Refus de rupture conventionnelle et après?

[flo917]

Le problème avec une non présentation de poste c'est que le patron peut faire durer ça des mois, puisque le salarié n'est pas présent, il n'a pas à verser de salaire.
Dans ce cas, il n'y a que le report, je sais c'est rageant d'avoir réussi ce concours et de perdre 1an.
Bon courage

[Lenalan]

Et oui, il peut faire des fiches de paie à 0€ ad vitam eternam, c'est le problème Trop risqué de faire ça!

Le report c'est sûr qu'on sera tranquille à la rentrée de l'an prochain mais "perdre" 1 an comme ça, moi perso j'en ai vraiment mais vraiment pas envie

[Adé.hlx]

Bonjour, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle. La rupture conventionnelle convenue avec mon patron a été refusé car l'inspecteur du travail était parti en vacance et donc pour lui l'accusé de reception ne vaut rien. ce qui vaut c'est le moment où il ouvre le courier. Bref tout s'écroule autour de moi à cause d'un fonctionaire bureaucrate qui ne sais pas les conséquences du geste. Puis-je faire une rutpture de mon contrat pour faute grave (en gros je ne me pointe pas au boulot) et quelle en seront les conséquences vis à vis de pole emploi. je ne veux pas faire un report à cause d'un homme. merci pour vos réponses.
Adé

[Hazel]

La Direccte a 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour répondre. S'il ne répond pas dans ce délai, la convention est réputée homologuée d'office.

Peu importe s'il est parti en congé pendant ce temps, les services ne s'arrêtent pas de tourner pour autant.

Qu'est-ce qui empêche de refaire la procédure ?


Pour ce qui est du licenciement pour abandon de poste (puisque c'est bien de cela qu'il s'agit), je te conseille de t'arranger avec ton employeur. Parce que la procédure peut traîner en longueur sur plusieurs mois...

Les conséquences vis-à-vis de Pole Emploi ? Rien en particulier, si tu es licencié pour abandon de poste, ça t'ouvrira bien les droits aux indemnités.

[Adé.hlx]

La Direccte a 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande pour répondre. S'il ne répond pas dans ce délai, la convention est réputée homologuée d'office.

Peu importe s'il est parti en congé pendant ce temps, les services ne s'arrêtent pas de tourner pour autant.

Qu'est-ce qui empêche de refaire la procédure ?


Pour ce qui est du licenciement pour abandon de poste (puisque c'est bien de cela qu'il s'agit), je te conseille de t'arranger avec ton employeur. Parce que la procédure peut traîner en longueur sur plusieurs mois...

Les conséquences vis-à-vis de Pole Emploi ? Rien en particulier, si tu es licencié pour abandon de poste, ça t'ouvrira bien les droits aux indemnités.

Merci d'avoir pris le temps de me répondre. Ce qui m'empêche de refaire la procédure c'est le délai entre les différentes réunions. De plus mon employeur est d'accord pour un abandon de poste. Combien de temps la procédure peut-elle durer (au plus court)?

[Hazel]

C'est difficile à chiffrer précisément, mais il y a toute une procédure à respecter :

- l'employeur doit constater l'absence du salarié en lui envoyant une mise en demeure en AR de reprendre le travail
- en l'absence de réponse ou de retour du salarié, l'employeur peut enclencher une procédure de licenciement pour faute grave.

La procédure de licenciement pour faute grave :
- l'employeur convoque le salarié (en AR ou remise en main propre) pour un entretien préalable. Cet entretien ne peut avoir lieu moins de 5 jours ouvrables après la 1e présentation de la convocation (donc en gros ça fait une semaine calendaire)
- une fois la date passée, l'employeur doit envoyer la lettre de licenciement (toujours en AR) au moins 2 jours ouvrables après la date de cet entretien.

Le licenciement pour faute grave n'ouvre pas droit à un préavis ni à une indemnité compensatrice de préavis, ni à une indemnité de licenciement, en revanche tu pars avec tes congés payés et tu as tes droits Assedic (contrairement à une légende très répandue).

Si ton employeur est très conciliant, il est envisageable de régler ça en moins d'un mois. Mais tu dois être sûr que ton employeur va jouer le jeu, dans le cas contraire il peut faire traîner les choses...

[myloma]

je remonte le post