Questionnaire de santé pour un crédit

[Pestouille]

Bonjour !

Je ne sais pas trop où poster ce message ... Si ce n'est pas le bon endroit je m'excuse

C'est une question pratico-pratique !

Voilà, une de mes connaissances a récemment contracté un prêt immobilier. Mais pour y avoir droit, la banque lui a fait remplir un questionnaire santé exhaustif. Est-ce légal ? En effet, cette personne s'est faite opérée du rachis cervical il y un an et demi. Et dans le courrier de confirmation d'assurance du crédit il est mentioné : " Couverture en cas d'affections, d'invalidité, excepté toute affection/invalidité lié à une atteinte du rachis cervical."

Est-ce légal de demander ces renseignement ? Est -ce que cela ne se rapporte pas au secret médical ? Là c'est juste un exemple, mais je pense surtout aux personnes atteintes du VIH, par exemple. La loi dit qu'ils ne sont pas dans l'obligation de dévoiler leur séropositivité ...

Pour moi ce questionnaire est illégal (qu'est ce qui les empêche d'augmenter les frais d'assurance sous prétexte des antécédants de chirurgie particulière ? Et l'égalité des droits dans tout ceci ?)

Merci à tous pour vos futures réponses

[Stephan]

La banque avec qui vous constituez votre dossier n'est qu'un intermédiaire entre l'assureur et vous, elle doit préserver le secret médical des pièces transmises, au même titre que l'assureur.

Si vous ne souhaitez pas que la banque connaisse votre état de santé, vous devez demander à envoyer vous-même directement votre dossier médical au médecin-conseil de l'assureur, qui communiquera ensuite sa décision à la banque.

Cette procédure particulière existe dans toutes les banques et ne peut vous être refusée.

[MissTikitty]

Et pour compléter la réponse les frais d'assurance... seront plus élevés en cas de soucis de santé. Un fumeur paiera plus cher...voir en cas de grave maladie n'obtiendra pas le cdrédit. C'est évalué par un médecin et non par un banquier.
Il ya une grille indicative pour traiter chaque dossier. En fait au départ c'est traité par des employés administratifs mais soumis au secret médical et en cas de doute le médecin (souvent vacataire) emet son avis sur les dossiers plus compliqués.
Alors on peut se dire pourquoi pas mentir?! Dire que tou va bien que l'on en fume pas...mais en cas de mise en route de l'assurance s'il arrive quelque chose il y a une enquête qui est faite et le moindre truc pas déclaré (genre appendicectomie) et l'assurance peut casser le contrat. Et ils savent où chercher et commen pour traquer la fraude.

[pliplouf]

je dirais meme plus perso j'avais des kilo en trop .résultat ma prime d'assurance pour le pret de ma maison est le double de celle de mon mari .

[MissTikitty]

Et oui chaque risques compte. Un surpoid peut entrainer des complications et un arrêt de travail...Faut pas penser à tous ces calculs ça donne envie de pleurer!

[sorlock83]

personnellement je dois "mentir" sur mon poids lors de ces questionnaires.
j'ai une maigreur constitutionnelle (47kg pour 1m70) et lors des questionnaires ça bugge quand on fait moins de 50 kg. donc en général, avec le banquier on met 52 kg et ça passe.

[Pestouille]

Merci pour vos réponses !

Je trouve ce procédé honteux ! Enfin bref ... Surtout que s'ils parviennent à découvrir les maladies que l'on a pas dite cela signifie que quelqu'un (un professionnel) a raconté nos antécédants ... Et donc à bafouer le secret médical ... Comme quoi les lois s'adaptent aux plus riches une fois de plus

[MissTikitty]

La loi punit également les fausses déclarations!

[Pestouille]

D'où mon écoeurement : encore une fois c'est l'usager qui trinque !

[MissTikitty]

Il faut comprendre, il y a beaucoup de crédits, beaucoup d'argent en jeu. Si les personnes ne peuvent pas finir de financer leur crédit il faut bien trouver l'argent quelque part alors c'est mieux de surtaxer certaines personnes plutôt que tous. Par exemple je suis non fumeuse et ne tiens pas à payer plus cher d'assurance pour la solidarité! C'est comme un bonus malus pour une voiture.
Aprsè je en dis pas que leurs tableaux sont bien logiques et réglo. Pas sure qu'ils suivent l'évolution de la médecine.

[Gengis]

Quelque chose à savoir, vous n'etes pas obligés de faire transiter votre questionnaire de santé par le banquier, vous pouvez l'envoyer directement au médecin conseil de l'assurance qui est tenu au secret professionnel
On ne peut pas vous refuser un crédit sur le seul critère d'un problème de santé, pour les personnes HIv + (non sida déclaré) c'est pareil, y'a des recours possibles contre les abus.

voir ici c'est plus clair

[ALB]

Vous pouvez également vous rendre sur ce site

http://www.aeras-infos.fr/

[Tulipe]

On ne peut pas vous refuser un crédit sur le seul critère d'un problème de santé, pour les personnes HIv + (non sida déclaré) c'est pareil, y'a des recours possibles contre les abus.

Mais la prime d'assurance peut être tellement élevée qu'elle rend le prêt impossible ...

[Pestouille]

Merci à tous pour vos infos j'y vois plus clair !

Merci à Gengis et ALB pour les liens

[Gengis]

On ne peut pas vous refuser un crédit sur le seul critère d'un problème de santé, pour les personnes HIv + (non sida déclaré) c'est pareil, y'a des recours possibles contre les abus.

Mais la prime d'assurance peut être tellement élevée qu'elle rend le prêt impossible ...

Oui mais ça en général on le sait avant de souscrire.
Comme pour les prêts après 45 ans (je ne me souviens plus trop de la limite d'âge)