personelle (voiture+habitation personelle) m'assure les services d'une protection juridique.
"A force de contempler l'abyme, l'abyme te contemple"-Nietzsche
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Leopold Anasthase
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Leopold Anasthase a écrit :Les assurances assurent les fautes détachables du service, sauf si elles sont intentionnelles (vol, viol, meurtre, assassinat, atteinte volontaire à l'intégrité physique, destruction volontaire de biens...).
Argrath le Troll a écrit :Mais dans ce cas cela passe au pénal...
Dans quel cas ? En cas de faute intentionnelle ? Oui, à condition qu'il y ait plainte.
Dans certains cas, même quand la faute est intentionelle, le plaignant peut être débouté au pénal. Car au pénal, pour obtenir une condamnation, il faut prouver le carractère intentionnel de la faute.
Allez, un exemple. Avertissement : ceci est une fiction, toute ressemblance avec des faits ou des personnes existant ou ayant existé ne serait que fortuite. Je suis patient dans un service. L'infirmier libéral m'a dans le nez, il a décidé de me faire un sale coup. Lors d'un soin, il fait visiblement exprès de me renverser un produit qui tache sur un vêtement, mais il s'excuse avec un grand sourire "oh désolé je ne l'ai pas fait exprès". À moins d'avoir dix témoins, j'ai peu de chances d'obtenir sa condamnation au pénal : il dira qu'il ne l'a pas fait exprès.
Mais il reste civilement responsable, et je n'aurai aucun mal à obtenir réparation au civil. Ça ne sortira pas de sa poche mais de celle de son assureur, mais c'est toujours ça de pris.
Argrath le Troll a écrit :]Et je précise que mon assurance personelle (voiture+habitation personelle) m'assure les services d'une protection juridique.
Vous pouvez lire votre contrat, mais je doute que cette assurance s'applique en cas de littige professionnel. L'assureur vous fournira un avocat pour un problème de voiture ou d'habitation, certains acceptent de couvrir les petits tracas de la vie quotidienne. Mais pour les problèmes relatifs à votre profession, j'en doute.
Dernier point à propos du pénal, le juge du tribunal correctionnel peut décider d'assortir votre condamnation d'une condamnation disciplinaire : interdiction temporaire ou définitive d'exercer (cf. l'affaire Malèvre par exemple).
Merci pour vos reponses, ça fait plaisir de se sentir soutenue! J'ai raconté mon histoire sur le forum de la fnesi cela fait + d'un mois ; lorsque j'ai vu sur ma boite mail que des reponses avaient été postées , j'ai voulu les lire sur le site fnesi.org et c'est plus possible d'aller dans leur rubrique forum 
ça fait plusieurs fois que j'essaie et le forum est indisponible; si vous y allez et que ça marche dites le moi svp.
Sinon, j'ai un avocat qui s'occupe de mon affaire depuis quelques mois et oui c'est long mais "tout vient à point à qui sait attendre". La machine est lancée, on ira au tribunal! je suis peut etre sur la touche par rapport à mes etudes d'ide mais je ne me suis pas écrasée! Il faut arreter de se faire ch--- sur la G----- sans rien dire !!
ça fait plusieurs fois que j'essaie et le forum est indisponible; si vous y allez et que ça marche dites le moi svp.
Sinon, j'ai un avocat qui s'occupe de mon affaire depuis quelques mois et oui c'est long mais "tout vient à point à qui sait attendre". La machine est lancée, on ira au tribunal! je suis peut etre sur la touche par rapport à mes etudes d'ide mais je ne me suis pas écrasée! Il faut arreter de se faire ch--- sur la G----- sans rien dire !!
redoblement
coucou je viens de minscrire et je c pa trop komen sa marche ici.... bref jai redoublé ma 1ere anné et jme demander vou ki avez de "lexperience" kesvouen pensez concretement esk c kemem possible d réussir ses 4 anné en ratan celle ki é censé etre la plu facile??? jaten vos réponses merci davance.....
tout d'abord merci d'éviter le langage sms, c'est pas le top pour lire !!
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