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Merci,
Effectivement j’ai lu cet article mais s’applique t’ils à la fonction publique hospitalière?

Bonjour, Avant tout j’ai bien cherché et bien lu les différentes réponses. J’ai bien compris qu’il y a un article régissant les Indemnites de chargement de domicile m cependant celui ci indique la précision «  France métropolitaine «  Ma mutation étant dans le sens dom vers métropole, puis je espére...

Quand est il d’une mutation dom vers métropole?
Merci

Bonjour à tous,
Je ne trouve rien dans le cadre d’une mutation fhf d’un dom vers la métropole? En effet dans le décret on ne parle que de la France métropolitaine pour les indemnités de changement de résidence.
Avez vous des infos?
Merci

Bonjour,
Réponses très intéressantes. Cependant je ne sais pas si cela est possible dans le cadre d’une mutation dom vers métropole? Car dans les articles de loi on ne parle que de France métropolitaine.
Si un juriste ou qqun quii a connu cette expérience peut m’aider.
Merci