Prime covid
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Re: Prime covid
Bonjour.Inahor a écrit :Bonjour,
Je n'ai pas reçu la prime covid en raison d'un arrêt de travail de 35j sur la période arbitraire du 1er au 30 mars car je suis atteint d'une d'ALD.
Au delà de 30j calendaires d'absence, la prime est supprimée complètement.
L'article 6 du décret stipule:
"II. - L'absence est constituée par tout motif autre que :
- le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19"
Malgré avoir sollicité les syndicats qui ne m'ont pas aidé, jusqu'à un échange de mails avec la DRH, on me répond que mon arrêt n'est pas imputable au covid (sous-entendu, il aurait fallu que je contracte la maladie pour mériter la prime).
La direction de mon hôpital semble interpréter des termes pourtant assez simples comme ça l'arrange pour faire des économies sur les soignants atteints d'ALD. Fait d'autant plus injuste que les syndicats ont obtenu le versement total de la prime pour les femmes enceintes maintenues à domicile. A croire qu'être enceinte est plus acceptable qu'avoir une BPCO, un diabète ou de l'asthme...
Je souhaiterais si possible avoir des retours d'autres soignants qui auraient été dans le même cas, et surtout une idée de quelle autorité contacter pour faire valoir mon droit à la prime, ainsi que celui d'autres collègues dans des cas similaires.
Merci de m'avoir lu et d'avance à qui pourra m'aider.
Décret de la prime covid:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Pour la prime décentralisée de la CCN 51, un arrêté qui fait depuis jurisprudence, a statué qu'un employé et dans ce cas une infirmière absente pour maladie (cancer dans son cas) devait avoir droit à sa prime.
Ce qui fait que depuis 2 ans, tout employé même ceux absent depuis X années ont droit à cette prime.
A voir si cette jurisprudence peut vous servir.
Vous vous engagez sur un terrain dangereux et il faudra prendre un avocat.
Calculez bien les bénéfices risques.
Recruteur et expert en paie et droit social.
Re: Prime covid
Centre de Soins : on n’aura aucune prime. Nous avons pris en charge des patients COVID+ avérés, des décès avec suspicion COVID mais non dépistés, nous despistons en masse depuis le début et nous continuons. Nous sommes référencés sur le site de l’ARS. Mais en contactant l’ARS, ils nous répondent qu’ils ne nous assimilent pas à une profession (para)médical !!! Et donc qu’on ne peut pas prétendre à une prime. C’est un peu le monde à l’envers, c’est complètement se foutre de nous et en effet, tout faire pour diviser au lieu de nous rassemblercosmos a écrit :SSIAD : eu la prime de 1500 euros ce mois-ci, sans absence de ma part.
Au départ, la direction nous avait dit , pas de prime pour le SSIAD, car pas de COVID.... euhhh, nous n'avons pas vu le directeur, ni personne pendant 3 mois de l'épidémie, on baignait dans les Covid...... Nous nous sommes battus avec les syndicats , résultat, prime OK.
Je sais bien que cela ne changera pas nos conditions de travail, mais c'est toujours bon à prendre.
Faut pas se leurrer, ça fait des années que je me bats, car "ils" détruisent le service public depuis des années, et ne vont pas s'arrêter en si bon chemin. Les manifs ne servent à rien. Quand ils ont décidé, ils vont aller jusqu'au bout. On ne sait que faire pour se défendre..
Seul espoir, la politique , entre autres, est en train de se déliter.... tout se délite.... vu le contexte....
Attendre....

Nous sommes usés, nous nous organisons pour dépister tous les jours en drive, le téléphone sonne à longueur de journée et donc pendant nos tournées, mais l’Etat et l’ARS ne nous voit pas...
Pas très cool !
Re: Prime covid
Qui est votre financeur ?Juul_ie a écrit :Centre de Soins
Votre organisme de tutelle ?
Statut associatif lucratif ou non lucratif ?
Public ?
"Il suffit de nous regarder pour voir comment une forme de vie intelligente peut se développer d'une manière que nous n'aimerions pas rencontrer."
Stephen HAWKING
Stephen HAWKING
Re: Prime covid
Nous sommes une asso à but non lucratif.Jo_bis a écrit :Qui est votre financeur ?Juul_ie a écrit :Centre de Soins
Votre organisme de tutelle ?
Statut associatif lucratif ou non lucratif ?
Public ?
Les soins sont payés par la sécurité sociale (même cotation que les libéraux), avec des subventions données par l’ARS pour les campagnes prévention etc (qu’on a d’ailleurs fait à plusieurs reprises pour expliquer le covid gestes barrières etc)
Re: Prime covid
Ce lien mentionne le decret d'application.
Il est dit ceci :
le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu en application de la loi précitée.
L'article L321-1 du CASF mentionne les établissements concernés, le voici ICI
Je pense que les centres de soins privés n'en font pas partie.
Il est dit ceci :
le décret, pris pour l'application de l'article 11 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, permet aux employeurs publics de verser une prime exceptionnelle d'un montant de 1 500 euros ou de 1 000 euros aux personnels affectés dans certains des établissements et services mentionnés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, ainsi qu'aux agents publics exerçant dans les unités de soins de longue durée et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes rattachés à un établissement public de santé, particulièrement mobilisés dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19. Cette prime exceptionnelle est exonérée de toutes les cotisations et contributions sociales ainsi que d'impôt sur le revenu en application de la loi précitée.
L'article L321-1 du CASF mentionne les établissements concernés, le voici ICI
Je pense que les centres de soins privés n'en font pas partie.
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Re: Prime covid
Inahor a écrit :Bonjour,
Je n'ai pas reçu la prime covid en raison d'un arrêt de travail de 35j sur la période arbitraire du 1er au 30 mars car je suis atteint d'une d'ALD.
Au delà de 30j calendaires d'absence, la prime est supprimée complètement.
L'article 6 du décret stipule:
"II. - L'absence est constituée par tout motif autre que :
- le congé de maladie, l'accident de travail, la maladie professionnelle, dès lors que ces trois motifs bénéficient d'une présomption d'imputabilité au virus covid-19"
Malgré avoir sollicité les syndicats qui ne m'ont pas aidé, jusqu'à un échange de mails avec la DRH, on me répond que mon arrêt n'est pas imputable au covid (sous-entendu, il aurait fallu que je contracte la maladie pour mériter la prime).
La direction de mon hôpital semble interpréter des termes pourtant assez simples comme ça l'arrange pour faire des économies sur les soignants atteints d'ALD. Fait d'autant plus injuste que les syndicats ont obtenu le versement total de la prime pour les femmes enceintes maintenues à domicile. A croire qu'être enceinte est plus acceptable qu'avoir une BPCO, un diabète ou de l'asthme...
Je souhaiterais si possible avoir des retours d'autres soignants qui auraient été dans le même cas, et surtout une idée de quelle autorité contacter pour faire valoir mon droit à la prime, ainsi que celui d'autres collègues dans des cas similaires.
Merci de m'avoir lu et d'avance à qui pourra m'aider.
Décret de la prime covid:
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id
Franchement faut arrêter le délire et de pleurnicher quand on a pas été la . J'étais enceinte à l epoque donc absente j'ai pas eu la prime et cest normal car j'etais sur mon canapé pendant que mes collègues travaillaient avec des masques périmés et des sacs poubelles en guise de blouse. Eux méritent la prime pas nous . Donc arrêtez de pleurer pour rien