Prime spécifique d'installation

[Papillon des îles]

Bonjour,
J'ai été recrutée en tant que stagiaire dans un hôpital de l'ap-hp directement après ma formation en décembre 2009. Je suis originaire de la Guadeloupe, et lors de mon recrutement la direction s'est bien gardée de me dire que je pouvais prétendre à la prime spécifique d'installation. J'ai eu connaissance de cette prime en octobre 2011 et j'ai aussitôt fait ma demande ( je suis en attente de réponse). J'ai 2 questions à propos de cette prime :
- Puis- je demander au cours de la même année ( en 2012) le versement des deux premières fractions ? Car la première fraction aurait due être versée en décembre 2009 à ma prise de poste, la deuxième fraction devrait être versée au début de ma troisième année de service donc en décembre 2011.
- si je demande un transfert dans un autre établissement de l'ap-hp avant la fin de mes 4 années de services, aurais-je droit à ma troisième fraction? Devrais-je rembourser les deux premières ?

Merci de votre réponse

[idelib95]

La prime d'installation n'est plus donnée lors de la titularisation??? En etant stagiaire, je doute que vous y ayez droit !! A moins que cela ait changé !

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... e=20111118


http://www.infirmiers.com/forum/prime-s ... 11411.html

[Papillon des îles]

Je ne parle pas de la prime spéciale d'installation qui est donné à tout stagiaire qui prend un poste en région parisienne ou lilloise pour la première fois. Mais de la prime spécifique d'installation qui est versé à un fonctionnaire métropolitain qui prend un poste dans les DOM ou inversement un fonctionnaire domien qui prend un poste en métropole.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En application du décret n°2001-1225 du 20 décembre 2001 modifié il a été institué une prime spécifique d'installation pour les fonctionnaires de l'Etat et les magistrats, titulaires ou stagiaires, affectés dans un département d'outre-mer ou à Mayotte, qui reçoivent une première affectation en métropole à la suite d'une mutation ou d'une promotion, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

Cette prime spécifique d'installation est également versée aux fonctionnaires dont la résidence familiale se situe dans un département d'outre-mer ou à Mayotte et qui sont affectés en métropole à la suite de leur entrée dans l'administration, s'ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.
Le montant de la prime spécifique d'installation est égal à 12 mois du traitement indiciaire de base de l'agent.

La prime est payable en trois fractions égales :
- la première lors de l'installation du fonctionnaire dans son nouveau poste ;
- la deuxième au début de la troisième année de service ;
- la troisième au bout de quatre ans de services.

Le taux de chacune des fractions est égal à quatre mois du traitement indiciaire de base de l'agent. Le traitement indiciaire de base à considérer est celui perçu par le fonctionnaire à la date à laquelle chaque fraction devient payable.
Il importe de noter que le fonctionnaire stagiaire non titularisé doit rembourser la fraction de la prime qui lui a été versée.

Je présume que vous avez quant à vous été titularisé : si vous remplissez les critères énoncés plus haut, vous pourrez donc solliciter dès l’année prochaine la seconde fraction de la prime d’installation, sauf si votre conjoint est également fonctionnaire et perçoit déjà cette prime.

En effet, dans le cas où un couple de fonctionnaires de l'Etat ou de magistrats mariés, concubins ou partenaires d'un pacte civil de solidarité est affecté en métropole, les deux fonctionnaires ne peuvent cumuler les deux primes spécifiques d'installation, et ce même s'ils sont affectés dans deux départements différents de France métropolitaine.

Par ailleurs, je vous confirme que vous conserverez le bénéfice de la prime, même si vous venez à muter pour intégrer un autre établissement hospitalier public dans les 4 ans suivant votre installation : le texte parle en effet d’affectation « en métropole » et n’oblige donc pas l’agent public à reste 4 années au sein du même établissement public.

Ce n’est que lorsque le fonctionnaire cesse ses fonctions, sur sa demande, avant la durée des quatre ans qu’il ne peut bénéficier des fractions non encore échues de la prime spécifique d'installation.

Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Les règles professionnelles d'un infirmier sur le site macsf.fr

[Prisca972]

Bonjour, j'aimerais savoir si dans ces dernières années quelqu'un à eu droit a cette prime spécifique d'installation ?
Est-elle toujours en vigueur ? Parceque je galère pour avoir les bons textes et avoir une réponse positive.

Merci de votre réponse