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Bonjour, Existe-t-il, SVP, un texte juridique qui autorise une DRH d'un hôpital public à vouloir muter un agent (dans un autre service), qui entretient une relation sentimentale avec un agent du même service? Est-ce un texte juridique qui gère cela ou une jurisprudence? Quelle est l'argumentation à ...

Bonjour,

Le décret d'application de la loi relative à la CPS ne serait pas paru.
Avez-vous des infos?

Les questions ci-dessous du 07/06 restent d'actualité.

Merci d'avance.
Cordialement.

Bonsoir, Pour ajouter un argument supplémentaire : Dans "Profession infirmière-Ordre national des infirmiers- N°6-Mai 2011-page 4" : " ... En effet, avec le RPPS, l'Ordre devient le "guichet unique" pour les démarches des professionnels : c'est l'inscription au tableau de l'...

Bonjour, D'abord merci de votre réponse. " Nous tenons à préciser que les informations données ci-après sont transmises en dehors de toute prise de position sur l’existence de l’Ordre Infirmier et l’obligation d’inscription au tableau. " ==) Je respecte votre précision. "La carte de p...

Bonsoir, Nous avons sur le site la collaboration d'un Juriste MACSF. Malgré les demandes répétées de son intervention, silence radio de sa part. C'est vrai que sa participation n'est pas obligatoire mais autres explications possibles ? : - imbroglio juridique ? - complexité? - volonté de ne pas s'im...

Bonjour, "Quel rapport avec la CPS et le logo de l'ONI dessus ? Toujours pas de RPPS infirmier." ==) D'après : http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_1291047/fr/olivier-drigny-dpc-ordre-infirmiers : Olivier Drigny , Vice-président du Conseil national de l’ordre des infirmiers, Collège sala...

Bonsoir, Et oui, affaire toujours à suivre ... Je renouvelle ma demande : suite à "Et qu'ont-ils répondu ? S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques." Demande = Vu que sur ce site, il y a la présence d'un Juriste MACSF, il me semble pertinent de lui demander d...

Bonjour,

"Et qu'ont-ils répondu ?
S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques."

Vu que sur ce site, il y a la présence d'un Juriste MACSF, il serait pertinent de lui demander des infos juridiques.

Merci d'avance.

Bien cordialement

Bonsoir, "Et qu'ont-ils répondu ? S'ils se battent contre c'est qu'ils doivent avoir des infos juridiques." Dans "Profession infirmière-Ordre national des infirmiers- N°6-Mai 2011-page 4" : " ... En effet, avec le RPPS, l'Ordre devient le "guichet unique" pour les ...

Bonjour,
D'abord merci de répondre.
Tout ce que vous me proposez a déjà été fait.
Je demande des compléments d'infos et notamment juridiques.
Merci.
Cordialement.

Bonsoir, La CPS est délivrée avec le logo de l'OI. - D'apès : http://www.syndicat-infirmier.com/Obtenir-une-Carte-de-Professionnel.html "Les formulaires et protocoles d’accord, après vérification et signature par le professionnel, doivent être envoyés aux Ordres pour les professions à Ordre&quo...

Bonjour,
MERCI
Cdlt.

Bonjour,
Je renouvelle ma question car je vais être occuppé +++ les mois à venir.
Je vous remercie de nouveau très vivement de votre aide.
Merci.
Bien cordialement.

Bonsoir, Merci de cette réponse. J'en déduis que même si vous (ou un de vos collègues)aviez écrit : "Les agents titulaires ou non titulaires de la fonction publique hospitalière ne peuvent ouvrir qu’un seul CET.", si je suis amené à déposer de nouveaux jours, je devrai les déposer sur un n...

Bonsoir,

Je n'ai jamais demandé " 2 nouveaux CET "nouveaux régimes" ".
Je reformule, avec beaucoup de considération, ma question du 20 Mars 2013 à 13:58 .

Très cordialement.