salarié remplacé décédé

[Creol]

cher Créol,le cas que vous exposez n'est pas similaire,le cdd à terme imprécis dans votre exemple était conforme car il était bien notifié une durée minimum,ce qui n'est pas le cas au dire de notre interlocuteur.

Non tu as parfaitement raison sur le CDD sur une date déterminée à savoir :
- "Commence à et finit le ..."
Là il s'agit bien de : "jusqu'à remplacement de ..."

[Creol]

Encore une fois on est de tout cœur avec vous.
Faites vous discrète et demander le CDI ... de manière comment dire.... décente.

[Jo_bis]

Il a vraiment l air correcte pourtant. L ehpad qui M emploie est une association, peut être n est ce pas la même législation. ..

En ce qui concerne l'élaboration des contrats, la législation est identique : motif + terme initial + terme final.

Cela donne ça :
"Madame X est embauchée en qualité d'infirmière à compter du xx/xx/xxxx en remplacement de Madame Y, absente pour congé maladie pour une durée de X (en général la durée du premier arrêt maladie).Ce contrat prendra fin au retour effectif de Madame Y."

(Je ne m'étend pas sur la période d'essai, le coefficient les obligations du salarié et de l'employeur etc...)

Pour un remplacement de congé maternité, la jurisprudence tolère qu'on ne mette pas de durée initiale car la Loi encadre la durée du congé maternité.

[execho]

oui,mais pour ce type de contrat il est obligatoire de rajouter;la durée minimum de ce contrat est x jours.et ce n'est pas ma faute,c'est la loi!Le fait que ce contrat mentionne;jusqu'au retour de Mm X,le transforme en contrat à terme imprécis.Si l'employeur voulait un cdd couvrant l'arr^t de travail initial et point il pouvait.Un employeur peut très bien ne pas remplacer un congé maladie sur toute sa durée,il me semble?voir Google:rédaction d'un contrat de travail à terme impécis.

[marine4432]

Dans mon cas il est inscrit
Le.présent engagement est un cdd. Il prendra effet à dater du:.. Et prendra fin au retour de m.... Ce qui constituera le terme de votre contrat.

J ai eu une période d essai de 8 jours

[Jo_bis]

la durée minimum de ce contrat est x jours

C'est fait : en général, je met la durée de l'arrêt maladie initial.

Le fait que ce contrat mentionne; jusqu'au retour de Mm X, le transforme en contrat à terme imprécis

Oui, mais ce n'est pas interdit, du moment que vous précisez l'agent remplacé, le motif du remplacement et la date de départ du contrat et sa durée initiale.
Je vous met au défi de prévoir la longueur d'un arrêt maladie
Après, je fais régulièrement des termes précis, mais quand vous avez un salarié absent pendant 2 ans avec des arrêts maladie tous les quinze jours, ça devient vite pénible pour le salarié et l'employeur.

Si l'employeur voulait un cdd couvrant l'arrêt de travail initial et point il pouvait

Il pouvait.

Un employeur peut très bien ne pas remplacer un congé maladie sur toute sa durée, il me semble ?

Il le peut.


Le code du travail dit ceci :

Article L1242-7

Le contrat de travail à durée déterminée comporte un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

Toutefois, le contrat peut ne pas comporter de terme précis lorsqu'il est conclu dans l'un des cas suivants :
1° Remplacement d'un salarié absent ;
2° Remplacement d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ;
3° Dans l'attente de l'entrée en service effective d'un salarié recruté par contrat à durée indéterminée ;
4° Emplois à caractère saisonnier définis au 3° de l'article L. 1242-2 ou pour lesquels, dans certains secteurs d'activité définis par décret ou par voie de convention ou d'accord collectif étendu, il est d'usage constant de ne pas recourir au contrat de travail à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois ;
5° Remplacement de l'une des personnes mentionnées aux 4° et 5° de l'article L. 1242-2 (Artisans et chefs d'exploitation agricole)
6° Recrutement d'ingénieurs et de cadres en vue de la réalisation d'un objet défini, prévu au 6° de l'article L. 1242-2.

Le contrat de travail à durée déterminée est alors conclu pour une durée minimale. Il a pour terme la fin de l'absence de la personne remplacée ou la réalisation de l'objet pour lequel il a été conclu.

[execho]

on ne se comprend pas Jo.Il n'est pas interdit de faire un contrat de travail à terme imprécis,si on prend la précaution obligatoire de mentionner une durée minimale de ce contrat.Cette durée minimale légale n'est pas règlementée(nombre de jours qui seraient obligatoires) mais doit exister.Vous pouvez inscrire ce contrat est conclu pour une durée minimale de huit jours ou de trois jours,mais vous devez inscrire quelque chose.L'avantage pour l'employeur du contrat à terme précis,c'est que si un agent est en reconductio d'arr^t de travail très longtemps et que le remplaçant ne convient pas,il "suffit" de ne pas renouveller le cdd.L'avantage du contrat de travail à terme imprécis,c'est que" le remplacement c'est réglé",et que le remplaçant il ne peut pas se sauver avant le retour de votre agent malade.

[Jo_bis]

on ne se comprend pas Jo.Il n'est pas interdit de faire un contrat de travail à terme imprécis,si on prend la précaution obligatoire de mentionner une durée minimale de ce contrat.Cette durée minimale légale n'est pas règlementée(nombre de jours qui seraient obligatoires) mais doit exister.Vous pouvez inscrire ce contrat est conclu pour une durée minimale de huit jours ou de trois jours,mais vous devez inscrire quelque chose.L'avantage pour l'employeur du contrat à terme précis,c'est que si un agent est en reconductio d'arr^t de travail très longtemps et que le remplaçant ne convient pas,il "suffit" de ne pas renouveller le cdd.L'avantage du contrat de travail à terme imprécis,c'est que" le remplacement c'est réglé",et que le remplaçant il ne peut pas se sauver avant le retour de votre agent malade.

Nous sommes d'accord !!
Effectivement, pas de notion de "durée minimale" dans la législation.
Perso, je me tiens à la durée du premier arrêt maladie (en même temps, je ne peux pas faire plus ! ) sous peine de me retrouver avec deux agents sur le même poste, ce qui, budgétairement parlant, serait très imprudent).

[execho]

si vous ne voulez pas de contrat à terme imprécis pouvant être requalifié en cdi par non notification d'une durée minimale,lâchez votre plume au moment d'écrire"ce contrat prendra fin au retour de MmX.

[execho]

si il y a notion de durée minimale dans la législation sur les contrats cdd à terme imprécis,par contre ce n'est pas règlementé c'est à dire que l'employeur est libre d'en fixer la durée.

[marine4432]

J ai du mal à vous suivre c est compliqué

[execho]

tu as raison,je me trouve moi même fatigante!

[Jo_bis]

tu as raison,je me trouve moi même fatigante!

Moi aussi !!

PS : je me trouve aussi fatigante !
Mais vous ne l'êtes pas Execho !!

[marine4432]

Non vous ne l êtes pas

[sirene]

Oh la la oui mais c est tellement délicat. Peut-être que je peux attendre de recevoir mon attestation de fin des contrat de cdd ? Enfin normalement c est à eux de me prévenir si mon contrat sera termine

Oui c'est délicat, surtout si tu n'es pas censée être au courant.
Quand je parlais de les contacter, je pensais plus à appeler le cadre par exemple pour demander s'il a bien reçu tous tes papiers concernant le congé maternité, ou pour donner une date plus précise de ton retour si tu ne l'avais pas encore donnée. Bref, une excuse valable pour appeler.
Et là, tu leur glisse dans la conversation que tu seras contente de revenir après le congé maternité, histoire de prouver ta motivation, quoi...
Bref, situation délicate... Je croise les doigts pour toi...