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par zouriteman
19 mars 2013 10:20
Forum : Ordre infirmier
Sujet : prochaines élections O.I.
Réponses : 8
Vues : 1717

prochaines élections O.I.

qui a des informations , et qui prépare ces futures élections ?
leur date est elle fixé ;
en effet, d'après la loi , le mandat est de SIX ANS.
la 1ERE election date du 24 AVRIL 2008

donc logiquement ce serait pour Avril 2014 , non ?
par zouriteman
27 nov. 2011 17:00
Forum : Profession infirmière (IDE)
Sujet : mise à pied à titre conservatoire
Réponses : 29
Vues : 4164

Re: mise à pied à titre conservatoire

Arretez de vous triturer la cervelle avant l'ENTRETIEN DISCIPLINAIRE, et surtout d'alimenter le forum avec des questions ingérables. L'ENTRETIEN est justement le lieu ou l'employeur vous informe des fautes qui vous sont reprochées. Vous y répondez de la façon la plus calme et impartiale possible, en...
par zouriteman
27 nov. 2011 10:42
Forum : Ordre infirmier
Sujet : Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans
Réponses : 27
Vues : 3472

Re: Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans

le Conseil Constitutionnel a uniquement été saisi , et a statué , sur le problème suivant : * les durées "provisoires" des mandats sont elles du domaine de la loi (donc necessité de passer devant le Parlement) ou du domaine Reglementaire . le Conseil d'Etat est toujours saisi , et emet un ...
par zouriteman
26 nov. 2011 15:29
Forum : Ordre infirmier
Sujet : Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans
Réponses : 27
Vues : 3472

Re: Mandat des élus ordinaux prorogé de deux ans

On maintient en vie artificielle les moribonds , pas d'euthanasie ou d'assistance à la mort pour ces COD , COR , CON ... Evitons toutefois l'amalgame : ce n'est pas parce qu'un ministre X. BERTRAND signe à tour de bras des décrets , que ses supérieurs hiérarchiques N.S. et F.F. sont forcément dans l...