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oui , nous travaillions (car c'est fini aujourd'hui) une semaine chacune

Elle est éditée par une société ( ASIP je crois) qui donne les codes et tout. Mais c'est obtenu sur dossier validé par cpam et Agence régionale de Santé ( anciennement la DDASS)

Bonjour à tous, je reviens vers vous après avoir travaillé ma dernière semaine auprès des patients que je soignais en "association de fait " avec ma conseur. Me voilà maintenant sans travail (15 jours de préavis fixé unilatéralement ) et ma conseur a tous fait pour que je perde les pédales...

Et si celui qui rompt le "contrat" d' association de fait est l'infirmier qui reste dans le cabinet ? Ou va travailler l' infirmier qui subit cette séparation ? Alors qu' il a contribué au maintien et au développement d'une certaine quantité de soins. Est-il soumis à une clause de non conc...

Merci en tous cas pour ce regard exterieur ! Ca l'air spécial l'ordre infirmier: Les deux madames ( dans le même bureau, et qui mettent le haut-parleur lors des appels ) que j'ai eu au teléphone, se sont offusquées et ne m'ont pas répondu quand je leur ai demandé normalement et légalement : leurs no...

L'infirmière A utilisait le tel mobile durant sa semaine de travail, et le passait à l'infirmière B quand elle reprenait la tournée la semaine suivante, et ainsi de suite. La ligne est contractée au nom de l' infirmière titulaire du cabinet, mais les frais téléphoniques étaient partagés, comme l'ach...

j'ai posé la même question à mon Conseil départemental de l' Ordre infirmier, qui a répondu que même si la clause de non concurrence ne figure pas dans un contrat, le Code de la Santé Publique le prévoit à défaut, et nous sommes obligé de le respecter.

C'est pour ça que la situation est difficile à qualifier. Collaboration de fait ou association de fait... mmmh J'sais pas ! La nouvelle (1 an remplacante et 1 an on ne sait pas quoi ) travaillait une semaine sur deux, avec le téléphone de la titulaire, transmettait avec sa CPS, mais n'avait pas appo...

Pardon, je croyais que mon message n'étais pas passé. La nouvelle est arrivée en 2011, donc très nouvelle ( au début remplacante) puis dans l' année 2012, est donc devenu "associée de fait", de nouveaux patients se sont ajoutés à ceux déjà présents mais par le biais du numéro de telephone ...

Les infirmières travaillaient à 50% chacune. L'infirmière B ( celle arrivée dans le cabinet fonctionnel, avec patients et tout ce qui va bien) versait une redevance mensuelle pour partager également les dépenses du cabinet. Elles se sont récemment séparées. L'infirmière A, qui reste dans le cabinet ...

Bonjour,

En quoi doit consister la clause de non réinstallation après avoir travaillé en association de fait ?

A qui s'adresse-t-elle ? Pas à la titulaire de départ du cabinet ?

Quelle sera la notion de temps à respecter pour cette clause, si les infirmières ne sont pas d'accord ?

Pour info : durant un remplacement, l' infirmière remplacée doit s'abstenir de toute activité professionnelle infirmière (art R4312-45 du CSP)

Chaque infirmière travaillait 50% du temps et partageait les frais du cabinet. Celle qui est arrivée en cours de route versait cela sous forme d'une redevance à la titulaire. Il faut donc considérer ça comme une association de fait si je comprends bien. Les deux infirmière se sont séparées récemment...

Bonjour,

Comment qualifier le statut d'une infirmière qui a travaillé sans contrat avec sa carte cps dans le cabinet d'une autre ?
Rempla, collabo ou asso ? aucun des 3 non ?

Merci